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Traduction de «d'objectifs de conservation soient spécifiquement exemptées » (Français → Anglais) :

Néanmoins, nous recommandons que les ententes d'intendance signées avec le gouvernement fédéral dans le cadre d'objectifs de conservation soient spécifiquement exemptées d'une évaluation environnementale en vertu de la LCEE.

Nevertheless, we recommend that stewardship agreements signed with the federal government for conservation objectives be specifically exempted from an environmental assessment under CEAA.


Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conser ...[+++]

They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.


Dans de nombreux cas, il faudra un certain temps pour que les effets positifs de ces actions se manifestent; il est clair néanmoins que des efforts et des investissements largement plus importants devront être déployés dans la période restante d’ici à 2020 pour achever Natura 2000 dans les zones marines de manière à atteindre l’objectif global de 10 %, de veiller à ce que tous les sites Natura 2000 soient gérés de manière efficace et d’instaurer des conditions financières et administratives adéquates pour que les objectifs de conservation pui ...[+++]

While it will take time for the positive effects of many of these actions to become apparent, it is clear that significantly more efforts and investment will be needed in the remaining period up to 2020, so as to complete Natura 2000 in marine areas to achieve the 10 % global target, ensure that all Natura 2000 sites are managed effectively, and establish adequate financial and administrative conditions to achieve conservation objectives and allow the potential of ecosystem services to deliver within and beyond the territories of Natura 2000.


Le conseil a recommandé que le régime s'assure que les objectifs de conservation ne soient pas compromis et qu'ils soient équitables envers les autres intervenants des pêches.

The council recommended that regime must ensure the conservation objectives are not compromised and be fair to other interests in the fisheries.


Nous recommandons que soient précisément exemptées des règles de l'AMI tous les traités internationaux en matière de santé, de protection de l'environnement et de conservation des ressources. Les arrangements des deux organismes internationaux concernés ne devraient figurer sur la liste des AME étant donné qu'il ne s'agit pas d'instances publiques démocratiques et responsables et que leurs arrangements n'exigent pas une ratification internationale avant de faire partie de facto du droit international.

The recommendation is that all international treaties over health, environmental protection, and resource conservation should be specifically exempted from the rules of MAI. The work of the two international bodies in particular is not to be on the list of MEAs, since they are not public, democratic, and accountable bodies, nor does their work require international ratification before becoming de facto part of international law.


On a supposé que notre utilisation de la ressource était conforme aux objectifs de conservation en ce qui concerne ce stock spécifique, à cet endroit-là et à cette période-là.

It was deemed that our use was consistent with the conservation objectives for that particular stock at that time in that location.


Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, au niveau de l'Union ou à l'échelon national, en vue d'atteindre des objectifs de conservation spécifiques.

An area designated or managed within a framework of international, Union and Member States’ legislation to achieve specific conservation objectives.


Comme l'indique son titre, il a précisément pour objectif d'aider plus spécifiquement les collectivités autochtones à mettre en oeuvre des actions de prévention qui soient ciblées, mais aussi adaptées à leur réalités, à leurs circonstances.

As the title indicates, the objective is precisely to help the Aboriginal communities to implement prevention actions that are focused, but also adapted to their realities and their circumstances.


Aussi les conditions d’utilisation du spectre pour fournir des services de communications électroniques devraient-elles être fixées dans les autorisations générales à moins que des droits individuels ne soient nécessaires, eu égard à l’utilisation du spectre, pour se protéger contre le brouillage préjudiciable, assurer la qualité technique du service, préserver l’efficacité de l’utilisation du spectre ou pour atteindre un objectif d’intérêt général s ...[+++]

Conditions for the use of spectrum to provide electronic communication services should therefore normally be laid down in general authorisations unless individual rights are necessary, considering the use of the spectrum, to protect against harmful interference, to ensure technical quality of service, to safeguard efficient use of the spectrum or to meet a specific general interest objective.


Des dispositions spécifiques sont prises pour garantir que la nature et les objectifs des projets soient conformes aux dispositions définies pour le Fonds.

Specific arrangements are put in place to ensure that the nature and the objectives of the projects comply with the provisions defined for the Fund


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