Traduction de «catégories 34 sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Catégorie 34 : Déduction accélérée des coûts en capital
Class 34 Accelerated Capital Cost Allowance

Catégorie 34 - Déduction accélérée des coûts en capital
Class 34 - Accelerated Capital Cost Allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les accords de licence sur la technologie, le règlement actuel relatif à l'exemption par catégories [34] sera également révisé suivant la même approche que pour d'autres exemptions catégorielles.
With regard to technology licensing agreements, the current Block Exemption Regulation [34] will also be revised, following the same approach as for other Block Exemptions.

Attendu que le paragraphe 34(2) de la Loi prévoit que le Conseil doit s’abstenir, dans la mesure qu’il estime indiquée et aux conditions qu’il fixe, d’exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent normalement les articles 24, 25, 27, 29 et 31 de la Loi à l’égard des services — ou catégories de services — de télécommunication fournis par les entreprises canadiennes s’il conclut, comme question de fait, que le cadre de la fourniture des services ou catégories de services en question est suffisamment concurrentiel pour protéger les intérêts des usagers — ou le sera;
Whereas subsection 34(2) of the Act provides that the Commission shall make a determination to refrain, to the extent that it considers appropriate, conditionally or unconditionally, from the exercise of any power or the performance of any duty under sections 24, 25, 27, 29 and 31 of the Act in relation to a telecommunications service or class of services provided by a Canadian carrier, where the Commission finds as a question of fact that the service or class of service is or will be subject to competition sufficient to protect the interests of users;

Toutefois, la Commission propose que, pour deux catégories de jugements, la partie qui procède à la mise en application soit toujours tenue de demander une déclaration constatant la force exécutoire, qui sera signifiée à la partie adverse, sous réserve du droit de recours de cette dernière aux mêmes motifs limités que ceux actuellement visés à l'article 34 du règlement Bruxelles I: les jugements concernant les obligations non contractuelles découlant d'atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité, y compris la diffamation, et les jugements rendus dans les actions collectives en réparation d'un préjudice causé par des pratiques commerciales illégales réunissant certaines conditions.
However, the Commission proposes that there should be two categories of judgment in which a declaration of enforceability must still be obtained by the enforcing party and served on the opposing party, subject to the latter’s right of appeal on limited grounds identical to those to currently be found in Article 34 of the current Brussels I Regulation, namely judgments concerning non-contractual obligations arising out of violations of privacy and rights relating to personality, including defamation, and judgments in collective redress proceedings concerning compensation for harm caused by unlawful business practices which meet certain conditions.

Une liste de 34 catégories a été convenue (les PNR de certaines compagnies aériennes contiennent plus de 60 champs) et un nombre limité de ces champs sera rempli dans la majorité des dossiers individuels
A list of 34 categories has been agreed (some airlines' PNR contains more than 60 fields) and in most individual records only a limited number of these fields will be filled