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Campagne d'intérêt général
Campagne sociétale
Communiqué d'intérêt général
Communiqué d'intérêt public
Condamnation à un travail d'intérêt général
Domaine spécifique d'intérêt commun
Engagement sous forme de travail d'intérêt général
Groupe d'intérêt
Groupe d'intérêt particulier
Groupe d'intérêt spécial
Groupe d'intérêt spécifique
Intérêt régional spécifique
Intérêts régionaux spécifiques
Message d'intérêt public
Problème commun
Problème d'intérêt commun
Prononcé d'un travail d'intérêt général
Question d'intérêt commun
Question d'intérêt mutuel
Sujet d'intérêt commun
Sujet d'intérêt général
TIG
Thème d'intérêt commun
Travail d'intérêt général

Traduction de «d’intérêt général spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique

special interest group | SIG | specific interest group | interest group


intérêts régionaux spécifiques

specific regional interests


intérêt régional spécifique

specific regional interest


thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]

subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]


message d'intérêt public [ communiqué d'intérêt public | communiqué d'intérêt général ]

public service announcement


domaine spécifique d'intérêt commun

specific area of mutual interest


prononcé d'un travail d'intérêt général | condamnation à un travail d'intérêt général

imposition of community service


travail d'intérêt général | engagement sous forme de travail d'intérêt général [ TIG ]

employment in community service


campagne d'intérêt général | campagne sociétale

public service campaign


programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des systèmes télématiques d'intérêt général

specific programme of research and technological development in the field of telematic systems in areas of general interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nombreuses demandes concernent en effet un intérêt privé spécifique, plutôt qu’un intérêt public général.

This reflects the fact that many requests concern a specific, private interest rather than a general, public interest.


Sans préjudice de la poursuite de l'intérêt général spécifique lié à la fourniture du service principal, il convient d'encourager les synergies entre les opérateurs de réseau afin de contribuer dans le même temps à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique.

Without prejudice to the pursuit of the specific general interest linked to the provision of the main service, synergies across network operators should be encouraged in order to contribute to achieving the targets of the Digital Agenda at the same time.


Le Tribunal conclut que ces critères sont remplis en l’espèce car l’accès aux services de très haut débit, pour l’ensemble des services publics et de la population du département, répond ainsi à un besoin général et présente un intérêt général spécifique par rapport à celui que peuvent revêtir d’autres activités de la vie économique.

The General Court concludes that those criteria are met in the present case because access to very high speed broadband services by all the public services and the population of the Hauts-de-Seine department thereby meets a general need and exhibits a particular general interest as compared to the interests of other economic activities.


De nombreuses demandes concernent en effet un intérêt privé spécifique, plutôt qu’un intérêt public général.

This reflects the fact that many requests concern a specific, private interest rather than a general, public interest.


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Cependant, certaines obligations d’intérêt général imposées aux diffuseurs pour la fourniture de services audiovisuels pourraient nécessiter le recours à des critères spécifiques pour l’octroi de droits d’utilisation, lorsque cela apparaît indispensable pour atteindre un objectif d’intérêt général spécifique fixé par les États membres conformément à la législation communautaire.

However, certain general interest obligations imposed on broadcasters for the delivery of audiovisual media services may require the use of specific criteria for the granting of rights of use when it appears to be essential to meet a specific general interest objective set out by Member States in conformity with Community law.


La question peut alors se poser de savoir si la pleine application de ces règles est compatible avec l'exercice des missions d'intérêt général spécifiques assignées à ce service.

This may lead to questions as to whether the full application of these rules is compatible with the pursuit of the specific missions of general interest assigned to the service.


La communication de la Commission intitulée «Les services d'intérêt général en Europe» [29] définit les services d'intérêt général comme les activités de service considérées d'intérêt général par les autorités publiques et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public.

Services of general interest are defined in the Commission Communication on "Services of general interest in Europe" [29] as being services which the public authorities class as being of general interest and subject to specific public service obligations.


Toutefois, si les pouvoirs publics estiment que certains services sont d'intérêt général et que les mécanismes du marché pourraient ne pas être à même d'assurer une fourniture satisfaisante de ces services, ils peuvent établir un certain nombre de prestations de services spécifiques destinées à répondre à ces besoins sous forme d'obligations de services d'intérêt général.

However, if the public authorities consider that certain services are in the general interest and market forces may not result in a satisfactory provision, they can lay down a number of specific service provisions to meet these needs in the form of service of general interest obligations.


(16) considérant que les résultats des travaux du programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des systèmes télématiques d'intérêt général (1990-1994), arrêté par la décision 91/353/CEE (8), et du programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun (1994-1998), arrêté par la décision 94/801/CEE (9), préparent le terrain pour l'introduction d'applica ...[+++]

(16) Whereas the results of the work of the specific research and technological development programmes in the field of telematic systems of general interest (1991 to 1994) laid down by Decision 91/353/EEC (8) and of the specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of telematic applications of common interest (1994 to 1998) laid down by Decision 94/801/EEC (9) prepare the ground for the introduction of interoperable applications of common interest across Europe;


La plupart des Etats membres appliquent deux ou trois taux de TVA. A cote du taux normal on connait le taux reduit qui s'applique a des produits ou services de grande necessite, de consommation de base, ou relevant d'un contexte d'interet general specifique (social, presse etc.) et le taux majore pour les produits de luxe.

Most Member States have two or three different rates of VAT: alongside the standard rate, there may be a reduced rate on necessities (goods or services), basic consumer products or products of especial general interest (e.g. the press or products of social relevance) and higher rate for luxuries.


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