Traduction de «d'expiration prochaine publié environ neuf » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi il est proposé que l'avis d'expiration prochaine publié environ neuf mois avant la fin de la période de 5 ans d'application des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 4, des règlements de base AD et AS, respectivement, attire l'attention sur cette possibilité.
Therefore, it is proposed that the notice of impending expiry published around nine months prior to the end of the 5 year period of application of measures, pursuant to Article 11(2) and Article 18(4) of the Basic AD and AS Regulations respectively, will highlight this possibility.

4. Un avis d'expiration prochaine est publié au Journal officiel de l'Union européenne à une date appropriée au cours de la dernière année de la période d'application des mesures au sens du présent article.
4. A notice of impending expiry shall be published in the Official Journal of the European Union at an appropriate time in the final year of the period of application of the measures as defined in this Article.

Un avis d'expiration prochaine est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne à une date appropriée au cours de la dernière année de la période d'application des mesures au sens du présent paragraphe.
A notice of impending expiry shall be published in the Official Journal of the European Union at an appropriate time in the final year of the period of application of the measures as defined in this paragraph.

Le 12 décembre, la Commission a publié une liste de 19 technologies de sécurité permettant de sauver des vies qui pourraient être rendues obligatoires sur les véhicules neufs dans la prochaine mise à jour des règles de l'UE en matière de sécurité des véhicules.
The Commission published on 12 December a list of 19 lifesaving safety technologies that could be made mandatory on new vehicles in the next update of EU vehicle safety rules.

4. Un avis d’expiration prochaine est publié au Journal officiel de l’Union européenne à une date appropriée au cours de la dernière année de la période d’application des mesures au sens du présent article.
4. A notice of impending expiry shall be published in the Official Journal of the European Union at an appropriate time in the final year of the period of application of the measures as defined in this Article.

Elles n'expireront donc pas le 18 février 2005, comme indiqué dans l'avis d'expiration prochaine publié le 27 août 2004 (10).
The measures, therefore, will not expire on 18 February 2005 as stated in the notice of impending expiry published on 27 August 2004 (11).

En août 2005, la Commission a publié un avis relatif à l’expiration prochaine des mesures existantes (5).
In August 2005 (5), the Commission published a notice of impending expiry of the existing measures.