Traduction de «d'habilitation de deux autres agences récemment créées » (Français → Anglais) :

Je dois souligner que cette interdiction de négociation des processus de dotation et de classification ne fait pas partie de la loi d'habilitation de deux autres agences récemment créées par le présent gouvernement, à savoir l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence Parcs Canada.
I must stress that this prohibition of negotiated staffing or classification processes is not contained in the enabling legislation for two other Agencies recently created by this government, namely the Canadian Food Inspection Agency, and the Parks Canada Agency.

M. Mercer: Elle est inhabituelle si l'on considère que les deux autres agences récemment créées par le gouvernement ne sont pas assujetties à une telle disposition.
Mr. Mercer: It is unusual when you consider that two other agencies recently formed by the government do not have such a clause.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

attend avec intérêt de voir le rôle que joueront les Agences de développement régional créées récemment dans les régions de développement et qui ont pour missions de coordonner les efforts de développement dans les régions et de mettre en œuvre les projets de développement régional visant à obtenir une croissance économique durable au niveau régional. Le CdR recommande de renforcer les capacités opérationnelles des Conseils régionaux pour le développement, constitués sur la base du principe de parité entre, d'une part, les représentants des collectivités locales et régionales et, d'autre part, des représentants du secteur privé et de la société civile, et souligne combien il importe que d'associer pleinement les collectivités territoriales au processus de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la politique de développement régional;
awaits with interest the role that will be played by the regional development councils set up recently in the development regions in order to coordinate development activities at regional level and to implement regional development projects aimed at sustainable economic growth at regional level; recommends building the operational capacity of the regional development councils, which accord equal status to representatives of local and regional authorities on the one hand and representatives of the private sector and civil society on the other, and highlights the importance of fully involving local and regional authorities in monitoring and assessing the implementation of regional development policy;

Ce paquet législatif se composait au départ de deux propositions distinctes: d’une part, une proposition de règlement portant création de l’agence, et, d’autre part, une proposition de décision du Conseil confiant à l’agence créée par ce règlement des tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE. La proposition de règlement couvrait les systèmes SIS II, VIS et EURODAC dans la mesure où ils étaient régis par le traité CE.
The legislative package initially consisted of two proposals: A proposal for a Regulation establishing the Agency, and a proposal for a Council Decision conferring upon the Agency established by this Regulation tasks regarding the operational management of SIS II and VIS in application of Title VI of the EU Treaty. The proposed Regulation covered the SIS II, VIS and EURODAC to the extent they were governed by the EC Treaty.

D'autres projets complémentaires d'assistance technique (environ 1,2 million d'euros) concernent entre autres la mise en place d'un centre de correspondance d'informations européennes (contrat passé en décembre) et le renforcement institutionnel de l'Agence récemment créée pour le développement des PME (assistance technique en cours dont la fin est prévue en avril 2002).
With Germany bilateral funds technical assistance will be provided to the selected commercial banks. Further complementary technical assistance projects (approximately EUR1.2 million) include the establishment of a Euro Info Correspondence Centre (contract signed in December) and institutional strengthening of the newly established Agency for SME Development (ongoing Technical assistance to be completed April 2002).

L’un des principaux objectifs était de rétablir ou d’augmenter le budget des agences sur lesquelles nous nous appuyons pour mener à bien les tâches législatives et autres définies par le Parlement, à savoir l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments, l’Agence européenne pour l’environnement et l’Autorité européenne de sécurité des aliments récemment créée.
A main objective was to restore or increase the budgets of the agencies on which we rely to carry out statutory and other tasks set by Parliament, namely those of the European Medicines Evaluation Agency, the European Environment Agency and the fledgling European Food Safety Authority.

Avec deux autres règlements récemment adoptés concernant le ciel unique européen unique, la directive récemment publiée concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne, le lancement du programme SESAR visant à moderniser les systèmes de gestion du trafic aérien et enfin l'extension des missions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, le nouveau règlement contribue concrètement à renforcer la sécurité des transports aériens et à dépasser le cadre des frontières nationales dans la gestion du trafic aérien européen.
Together with two other recently adopted Regulations relating to the Single European Sky, the recently published Directive on a Community air traffic controller licence, the launch of the SESAR programme to modernise air traffic management systems and the extension of the tasks of the European Aviation Safety Agency, the Regulation represents a concrete contribution to increased safety in aviation and in transcending national borders in European air traffic management.

Cependant, l'OMC ne peut supporter à elle seule la charge totale de la gouvernance globale: les deux autres piliers du système, à savoir les institutions financières internationales créées à Bretton Woods et les autres agences des Nations unies doivent assumer leur part du fardeau.
But the WTO cannot carry the entire weight of global governance alone: the other two pillars of the system, the international financial institutions founded at Bretton Woods, on the one hand, and the other UN agencies, on the other hand, must bear their share of the burden.

Plusieurs autres instances sont également responsables de divers aspects de la protection de l'environnement et, en 2002, deux nouvelles institutions (l'agence pour l'environnement et l'institut national de protection de la nature) ont été créées, qui ne sont, toutefois, pas encore totalement opérationnelles.
A number of other bodies are also responsible for aspects of environmental protection and in 2002 two new institutions (the Environment Agency and the State Institute for Nature Protection) were created but these are not yet fully operational.