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Vertaling van "d'un système purement national serait " (Frans → Engels) :

Le coût de la mise en place et de la gestion d'un système purement national serait sensiblement plus élevé (390 millions au démarrage et 37 millions de frais de fonctionnement annuels), car tous les États membres seraient tenus de créer un système de traitement des données hautement sécurisé et d'employer du personnel pour le faire fonctionner.

Costs for setting up and running a purely national system would be significantly higher (390 million set-up costs, 37 million annual running costs), since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.


Par contre, l'investissement dans nos autoroutes, et notamment dans un système routier national, serait un exemple du genre de bonne gestion financière dont il parle.

Investment in highways, particularly in the national highway system, is an example of the sound fiscal management he talks about.


Dans ces conditions — et le sénateur Stratton a souligné que le droit était organique — il serait difficile de dire qu'il n'y aurait aucun prétexte à une intervention judiciaire, même si l'on parlait d'un système purement interne, si ce n'est pour dire, je crois, que dans ces circonstances, le seul cas où l'on pourrait imaginer une intervention judiciaire serait celui où le comportement de la Chambre a été tellement saugrenu que l'on pourrait dire qu'elle est sortie des limites du domaine du privilège.

Given that — and Senator Stratton has made the point about the law being organic — it would be difficult to say that there could be no pretext for judicial intervention, even if we were talking about a purely internal system, except to say that, I think, surely under those circumstances the only circumstances one might postulate for judicial intervention would be those where the behaviour of the chamber was so outlandish that it would be said to have s ...[+++]


À Terre-Neuve, bien entendu, on disait notamment que la Confédération remplacerait le système purement confessionnel par un système dans lequel existeraient des écoles d'où Dieu serait totalement absent ou par des écoles publiques.

In Newfoundland, of course, part of the debate was that Confederation would bring, as opposed to the total denominational system, one where there were Godless schools or public schools.


Par la suite, si le gouvernement du Canada décidait de participer dans un an, le système de commandement et de contrôle aurait déjà été installé et ce serait un système purement américain auquel les Canadiens voudraient tout d'un coup participer.

Once they have done that, were the Canadian government to elect in a year's time to participate, then you are asking to participate in a system of command and control that has already been stood up — a U.S.-only system in which all of a sudden Canadians want to be actively involved.


Étant donné qu'au sein d'un groupe de sociétés, mais dans les situations purement nationales, les pertes ne sont pas automatiquement prises en compte, 19 États membres disposent d'un système national d'imposition des groupes afin de les traiter comme seule entité économique.

Since losses are not automatically taken into account within a group of companies in purely domestic situations, 19 Member States have a domestic group taxation scheme in order to treat them as a single economic unit.


Celui-ci devrait se composer d'un portefeuille de documents portant un même «nom de marque» et un même logo, qui s'appuieraient sur des systèmes d'information adéquats, et dont l'usage serait encouragé au moyen d'actions de promotion durables, au niveau européen et au niveau national.

This framework should consist in a portfolio of documents with a common brand name and a common logo, supported by adequate information systems and promoted through sustained promotional action at European and national level.


La Commission a accueilli favorablement ces modifications et s'apprêtait à autoriser officiellement le nouveau système "Sammelrevers", purement national, de prix imposés pour les livres en Allemagne (voir IP/00/651 du 22 juin 2000), en particulier après avoir reçu confirmation que les ventes transfrontalières directes de livres à des consommateurs finals dans des États membres autres que celui dans lequel le vendeur est établi n'étaient pas soumises aux accords de fixation ...[+++]

The Commission welcomed the amendments and intended to issue a formal clearance for the new, purely national "Sammelrevers" system of fixed book prices in Germany (see IP/00/651 of 22 June 2000), in particular following the clarification that direct cross-border sales of books to final consumers in Member States other than the Member State in which the seller is established were not subject to the price fixing agreements and that this also ...[+++]


Le modèle Oxford estime que, avec un système communautaire d'échange de droits d'émissions entre tous les secteurs, la perte de produit national brut serait réduite jusqu'à 30%.

With EU-wide emissions trading among all sectors, the Oxford model estimates the loss of Gross Domestic Product to be reduced by up to 30%.


Un avantage essentiel et non négligeable de ce système est que les fonctionnaires ou les magistrats nationaux pourraient continuer à exercer leurs pouvoirs conformément à leur droit pénal national, ce qui serait tout à fait conforme aux conclusions de Tampere, selon lesquelles Eurojust devrait être composé de magistrats ou de fonctionnaires délégués par les États membres.

An essential and considerable advantage of this concept is that national officials or magistrates could continue to exercise their power under national criminal law. This would be completely in line with the conclusions of Tampere, according to which Eurojust should be composed of magistrates or officials delegated by Member States.




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d'un système purement national serait ->

Date index: 2022-06-28
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