Traduction de «d'impôt pourrait effectivement » (Français → Anglais) :

Cela nécessite l’extension du champ de l'enquête afin que les autorités françaises ou les tiers intéressés puissent soumettre leurs observations sur la question de savoir si le non-paiement d'impôt pourrait effectivement constituer un investissement et, dans l'affirmative, si un investisseur privé avisé aurait procédé à un investissement comparable.
This means extending the scope of the inquiry to allow the French authorities or any interested third parties to submit their observations on the question of whether the non-payment of tax could in fact represent an investment, and, if so, whether a prudent private investor would have made a comparable investment.

Par la suite, le directeur exécutif de la Division de la législation de l'impôt du ministère des Finances a dit que la Canada Steamship Lines pourrait effectivement se prévaloir de ces dispositions.
Later the executive director of the tax legislation division of the Department of Finance said yes, these provisions would be available to Canada Steamship Lines.

Nous avons incité le président Bush à prévoir dans son plan global de réductions fiscales de 2 000 milliards de dollars des dégrèvements s'appliquant aux mesures effectives prises en faveur de la conservation. Ainsi, on pourrait dégrever à perpétuité l'impôt successoral qui s'applique aux agriculteurs et aux propriétaires ruraux qui gèrent leurs terres conformément à la politique du développement durable et obtiennent effectivement des crédits ou des remboursements d'impôts parce qu'ils ont pris résolument des mesures en faveur de l'habitat des espèces en voie de disparition.
We have been pushing President Bush to include in his massive $2 trillion tax cut some tax relief for positive conservation measures to, for instance, relieve estate tax payments in perpetuity for farmers and rural landowners who manage their property in a way that is sustainable to get actual tax credits, or tax payments, for proactively benefiting endangered species' habitat.

Je me demande comment on pourrait croire que vous allez effectivement réduire les impôts alors que personne n'a encore vu la différence, même si vous proclamez depuis deux ans qu'ils diminuent.
I want to know how that has any credibility when you say you're going to reduce taxes and yet you've claimed over the last two years that they're going down and no one has been able to see that.

Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pendant la période de déclaration.
For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the reporting period.

Augmenter les impôts, je vous dirais, pourrait nuire à l'Ontario si la province se dirige effectivement vers une diminution des recettes fiscales.
Raising taxes, I would suggest, could hurt Ontario if it's actually moving into a fiscal downturn.