Vertaling van "d'outrage au parlement pourrait sembler " (Frans → Engels) :

Par exemple, une personne punie pour outrage au Parlement pourrait s’adresser au tribunal pour tenter de faire établir que la conduite pour laquelle elle a été punie ne correspondait pas à la définition légale de l’outrage.
For example, a person punished for a contempt of Parliament could bring an action to attempt to establish that the conduct for which he or she was punished did not fall within the statutory definition.

Puisque aucune convocation n'a été signifiée au témoin, une décision d'outrage au Parlement pourrait sembler prématurée pour le moment, bien que la Chambre ait le pouvoir de rendre une telle décision.
As the witness has not been served with a summons, a finding of contempt of Parliament would seem premature at this time, although it is not beyond the powers of the House to do so.

En dehors des « délibérations du Parlement » et de ses débats, les députés sont assujettis au droit pénal, mais un acte effectué à l'intérieur de « l'enceinte » pourrait constituer un outrage au Parlement [.]
While outside of “proceedings in Parliament” and parliamentary debate the criminal law applies to Members of the House of Commons, the act of doing something within the “precincts” could constitute a contempt of Parliament.

[l] e fait de diffuser les délibérations des comités sans I'autorisation de la Chambre des communes ou Ie permis approprié pourrait être considéré par la Chambre des communes comme une violation de ses privilèges [.] la diffusion sans autorisation d'extraits des délibérations des comités permanents de la Chambre des communes pourrait également être considérée comme un outrage au Parlement étant donné que la publication d'une partie des délibérations de la Chambre des communes pourrait être perçue comme de I'obstruction.
broadcasting committee proceedings without permission of the House of Commons could be raised in the House of Commons as a breach of privileges.broadcasting of excerpts of the proceedings of the Standing Committees of the House of Commons without authorization may also be considered a contempt of Parliament since the publication of a partial report of the proceedings may be considered by the House of Commons as an obstruction.

- (EL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de cette Assemblée sur un problème qui, à première vue, pourrait sembler plus prosaïque mais qui fait référence, me semble-t-il, à la manière dont le Parlement mène ses relations publiques et à la manière dont il en parle aux citoyens européens.
– (EL) Mr President, I wish to bring what might appear at first sight to be a more prosaic matter to the House’s attention but which relates, I think, to the way in which Parliament conducts its public relations and tells European citizens about how it works.

Je sais parfaitement qu’il s’agit là d’une question d’une très grande gravité et que ce qui s’est passé pourrait sembler insignifiant mais je pense qu’un traitement de ce genre, infligé non seulement à une femme courageuse mais également à une représentante de notre Parlement, doit être stigmatisé.
I am quite aware that the situation is extremely serious and that this might seem an insignificant incident, but I feel that such treatment of a woman who, in addition to being courageous, is a Member of our Parliament, must be condemned.

La question est de savoir si vous souhaitez que les négociateurs de l'UE, c'est-à-dire Leon Brittan entre autres, déposent un rapport quotidien au Parlement européen, ce qui pourrait sembler très démocratique, jusqu'à ce qu'on considère ce qu'est le Parlement européen. En effet, on peut se demander si des négociations seraient possibles dans ces circonstances—c'est un exercice qui pourrait être intéressant—ou bien si les négociateurs américains devraient présenter des rapports hebdomadaires au Congrès américain.
The question is whether you would want the EU negotiators, through Leon Brittan, to report every day to the European Parliament, which would seem to be very democratic until you looked at the European Parliament, and whether you could actually have any negotiations under those circumstances—that would be interesting to explore—or the U.S. negotiator should report every week to the U.S. Congress—that would be terrific.