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Vertaling van "pourraient affecter notablement " (Frans → Engels) :

Au Royaume-Uni, les changements ou modifications affectant des projets relevant de l'annexe II et qui pourraient avoir des incidences notables font l'objet d'une vérification préliminaire destiné à vérifier si celles-ci sont vraisemblables et si tel est le cas, une EIE est requise.

In the UK, changes or amendments to Annex II projects, that may have significant effects, are screened to determine whether significant effects are likely and if so, EIA is required.


En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).

In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).


En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).

In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).


Au Royaume-Uni, les changements ou modifications affectant des projets relevant de l'annexe II et qui pourraient avoir des incidences notables font l'objet d'une vérification préliminaire destiné à vérifier si celles-ci sont vraisemblables et si tel est le cas, une EIE est requise.

In the UK, changes or amendments to Annex II projects, that may have significant effects, are screened to determine whether significant effects are likely and if so, EIA is required.


Article 12 En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que toutes les consultations nécessaires aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(10 ).

Article 12 In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (10) Article 13 1.




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pourraient affecter notablement ->

Date index: 2024-11-05
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