Vertaling van "d'un pays étranger lui seraient " (Frans → Engels) :

Il se peut que cette cargaison particulière ne provienne pas de l'une de ces usines ou encore qu'elle ne soit pas adressée à Canada Goose, mais Canada Goose leur a dit que toutes les importations de leurs produits en provenance d'un pays étranger lui seraient adressées.
That particular shipment, for example, is not coming from one of those factories, or that particular shipment is not actually going to Canada Goose, but Canada Goose has told them that all imports of their product from foreign countries would be addressed to them.

2. L’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d’une personne physique et/ou morale ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu’après avoir interrogé l’institution reconnue comme compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l’article 6, paragraphe 4, du règlement d’application.
2. The institution which has provisionally received contributions from a legal and/or natural person shall not reimburse the amounts in question to the person who paid them until it has ascertained from the institution identified as being competent the sums due to it under Article 6(4) of the implementing Regulation.

Et un pays étranger lui demande de communiquer ces informations à un organisme étranger pour l'aider à mener son enquête.
And there's a foreign request to him to provide that notice to a foreign agency to help them in their investigation.

Ceci peut être justifié par exemple lorsque des cours n'existent pas dans le pays concerné, notamment pour certains cours avancés, ou que les étudiants seraient de toute façon allés à l'étranger et que les universités de la Communauté proposent les cours les plus pertinents.
This may be justified, for example, where courses are lacking in the country concerned, including in some cases advanced courses; or where students would have gone abroad anyway and EC universities offer the most relevant courses.

Dans de nombreux États membres, les autorités compétentes jugent du caractère adéquat et complet des informations environnementales sans l'aide de listes de contrôles spécifiques ou de critères d'examen qui seraient produits dans le pays lui-même.
In many Member States competent authorities review the adequacy and completeness of the environmental information without the aid of specific nationally-produced review check lists or review criteria.

Les pays de l'Union seraient également en mesure d'envoyer des fonctionnaires à l'étranger pour examiner des cas de fraude à la TVA dans d'autres États membres où leur pays a enregistré des pertes de recettes fiscales.
EU countries would also be able to send officials abroad to assess cases of VAT fraud in other Member States where their country has been losing out on tax revenues.

(i) du total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour une année d’imposition donnée, que celle-ci se termine avant, après ou à la date de prise du présent décret, si, d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui et, d’autre part, en ce qui concerne l’équipement agricole qui est l’objet de la reprise, le produit de la disposition de cet équipement était égal à la valeur de reprise,
(i) the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for any taxation year, whether ending before, on or after the day on which this Order is made, if, in respect of farm equipment acquired by the taxpayer that was the subject of a reassessment under the Act for the 1984, 1985 or 1986 taxation year and for the purchase of which the taxpayer received a trade-in allowance, the cost of the farm equipment acquired by the taxpayer were equal to the aggregate of the trade-in allowance and the value of any other consideration paid by the taxpayer, and in respect of the farm equipment traded in, the proceeds of disposition of the farm equipment traded in were equal to the trade-in allowance

3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée à chaque contribuable d’un montant égal à l’excédent du total des impôts et des cotisations RPC payables, payés ou réputés payés par lui pour une année d’imposition, sur le total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour cette année si :
3. Subject to section 4, remission is hereby granted to each taxpayer of the amount by which the total taxes and contributions paid or payable or deemed to have been paid by the taxpayer for a taxation year exceed the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for that year if

Je pourrais peut-être vous fournir quelques autres exemples de libellés ou de termes qui sont utilisés dans d'autres lois de pays étrangers qui seraient analogues à notre « danger pour la santé et la sécurité humaines ».
Maybe I can just give a few other examples of wording or terms that are used in other statutes in other countries that would be analogous to our “danger to human health or safety”.

Enfin, les pays de l’UE collectent des données sur la demande touristique de visites à la journée au sein du pays lui-même ou à l’étranger.
Lastly, EU countries collect data on tourism demand for same-day visits within the country itself or abroad.