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Traduction de «d'un détachement intragroupe devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

(15) Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe devraient bénéficier au minimum des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union européenne, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

(11) Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the European Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.


Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (4).

Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council (4).


(11) Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union européenne, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

(11) Intra-corporate transferees should benefit from the same working conditions as posted workers whose employer is established on the territory of the European Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.


(15) Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil .

(15) Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council .


(11) Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que les travailleurs locaux.

(11) Intra-corporate transferees should benefit from the same working conditions as local workers.


Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe doivent bénéficier sur un même lieu de travail du même traitement que les ressortissants de l'État membre d'accueil ou que le personnel permanent en ce qui concerne toutes les conditions de travail et d'emploi.

Intra-corporate transferees should be given equal treatment at the same workplace with nationals of the host Member State or the permanent staff in all terms and conditions of employment.


Les experts nationaux détachés (END) devraient permettre au SEAE de bénéficier de leurs connaissances et de leur expérience professionnelle de haut niveau, notamment dans les domaines dans lesquels une telle expertise n'est pas immédiatement disponible.

Seconded national experts (SNEs) should enable the EEAS to benefit from their high level of knowledge and professional experience, in particular in areas where such expertise is not readily available.


Pour les stagiaires ressortissants de pays tiers qui, dans le cadre d’un détachement intragroupe, se rendent dans l’Union, les dispositions spéciales relatives à la mobilité à l’intérieur de l’Union et conçues en fonction de la nature de leur détachement devraient s’appliquer dans le respect de la [directive 2013/xx/EU sur les détachements intragroupe].ï

For third-country national trainees coming to the Union as intra-corporate transferees, specific intra-Union mobility provisions designed according to the nature of their transfer should apply in accordance with [Directive 2013/xx/EU on intra-corporate transfers].ï


(20) Les stagiaires rémunérés qui viennent travailler dans l’Union dans le cadre d’un détachement intragroupe ne devraient pas relever de la présente directive car ils entrent dans le champ d’application de la [directive 2013/xx/UE sur les détachements intragroupe].

(20) Remunerated trainees who come to work in the Union in the context of an intra-corporate transfer should not be covered by this Directive, as they fall under the scope of [Directive 2013/xx/EU on intra-corporate transfers].


(1) Les experts nationaux détachés (END) et les militaires nationaux détachés (ci-après dénommés "militaires détachés") devraient permettre au secrétariat général du Conseil (SGC) de bénéficier de leurs connaissances et de leur expérience professionnelle de haut niveau, notamment dans les domaines dans lesquels une telle expertise n'est pas immédiatement disponible.

(1) Seconded national experts (hereinafter referred to as SNEs) and seconded national military staff (hereinafter referred to as seconded military staff) should enable the General Secretariat of the Council (hereinafter referred to as the GSC) to benefit from the high level of their knowledge and professional experience, in particular in areas where such expertise is not readily available.


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