Vertaling van "conservation soient spécifiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme spécifique en faveur de la conservation des zones humides méditerranéennes | MEDHUM [Abbr.]
Specific Programme for the Conservation of Mediterranean Wetlands | MEDHUM [Abbr.]

Programme spécifique en faveur de la conservation des zones humides méditerranéennes | MEDHUM [Abbr.]
Specific programme for the conservation of Mediterranean wetlands

calendrier de conservation des documents spécifiques
specific schedule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, nous recommandons que les ententes d'intendance signées avec le gouvernement fédéral dans le cadre d'objectifs de conservation soient spécifiquement exemptées d'une évaluation environnementale en vertu de la LCEE.
Nevertheless, we recommend that stewardship agreements signed with the federal government for conservation objectives be specifically exempted from an environmental assessment under CEAA.

Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conservation jusqu’à ce que des mesures soient mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation.
They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.

Il y a lieu d'habiliter les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche de l'Union, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche de l'Union des autres États membres, soient non discriminatoires, qu'il y ait eu une consultation préalable des autres États membres concernés et que l'Union n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans la zone des douze milles concernée.
In their 12 nautical mile zones, Member States should be empowered to adopt conservation and management measures applicable to all Union fishing vessels, provided that, where such measures apply to Union fishing vessels from other Member States, they are non-discriminatory, prior consultation of other Member States concerned has taken place and the Union has not adopted measures specifically addressing conservation and management within the 12 nautical mile zone concerned.

Les dispositions relatives à la surveillance du marché et aux clauses de sauvegarde contenues dans la législation d’harmonisation actuelle de l’Union, qu’elles aient été rédigées avant l’adoption de la décision n° 768/2008/CE ou qu’elles soient fondées sur les dispositions de référence y figurant, devraient être supprimées de cette législation d’harmonisation, sauf s’il existe des raisons sectorielles spécifiques pour les conserver.
Provisions in existing Union harmonisation legislation that relate to market surveillance and safeguard clauses, whether drafted before the adoption of Decision No 768/2008/EC or based on its reference provisions, should be removed from that harmonisation legislation unless there are specific sectoral reasons for retaining them.

(27) Il y a lieu d'autoriser les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche de l'Union, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche de l'Union immatriculés dans les autres États membres, soient non discriminatoires, qu'il y ait eu une consultation préalable des autres États membres concernés et que l'Union n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans cette zone des douze milles.
(27) In their 12 nautical mile zone, Member States should be allowed to adopt conservation and management measures applicable to all Union fishing vessels, provided that, where such measures apply to Union fishing vessels from other Member States, the measures adopted are non-discriminatory, prior consultation of other interested Member States has taken place and that the Union has not adopted measures specifically addressing conservation and management within that 12 nautical mile zone.

Mon projet de loi aborde plus spécifiquement le financement des recensements. Le texte modifie la Loi sur les espèces en péril afin de veiller à ce que les fonds destinés au recensement d'une espèce, dans le cadre du financement de mesures ou de programmes en matière de conservation des espèces sauvages, soient versés aux personnes responsables avant le début du recensement de l'espèce; c'est là la clé du projet de loi.
The enactment amends the Species at Risk Act to ensure that funds for the enumeration of a species, in connection with the financing of programs and measures for the conservation of wildlife species, are paid to the persons responsible before the enumeration of the species begins; that is the essence of this bill.

62. demande, si certaines priorités devaient être fixées pour tous les États membres, que ces derniers incluent dans leurs priorités les domaines de l'innovation, des infrastructures, des transports et de la conservation des ressources, mais en laissant une certaine marge de manœuvre pour les choix et en tenant compte de la dimension des programmes, de la situation initiale de chaque région et des résultats à atteindre, de façon à ce que les priorités soient modulées en fonction des besoins spécifiques à chaque région; souligne, dans ce cadre, que l'innovation doit ici être comprise au sens large de l'initiative phare «Union de l'innovation»; note que les PME constituent la principale source d'emplois au sein de l'Union et un vivier d'idées commerciales; souligne que le soutien aux PME doit être poursuivi et renforcé à la lumière du rôle essentiel que celles-ci peuvent jouer dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que pour l'Union de l'innovation, une définition élargie de la notion d'«innovation» doit être utilisée et que l'accès des PME au financement doit continuer d'être facilité; souligne que d'autres priorités doivent pouvoir être proposées et mises en œuvre sur une base volontaire et conformément au principe de subsidiarité; exige que les domaines de l'énergie et de la formation, ainsi que la lutte contre la pauvreté, soient inclus dans les priorités proposées;
62. Calls for Member States, in the event of certain binding priorities being set for all Member States, to include among their priorities innovation, infrastructure, transport and resource management, but considers there should be some margin for manoeuvre to take into account the scale of the programmes, the baseline scenario in each region and the results to be achieved, in order for these priorities to be tailored to each region's specific needs; stresses, in this connection, that innovation must be given a broad interpretation in line with the Innovation Union flagship initiative; notes that SMEs are the main source of jobs in the EU and are a breeding ground for business ideas; stresses that support for SMEs must be continued and strengthened in light of the key role they can play in the implementation of the Europe 2020 strategy; stresses that, in connection with Innovation Union, a broad concept of ‘innovation’ needs to be applied, while SME access to finances must continue to be facilitated; stresses that it must be possible for additional priorities to be proposed and pursued on a voluntary basis and in accordance with the principle of subsidiarity; calls for the proposed priority areas to include energy, education and training, and action to combat poverty;

