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Vertaling van "d'un autre électeur sera également " (Frans → Engels) :

Par contre, lorsque le titulaire de la carte bleue européenne s’est rendu dans un autre État membre en vertu des dispositions de la carte bleue européenne en matière de mobilité, ce statut peut être obtenu au terme d’une période de résidence ininterrompue de cinq ans, cumulés dans différents États membres (le séjour fondé sur un titre de séjour autre que la carte bleue européenne sera également pris en compte).

Alternatively, where the EU Blue Card holder has moved to another Member State under the EU Blue Card mobility provisions, the status can be obtained through five years of continuous residence cumulated in different Member States (also residence while holding another residence permit than the EU Blue Card will be accounted for).


En ce qui concerne les accords de licence sur la technologie, le règlement actuel relatif à l'exemption par catégories [34] sera également révisé suivant la même approche que pour d'autres exemptions catégorielles.

With regard to technology licensing agreements, the current Block Exemption Regulation [34] will also be revised, following the same approach as for other Block Exemptions.


Dans ce contexte, la mobilisation d'autres instruments sera également envisagée, tels que le recours à des voies de migration légale, par exemple dans le cadre d'Erasmus+, et d'autres instruments opérationnels seront utilisés.

In this context, the mobilisation of also other policy instruments will be considered, such as providing legal migration pathways, for example through Erasmus+, and other operational tools will be applied.


Dès que la République de Croatie sera liée par le présent protocole en vertu de l’article 2 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, le texte croate du présent protocole, qui fera également foi à l’instar des textes visés au premier alinéa, sera également déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États membres». ...[+++]

Once the Republic of Croatia has become bound by this Protocol pursuant to Article 2 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia, the Croatian text of this Protocol, which shall be equally authentic to the texts referred to in the first paragraph, shall also be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which shall transmit a certified copy to each of the governments of the other Member States’.


Une fois le texte débattu, il sera présenté comme une proposition européenne dans le cadre des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis et sera également utilisé dans d’autres négociations – en cours et à venir.

Once the text of the proposal has been discussed, it will be presented as an EU text proposal in the EU-US trade talks and will be used in other ongoing and future negotiations.


En vertu des nouvelles dispositions, une décision rendue dans un État membre sera reconnue dans les autres États membres sans aucune procédure particulière et, si elle est exécutoire dans l'État membre d'origine, elle le sera également dans les autres États membres, sans déclaration constatant la force exécutoire.

According to the new provisions, a judgment given in a member state will be recognised in the other member states without any specific procedure and, if enforceable in the member state of origin, will be enforceable in the other member states without any declaration of enforceability.


Une personne répondant d'un autre électeur sera également en mesure de prouver l'adresse de résidence de cette façon dans les cas où l'adresse figurant sur la pièce d'identité ne permettrait pas autrement à cette personne de prouver qu'elle réside dans la section de vote.

A person vouching for another elector will also be able to show proof of residence in this manner where the address on the piece of identification would not otherwise permit that person to prove that he or she resides in the polling division.


L'accent sera également mis sur les synergies et la complémentarité avec les autres politiques et programmes communautaires.

Synergies and complementarity with other Community policies and programmes will also be sought.


La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d' ...[+++]

The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be ...[+++]


L’autre électeur doit également attester de la résidence de l’électeur qui n’a pas de preuve d’identité acceptable et suffisante en prêtant serment par écrit comme il est prescrit.

The other elector must also attest to the residence of the elector who lacks sufficient acceptable identification in a prescribed oath in writing.




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d'un autre électeur sera également ->

Date index: 2022-07-28
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