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Vertaling van "d'impact approfondie également " (Frans → Engels) :

Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ...[+++]

However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence and smoother functioning of the internal market".


Chacune des mesures proposées dans le plan d'action fera également l'objet d'analyses d'impact approfondies.

Proposed measures in the Action Plan will also be subject to a thorough individual impact assessment.


Elle évoque également d'autres actions qui sont envisagées, mais devront faire l'objet d'un examen plus approfondi et d'une évaluation d'impact avant que la Commission puisse présenter des propositions concrètes.

Other proposed actions are outlined here but will need to be the subject of further examination and impact assessment before the Commission is able to make concrete proposals.


Comme les secteurs de la défense et de la sécurité, l’espace est stratégique et les marchés publics des systèmes et applications spatiaux présentent des similitudes avec ces secteurs, qu’il s’agisse notamment des aspects liés à la non-dépendance ainsi qu’à la sécurité et la sûreté nationales ou de la nécessité d’investissements élevés à long terme dans les phases de R D. L’impact de la mise en œuvre des directives de l’UE relatives aux marchés publics et aux marchés de la défense[36] sur les marchés spatiaux nationaux et européen devrait être également analysé de man ...[+++]

Like the defence and security sectors, space is strategic and procurement of space systems and applications for public needs shares characteristic with those sectors, in particular non-dependence aspects, national security and safety aspects as well as high and long term investment needs in RD phases. The impact of the implementation of the EU Directives on public procurement and defence procurement[36] on the national and European space markets should also be further analysed.


Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ...[+++]

However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence and smoother functioning of the internal market".


Chacune des mesures proposées dans le plan d'action fera également l'objet d'analyses d'impact approfondies.

Proposed measures in the Action Plan will also be subject to a thorough individual impact assessment.


La qualité des évaluations d'impact approfondies apparaît également cruciale à la crédibilité des propositions de la Commission.

The quality of detailed impact assessments is also crucial to the credibility of the Commission's proposals.


Pour replacer les effets de ce scénario dans leur contexte, bien qu'en fin de compte le résultat soit presque identique, l'analyse d'impact approfondie a également abordé l'incidence hypothétique d'une demande faite par les pays partie à l'initiative "Tout sauf les armes" de mettre en oeuvre cet accord selon un système de livraisons, convenu en bonne et due forme.

To put the effects of this scenario in context, though there is little difference in the final outcome, the Extended Impact Assessment also addressed the hypothetical impact of any request by the EBA countries to implement that agreement through an orderly, agreed system on deliveries.


À la lumière de ces différents engagements, le reste de la présente communication offre, d'abord, une vue d'ensemble de chacun des secteurs concernés et décrit les conclusions à tirer des analyses d'impact approfondies menées pour les secteurs du tabac et du sucre; elle présente également les documents de travail disponibles pour ces secteurs [3].

In the light of these various commitments, the remainder of this communication gives, in the first instance, a description of the overall outlook for each of the four sectors concerned, including the conclusions to be drawn from the Extended Impact Assessments carried out for the tobacco and sugar sectors, as well as from working documents made available for these sectors [3].


Avec le sucre, la méthode de la Commission, à l'instar de celle qu'elle a appliquée pour le tabac, a consisté à soumettre le régime à une évaluation en profondeur eu égard aux facteurs économiques, sociaux et environnementaux en jeu. C'est pourquoi la Commission s'est également engagée à procéder à une analyse d'impact approfondie [2] du secteur du sucre dans son programme législatif et de travail pour 2003, publié en mai 2002.

With sugar, the Commission's method, in a similar way to tobacco, has been to subject the regime to an in-depth assessment of the economic, social and environmental factors at stake. For that reason, the Commission also undertook to carry out an Extended Impact Assessment [2] on the sugar sector in its Legislative and Work Programme for 2003, published in May 2002.


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