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Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
De prime abord
En vue subjective prép.
En vue à la première personne prép.
Fumus boni juris
Jusqu'à preuve du contraire
Lecture à première vue
Lecture à vue
Matière à question de privilège
Prima facie
Présomption de
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
à premier examen
à première vue
à sa face même
à vue subjective prép.

Vertaling van "première vue pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima facie case


lecture à vue [ lecture à première vue ]

sight reading


prima facie [ à première vue | de prime abord | à premier examen | à sa face même ]

prima facie [ on first appearance | at first sight ]


moyens de fait et de droit justifiant à première vue ...

pleas of fact and law establishing a prima facie case for ...


à première vue | apparence de | jusqu'à preuve du contraire | présomption de | prima facie

prima facie






en vue subjective prép. | à vue subjective prép. | en vue à la première personne prép.

subjective view | first-person view | subjective vision | first-person vision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce premier pas pourrait être complété par l'initiative GMES en vue d'un système spatial européen d'observation élargi ensuite au renseignement et à la reconnaissance.

This first step could be complemented by the GMES initiative in order to produce a European observation system in space, subsequently extended to information and reconnaissance.


Premièrement, on pourrait exploiter, au sein du pilier politique, le potentiel que le format même d'ASEM offre en matière de promotion et facilitation des échanges de vues sur la sécurité régionale et mondiale et en matière d'amélioration de la compréhension mutuelle sur ces questions.

First, one might single out within the political pillar the special potential of the ASEM process for promoting and facilitating an exchange of views and enhanced mutual understanding on matters relating to regional and global security.


Le tableau n'est toutefois pas aussi rose qu'il pourrait sembler à première vue.

However, the picture is not as positive as it first appears.


Si à première vue ceci apparaît souhaitable et inoffensif, un examen plus approfondi nous indique que le ministre pourrait ainsi s'approprier, à l'insu des provinces et même des municipalités concernées, des sites et des lieux historiques. Le ministre pourrait faire en sorte de les traiter et de les développer comme bon lui semble, sans égard nécessairement aux règles de l'urbanisme, du zonage ou de quelque autre règle de nature municipale ou provinciale.

At first sight, these provisions appear desirable and harmless, but a closer examination shows that the minister could intrude, without provinces and even interested municipalities being aware, on sites and historic sites and deal with them and develop them the way he wants without necessarily abiding by town planning, zoning or any other municipal bylaws or provincial regulations.


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À cet égard, il s’avère, à première vue, que le montant de 425 millions d’euros pourrait devoir être considérablement revu à la baisse. D’une part, plusieurs dizaines de millions d’euros de ce montant pourraient être considérées comme constituant des aides de minimis n’affectant pas la concurrence.

In this regard, prima facie the amount of €425 million might have to be reduced considerably. First, several tens of million euro of that amount could be considered to constitute de minimis aid not affecting competition.


Comme mes collègues le diraient, sous le couvert d'un réaménagement des responsabilités administratives, nous créons en fait une chose qui, à première vue, pourrait ne pas être exactement un simple réaménagement administratif, mais plutôt une concentration trop importante de pouvoirs entre les mains d'un ministre, sans mécanisme de contrepoids pour ce qui est de la protection de l'intérêt public et, bien entendu, des droits des citoyens.

As my colleagues would say, under the guise of a rearrangement of administrative responsibility, we are creating something that at first sight might not be exactly a simple administrative rearrangement but, in fact, an over-concentration of power in the hands of one minister, with no mechanism to counterweight it for the protection of the public interest and, of course, the rights of citizens.


La Commissaire chargée de la concurrence, M Neelie Kroes, a déclaré: «À première vue, le projet Investbx semble intéressant et novateur, à condition de remédier aux éventuels problèmes qu'il pourrait poser sous l'angle de la concurrence.

EU Competition Commissioner Neelie Kroes said: “At first sight, the Investbx project seems to be an interesting and innovative idea if competition concerns can be sorted out.


A première vue, on pourrait croire que les modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté ne soulèvent pas de problèmes particuliers qui vont au-delà des problèmes typiques liés à la reconnaissance de sanctions qui n'existent pas dans tous les Etats membres ou dont les conditions d'application et de mise en oeuvre varient d'un Etat membre à l'autre (voir chapitre 4.2.).

At first sight it might be thought that the enforcement of custodial penalties raises no special problems beyond the typical problems of recognising penalties that do not exist in all the Member States or are applied in different ways (see Chapter 4.2.).


L'idée d'une procédure budgétaire parallèle, en dehors des structures existantes, est à première vue attrayante, mais pourrait faire double emploi et nuire à l'efficacité de la gestion, à la transparence budgétaire ainsi qu'à la cohérence de la gestion financière de l'UE dans son ensemble.

The idea of a parallel budget process outside existing structures is superficially attractive, but it could lead to duplication; reduced management efficiency; lack of budgetary transparency; and incoherence in overall financial management in the EU.


À cette première étape, le rôle du Président se limite à déterminer si la question de privilège est fondée à première vue, c'est-à-dire si une personne pourrait raisonnablement conclure qu'il y a eu atteinte au privilège.

The Speaker's role at this initial stage is limited to determining whether there is a prima facie case of privilege, that is to say whether a reasonable person could conclude that there may have been a violation of privilege.




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première vue pourrait ->

Date index: 2024-09-18
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