Traduction de «d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement » (Français → Anglais) :

- compte tenu des facteurs techniques et économiques, les gaz résiduaires de ces installations de combustion moyennes pourraient être rejetés par une cheminée commune.
- taking into account technical and economic factors, the waste gases of such medium combustion plants could be discharged through a common stack.

– compte tenu des facteurs techniques et économiques, les gaz résiduaires de ces installations de combustion moyennes pourraient, selon l'autorité compétente, être rejetés par une cheminée commune.
– taking into account technical and economic factors, the waste gases of such medium combustion plants could, in the judgement of the competent authority, be discharged through a common stack.

19 quarter ) "modification substantielle", une modification des caractéristiques ou du fonctionnement, ou une extension d'une installation de combustion susceptible d'avoir des répercussions négatives notables pour la santé publique et pour l'environnement;
(19c) ‘substantial change’ means a change in the characteristics or in the operation, or an expansion, of a combustion plant that could have significant negative effects on human health or the environment.

Cette responsabilité ne peut être déléguée et inclut la responsabilité à l'égard des activités des contractants et sous-traitants, qui pourraient affecter la sûreté nucléaire d'une installation nucléaire.
That responsibility cannot be delegated and includes responsibility for the activities of contractors and sub-contractors whose activities might affect the nuclear safety of a nuclear installation.

Les titulaires d'une autorisation veillent également à ce que les contractants et les sous-traitants relevant de leur responsabilité et dont les activités pourraient affecter la sûreté nucléaire d'une installation nucléaire disposent de ressources humaines suffisantes, dotées de qualifications et de compétences appropriées pour s'acquitter de leurs obligations.
Licence holders shall also ensure that contractors and subcontractors under their responsibility and whose activities might affect the nuclear safety of a nuclear installation have the necessary human resources with appropriate qualifications and competences to fulfil their obligations.

En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).
In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).

2. Si au moins deux installations de combustion distinctes autorisées ou pour lesquelles une demande d'autorisation complète a été introduite avant la date visée à l'article 72, paragraphe 2 sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion, et les capacités de chacune d'elles s'additionnent.
2. Where two or more separate combustion plants which have been granted a permit or have submitted a complete application after the date referred to in Article 72(2) are installed in such a way that, taking technical and economic factors into account, their waste gases could be discharged through a common stack, the combination formed by such plants shall be considered as a single combustion plant and their capacities added.