Traduction de «auraient été payés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]
Pacific Rim Countries

pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]
industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]

pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]
developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]

pays australasien
Australasian country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée à chaque contribuable d’un montant égal à l’excédent du total des impôts et des cotisations RPC payables, payés ou réputés payés par lui pour une année d’imposition, sur le total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour cette année si :
3. Subject to section 4, remission is hereby granted to each taxpayer of the amount by which the total taxes and contributions paid or payable or deemed to have been paid by the taxpayer for a taxation year exceed the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for that year if

(i) du total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour une année d’imposition donnée, que celle-ci se termine avant, après ou à la date de prise du présent décret, si, d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui et, d’autre part, en ce qui concerne l’équipement agricole qui est l’objet de la reprise, le produit de la disposition de cet équipement était égal à la valeur de reprise,
(i) the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for any taxation year, whether ending before, on or after the day on which this Order is made, if, in respect of farm equipment acquired by the taxpayer that was the subject of a reassessment under the Act for the 1984, 1985 or 1986 taxation year and for the purchase of which the taxpayer received a trade-in allowance, the cost of the farm equipment acquired by the taxpayer were equal to the aggregate of the trade-in allowance and the value of any other consideration paid by the taxpayer, and in respect of the farm equipment traded in, the proceeds of disposition of the farm equipment traded in were equal to the trade-in allowance

E. considérant que les deux parties auraient commis de nombreuses violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme; considérant que la MANUL estime à 400 000 au moins le nombre de Libyens qui ont été déplacés à l'intérieur du pays à la suite de la dernière vague de combats et à 150 000, le nombre de personnes supplémentaires, parmi lesquelles de nombreux travailleurs migrants, qui auraient quitté le pays; que des travailleurs humanitaires et des diplomates étrangers, dont des membres du personnel de l'Union européenne et de la MANUL, ont été évacués de Libye; que l'afflux massif de réfugiés libyens en Tunisie voisine exerce une forte pression sur les capacités et la stabilité même du pays; que plus d'un million de Libyens séjourneraient d'ores et déjà en Tunisie;
E. whereas both sides are reported to have committed a wide range of violations and abuses under international human rights and humanitarian law; whereas UNSMIL estimates that at least 400 000 Libyans have been internally displaced by the latest wave of fighting while a further 150 000 people, including many migrant workers, have left the country; whereas foreign aid workers and diplomats, including EU and UNSMIL staff, have been evacuated from Libya; whereas the mass influx of Libyan refugees into neighbouring Tunisia is putting a significant strain on that country’s capabilities and its own stability; whereas there are estimated to be more than one million Libyans already staying in Tunisia;

E. considérant que les deux parties auraient commis de nombreuses violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme; considérant que la MANUL estime à 400 000 au moins le nombre de Libyens qui ont été déplacés à l'intérieur du pays à la suite de la dernière vague de combats et à 150 000, le nombre de personnes supplémentaires, parmi lesquelles de nombreux travailleurs migrants, qui auraient quitté le pays; que des travailleurs humanitaires et des diplomates étrangers, dont des membres du personnel de l'Union européenne et de la MANUL, ont été évacués de Libye; que l'afflux massif de réfugiés libyens en Tunisie voisine exerce une forte pression sur les capacités et la stabilité même du pays; que plus d'un million de Libyens séjourneraient d'ores et déjà en Tunisie;
E. whereas both sides are reported to have committed a whole range of violations and abuses under international human rights and humanitarian law; whereas UNSMIL estimates that at least 400 000 Libyans have been internally displaced by the latest wave of fighting while a further 150 000 people, including many migrant workers, have left the country; whereas foreign aid workers and diplomats, including EU and UNSMIL staff, have been evacuated from Libya; whereas the mass influx of Libyan refugees into neighbouring Tunisia is putting a significant strain on that country’s capabilities and its own stability; whereas there are estimated to be more than one million Libyans already staying in Tunisia;

Ces travailleurs auraient ensuite payé de l'impôt et contribué à l'économie dans leur région.
Those workers would have paid taxes and contributed to their region's economy.

D. considérant que des dizaines de manifestants sont décédés à la suite des attaques des forces de sécurité ou en détention, que des milliers de personnes ont été arrêtées et que 300 militants environ sont toujours détenus; considérant qu'un grand nombre de personnes arrêtées auraient été frappées et torturées et, dans certains cas, auraient subi des violences sexuelles en prison et dans des centres de détention secrets; considérant que des centaines d'Iraniens impliqués dans les manifestations auraient quitté le pays par peur de représailles, à la recherche désespérée d'un lieu sûr dans les pays voisins et en Europe,
D. whereas dozens of protesters have died as a result of attacks by security forces or in detention; whereas thousands have been detained, and some 300 activists remain in jail; whereas many of those arrested have reportedly been beaten and tortured, and in some cases sexually assaulted in prisons and secret detention facilities; whereas hundreds of Iranians involved in the demonstrations have reportedly left the country out of fear of retaliation and are desperately seeking a safe haven in neighbouring countries and in Europe,

(13) Il convient de prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux cas où, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, des États membres auraient engagé des négociations avec un pays tiers, ou les auraient clôturées mais n'auraient pas encore exprimé leur consentement à être liés par l'accord.
(13) It is necessary to provide for transitional measures to cover situations where, at the time of the entry into force of this Regulation, Member States are in the process of negotiations with a third country or have concluded the negotiations but have not yet expressed their consent to be bound by the agreement.

Après les révélations des Brault, Béliveau et Corbeil, on apprend que Serge Gosselin a effectué du travail partisan dans le cadre du Congrès libéral de 2000 et que ses services auraient été payés avec de l'argent sale provenant des commandites.
Following the revelations of Messrs. Brault, Béliveau and Corbeil, we learn that Serge Gosselin did partisan work at the 2000 Liberal convention and that tainted money from sponsorships was apparently used to pay for these services.

Les détenteurs d'un brevet qui n'auraient pas payé les taxes nécessaires se retrouveraient alors en situation très difficile.
This creates a very difficult situation for holders of patents who may have not paid the right fee.

20. souligne que soixante pays auraient éventuellement besoin que leur dette soit entièrement annulée pour avoir une chance d'atteindre les OMD et qu'encore plus de pays auraient besoin d'un allégement supplémentaire de leur dette, dont un certain nombre de pays à "dette odieuse", comme celle qui a été contractée sous l'ancien régime d'apartheid en Afrique du Sud;
20. Stresses that possibly as many as 60 countries need all of their debts to be cancelled if they are to have any chance of achieving the MDGs and that there are yet more countries that require further debt relief, including a number of countries with "odious debts", such as those contracted by South Africa's former apartheid regime;