1. Aux fins de la sélection et de l’approbation des opérations en application de l’article 59, point a), du règlement de base, l’autorité de gestion veille à ce que les bénéficiaires soient informés des conditions spécifiques concernant les produits ou services à fournir dans le cadre de l’opération, le plan de financement, le délai d’exécution, ainsi que les données financières et autres informations à conserver et à transmettre.
1. For the purposes of the selection and approval of operations, under Article 59(a) of the basic Regulation, the managing authority shall ensure that beneficiaries are informed of the specific conditions concerning the products or services to be delivered under the operation, the financing plan, the time limit for execution, and the financial and other information to be kept and communicated.

1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les opérateurs ne sont pas tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, à condition que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée visée à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 2.
1. In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot numbering for pre-packaged products, operators shall not be obliged to hold the information specified in Articles 4(1), 4(2), 4(3) and 5(1), provided that this information and the lot number is clearly marked on the package and that information about lot numbers is held for the periods of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).

A l'issue de cette conference la resolution suivante a ete adoptee : la Conference europeenne de l'Artisanat et des Petites Entreprises : 1) se felicite de l'adoption par la Commission du programme d'action pour les petites et moyennes entrepises (7 aout 1986); 2) souhaite que tous les moyens soient mis en oeuvre pour concretiser les actions decrites dans ce programme, tant en ce qui concerne l'environnement des entreprises, que l'accroissement de leur flexibilite et de leur capitalisation; 3) eu egard au fait que les entreprises de petite taille sont les premieres handicapees par les obstacles non tarifaires qui subsistent depuis 30 ans dans le marche commun, considere qu'une action prioritaire doit etre engagee pour lever ces obstacles a la realisation du marche interieur, ainsi que pour reduire et simplifier au maximum les barrieres administratives, fiscales et techniques; 4) estime qu'un effort particulier devra etre realise en faveur de l'artisanat et notamment : a) une politique destinee a promouvoir l'esprit d'entreprise et le role eminent de l'entrepreneur independant; b) une politique de sensibilisation et d'information des artisans aux nouvelles technologies afin que celles-ci penetrent dans les entrepries deja existantes; c) une politique d'encouragement des jeunes et des chomeurs pour les inciter a creer leur propre entreprise artisanale; - 2 - d) une politique de formation aux nouvelles technologies et aux materiaux nouveaux, ceci des l'apprentissage des jeunes; e) une politique de conservation du savoir-faire de l'artisanat; f) une politique de valorisation et de protection simplifiee des inventions; 5) demande que les Institutions financieres de la Communaute et les Fonds communautaires prennent des mesures de financement specifiques et faciles a mettre en oeuvre en faveur des petites entreprises et des entreprises artisanales, tant en ce qui concerne les aides, les prets, les soutiens specifiques que les operations de capital a risque; 6) s ...
The following resolution was adopted at the end of the conference. The European Conference on Craft Industries and Small Businesses: 1) Welcomes the adoption by the Commission of the action programme for small and medium-sized businesses (7 August 1986); 2) Hopes that all possible resources will be used to put into effect the actions described in the programme, as concerns both the business environment and greater flexibility and access to finance; 3) Considers that, since small businesses are those most handicapped by the non-tariff barriers which have persisted in the common market for 30 years, priority should be given to eliminating these obstacles to the completion of the internal market, and to reducing and simplifying administrative, tax and technical procedures as much as possible; ../.- 2 - 4) Considers that a special effort will have to be made to assist craft industries, including policies : a) to promote enterprise and the important role of the self-employed entrepreneur; b) to educate and inform craftsmen on the new technologies so that they are introduced into existing businesses; c) to encourage young people and the unemployed to set up their own craft industry businesses; d) to provide training in the new technologies and materials as early as the apprentice stage; e) to preserve craft skills; f) to simplify the procedures for making use of and protecting inventions. 5) Calls on the Community's financial institutions and Funds to introduce the kind of specific financing measures in favour of small businesses and craft industries that are easy to implement and cover the whole range of operations from grants and loans to special support and venture capital operations; 6) Welcomes the Commission's plans for providing information in the form of a "Community window for small businesses"; 7) Addresses this resolution to the Commission, Parliament, the Economic and Social Committee and the governement of the Member States.