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Traduction de «34 sera également » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les accords de licence sur la technologie, le règlement actuel relatif à l'exemption par catégories [34] sera également révisé suivant la même approche que pour d'autres exemptions catégorielles.

With regard to technology licensing agreements, the current Block Exemption Regulation [34] will also be revised, following the same approach as for other Block Exemptions.


La somme de 34,5 millions de dollars sera également versée à la Première nation de Fishing Lake en Saskatchewan à titre de règlement final de sa revendication particulière.

There is $34.5 million for the final settlement of the specific claim with the Fishing Lake First Nation of Saskatchewan.


Nous avons également augmenté de 15 millions de dollars, tirés de PTC, le Programme du PARI de telle sorte qu'avec 15 millions de dollars de PTC et 15 millions de dollars du nouvel apport de 34 millions de dollars, le PARI sera à même de prêter 30 millions de dollars, au titre du PTC, aux petites entreprises.

We've augmented the IRAP budget as well by $15 million from TPC, so that in fact with $15 million from TPC and with $15 million from the new $34 million, IRAP will be able to deliver $30 million in TPC-like assistance to small business.


34. souligne que pour bon nombre d'États membres, le transfert des méthodes et mécanismes de la période de programmation 2007-2013 au-delà de 2013 sera un enjeu majeur; souligne également le défi que représente la poursuite efficace des projets en cours parallèlement aux nouveaux projets en cours d'élaboration;

34. Highlights the fact that for many Member States, transferring methods and mechanisms from the 2007-2013 programming period to the post 2013 period will be a major issue; stresses that ensuring that ongoing projects continue to be effective while new projects are being developed is also a challenge;


34. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'Union, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher ...[+++]

34. Calls on the Commission, in addition, to submit, by 30 June 2010, a report setting out comprehensively how Community production of arable products as well as security of supply for livestock farming in Europe can be safeguarded in the long term with regard to the different production systems within the EU, multi-functionality and regional aspects (such as mountain, disadvantaged and small island areas); considers that the report should also deal with the question of how far the aims of the CAP, including as they relate to sustainability and social aspects, can be achieved in a more efficient, targeted way by means of decoupled, indi ...[+++]


34. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'Union, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher ...[+++]

34. Calls on the Commission, in addition, to submit, by 30 June 2010, a report setting out comprehensively how Community production of arable products as well as security of supply for livestock farming in Europe can be safeguarded in the long term with regard to the different production systems within the EU, multi-functionality and regional aspects (such as mountain, disadvantaged and small island areas); considers that the report should also deal with the question of how far the aims of the CAP, including as they relate to sustainability and social aspects, can be achieved in a more efficient, targeted way by means of decoupled, indi ...[+++]


34. se félicite de ce que la Commission ait décidé de préparer une déclaration exposant les faits en relation avec d'éventuelles violations par Mme Cresson des obligations d'un membre de la Commission qui sont énoncées à l'article 213 du traité; se félicite également de ce que la Commission ait décidé, dans le même temps, qu'une déclaration sera adressée à Mme Cresson pour l'inviter à communiquer à la Commission, dans un délai de deux mois, toute observation qu'elle souhaiterait faire; constate que la Commission a ainsi suivi la rec ...[+++]

34. Welcomes the fact that the Commission decided to prepare a statement setting out the facts relating to possible breaches by Mrs Cresson of the obligations of a Commissioner, as set out in Article 213 of the Treaty; welcomes, further, the fact that the Commission decided, at the same time, to send a statement to Mrs Cresson inviting her to submit any observations to the Commission within two months; notes that the Commission has thus acted on Parliament's recommendation;


Nous pensons—et je crois que nos idées sont appuyées par plusieurs sondages—que lorsque le Canada a signé l'ALÉ et ensuite l'ALÉNA.Beaucoup de pays s'inquiètent, particulièrement le Canada et les autres pays des Amériques, du fait que lorsque l'ALÉNA sera étendu aux 34 autres pays des Amériques, que le marché américain leur sera plus accessible. Ces autres pays veulent également accéder aux marchés américains.

We feel and I think a lot of surveys would probably show this that when our country signed the FTA, and then expanded the FTA to the NAFTA.There are a lot of concerns around the world, especially in Canada and the other countries of the Americas, that when the NAFTA is expanded to the 34 countries of the Americas, we're again going to be talking about the access of markets to the U.S. Those countries want access to the markets of the U.S. Are they going to have free markets to the U.S.?


En plus de la contribution obligatoire de 3,34 % que chaque État membre verse dans la réserve communautaire, chaque pays est également obligé de restituer les écopoints qui n'auraient pas été utilisés. Ce surplus est également versé dans la réserve communautaire et sera redistribué, à titre de mesure de solidarité, pour aider les pays qui sont à court d'écopoints.

In addition to the mandatory 3.34% contribution of ecopoints each Member State makes into the Community Reserve each country is also obliged to return ecopoints that would be unused to the Community Reserve for redistribution as a solidarity measure to help countries with ecopoint shortages.


Le fait de constituer un danger pour la sécurité du Canada (al. 34(1)d) de la LIPR) ou d’être membre d’une organisation dont il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle est, a été ou sera l’auteur d’actes d’espionnage ou de subversion ou d’actes terroristes (al. 34(1)f) de la LIPR) constitue également un motif d’interdiction de territoire en vertu de cet article.

Being a danger to the security of Canada (section 34(1)(d)) or being a member of an organization that there are reasonable grounds to believe engages, has engaged, or will engage in acts of espionage, subversion or terrorism (section 34(1)(f)) are also grounds for inadmissibility under this section.




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34 sera également ->

Date index: 2021-09-30
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