Vertaling van "d'une commission forfaitaire pourrait également " (Frans → Engels) :

L'application d'une commission forfaitaire pourrait également encourager le recours aux paiements liés à une carte pour de petits montants ("micropaiements").
A flat rate may also promote the use of card based payments of small value amounts ('micropayments').

L'application d'une commission forfaitaire peut également encourager le recours aux paiements liés à une carte pour de petits montants (ci-après dénommés «micropaiements»).
A flat rate may also promote the use of card-based payments of small value amounts (‘micropayments’).

Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.
The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.

La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.
The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.

L'application d'une commission forfaitaire peut également encourager le recours aux paiements liés à une carte pour de petits montants (ci-après dénommés «micropaiements»).
A flat rate may also promote the use of card based payments of small value amounts ('micropayments').

Mais la Commission européenne pourrait également soutenir des initiatives sectorielles spécifiques dans des secteurs où les PME sont très présentes et dont la contribution au PIB de l'Union est conséquente, à condition que la preuve puisse être apportée de la valeur ajoutée européenne.
Nevertheless, the EC should also be enabled to support sector-specific initiatives for sectors with a high proportion of SMEs and with a high contribution to the Union's GDP provided that an EU added value of the initiatives can be demonstrated.

En se fondant sur les arguments de la Commission, on pourrait également juger discriminatoires en soi non seulement le critère du sexe mais aussi celui de l'âge, de la profession, ou de la résidence.
If we accept the Commission’s arguments we could also regard such criteria as age, profession or residence as essentially discriminatory, in addition to gender.

Les corrections forfaitaires sont également à prendre en considération lorsque la Commission constate des manquements graves dans les systèmes de gestion et de contrôle, qui conduisent à des infractions de large envergure de la réglementation applicable, ou quand elle décèle des infractions individuelles.
They should also be considered where the Commission finds serious deficiencies in management and control systems resulting in large-scale breaches of applicable rules and regulations, or where it detects individual breaches.

La Commission note également que l'accès des autorités judiciaires pourrait également être examiné dans le cadre des discussions au Conseil sur le mandat d'arrêt européen.
The Commission also notes that access for judicial authorities could also be considered by the Council when it in discusses a European arrest warrant.