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Détachement intragroupe
Intragroupe
Opération intersociétés
Opération intragroupe
Opération réciproque
Prêt intergroupe
Prêt intragroupe
Transaction intragroupe
Transfert temporaire intragroupe

Vertaling van "intragroupe ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération intragroupe | transaction intragroupe

intra-group transaction


détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe

intra-corporate transfer


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


opération réciproque | opération intersociétés | opération intragroupe

intercompany transaction | intragroup transaction | intercorporate transaction




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tout état de cause, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ne devraient pas, en vertu de la présente directive, bénéficier d'un traitement plus favorable que les ressortissants de l'Union ou de l'Espace économique européen pour ce qui est de l'accès aux professions réglementées dans un État membre.

In any event, this Directive should not provide for a more favourable treatment of intra-corporate transferees, in comparison with Union or European Economic Area nationals, as regards access to regulated professions in a Member State.


En tout état de cause, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ne devraient pas, en vertu de la présente directive, bénéficier d'un traitement plus favorable que les ressortissants de l'Union ou de l'Espace économique européen pour ce qui est de l'accès aux professions réglementées dans un État membre.

In any event, this Directive should not provide for a more favourable treatment of intra-corporate transferees, in comparison with Union or European Economic Area nationals, as regards access to regulated professions in a Member State.


En tout état de cause, les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe ne devraient pas, en vertu de la présente directive, bénéficier d'un traitement plus favorable que les ressortissants de l'Union ou d'un État membre de l'EEE pour ce qui est de l'accès aux professions réglementées dans un État membre.

In any event, this Directive should not provide for a more favourable treatment for intra-corporate transferees, in comparison to Union or EEA nationals, as regards access to regulated professions in a Member State.


Afin de lutter contre d'éventuelles utilisations abusives de la présente directive, les États membres devraient avoir la possibilité de refuser, de retirer ou de ne pas renouveler un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe lorsque l'entité hôte a été créée à la seule fin de faciliter l'entrée de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et/ou n'exerce pas de véritable activité.

With a view to fighting possible abuses of this Directive, Member States should be able to refuse, withdraw or not renew an intra-corporate transferee permit where the host entity was established for the main purpose of facilitating the entry of intra-corporate transferees and/or does not have a genuine activity.


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(25) Afin d'éviter d'éventuelles utilisations abusives de la présente directive, les États membres devraient avoir la possibilité de refuser, de retirer ou de s'abstenir de renouveler un permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe lorsque l'entité hôte a été créée à la seule fin de faciliter l'entrée de personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe et/ou n'exerce pas de véritable activité.

(17a) With a view to fighting possible abuses of the Directive, Member States should be able to refuse, withdraw or non-renew an intra-corporate transferee permit when the host entity was established for the main purpose of facilitating the entry of intra-corporate transferees and/or does not have a genuine activity.


(24) Afin de lutter contre d'éventuelles utilisations abusives de la présente directive, les États membres devraient avoir la possibilité de refuser, de retirer ou de ne pas renouveler un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe lorsque l'entité hôte a été créée à la seule fin de faciliter l'entrée de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et/ou n'exerce pas de véritable activité.

(24) With a view to fighting possible abuses of this Directive, Member States should be able to refuse, withdraw or not renew an intra-corporate transferee permit where the host entity was established for the main purpose of facilitating the entry of intra-corporate transferees and/or does not have a genuine activity.


(13) Aux fins de la présente directive, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient comprendre les cadres, les experts et les employés stagiaires.

(13) For the purpose of this Directive, intra-corporate transferees should encompass managers, specialists and trainee employees .


(20) Les stagiaires rémunérés qui viennent travailler dans l’Union dans le cadre d’un détachement intragroupe ne devraient pas relever de la présente directive car ils entrent dans le champ d’application de la [directive 2013/xx/UE sur les détachements intragroupe].

(20) Remunerated trainees who come to work in the Union in the context of an intra-corporate transfer should not be covered by this Directive, as they fall under the scope of [Directive 2013/xx/EU on intra-corporate transfers].


Pour les stagiaires ressortissants de pays tiers qui, dans le cadre d’un détachement intragroupe, se rendent dans l’Union, les dispositions spéciales relatives à la mobilité à l’intérieur de l’Union et conçues en fonction de la nature de leur détachement devraient s’appliquer dans le respect de la [directive 2013/xx/EU sur les détachements intragroupe].ï

For third-country national trainees coming to the Union as intra-corporate transferees, specific intra-Union mobility provisions designed according to the nature of their transfer should apply in accordance with [Directive 2013/xx/EU on intra-corporate transfers].ï


(11) considérant que des opérations intragroupe peuvent affecter la situation financière d'une entreprise d'assurance; que les autorités compétentes devraient pouvoir exercer une surveillance générale sur certains types de ces opérations intragroupe et prendre des mesures appropriées au niveau de l'entreprise d'assurance quand la solvabilité de celle-ci est compromise ou risque de l'être,

(11) Whereas intra-group transactions can affect the financial position of an insurance undertaking; whereas the competent authorities should be in a position to exercise general supervision over certain types of such intra-group operations and take appropriate measures at the level of the insurance undertaking where its solvency is or may be jeopardised,




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intragroupe ne devraient ->

Date index: 2022-09-24
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