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Avant l'expiration du délai
Expiration complète
Indicateur prochain ascenseur
Indicateur prochain départ
Indicateur prochaine cabine
OIAA
Principe dit du «prochain»
Principe du prochain
Prochain ascenseur
Prochain départ
Prochaine cabine
Réexamen relatif à l'expiration

Traduction de «l’expiration prochaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review


masque produisant une résistance à l'inspiration et/ou à l'expiration

mask producing a resistance to inhalation and/or expiration


La loi sur les brevets : règlement établissant un lien entre l'avis de conformité et l'expiration du brevet

The Patent Act: notice of compliance linkage regulations


avant l'expiration du délai

prior to the expiration of the time limit


indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine

next car indicator | next lift indicator


prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine

next car | next lift


principe dit du «prochain» | principe du prochain

neighbour principle




collecteur non électronique d’échantillon de gaz expiré

Expired gas sample collector


Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]

FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC, la Commission a reçu une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»).

Following the publication of a notice of impending expiry of the anti-dumping measures in force on the imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel (‘SSSPT’) originating in the PRC, the Commission received a request for the initiation of an expiry review under Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 (‘the basic Regulation’).


«À la suite de la publication de deux avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, la Commission européenne (ci-après la “Commission”) a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne ...[+++]

‘Following the publication of two Notices of impending expiry of the anti-dumping measures in force on the imports of certain tube and pipe fittings originating in the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia, the European Commission (“the Commission”) has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2016 on protection against dumped imports from countries not members of the European Union (“the basic Regulation”)’.


«À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, la Commission européenne (ci-après la “Commission”) a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du mercredi 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le “règlement de base”)».

Following the publication of a Notice of impending expiry of the anti-dumping measures in force on the imports of certain tube and pipe fittings originating in Turkey, Russia, Korea and Malaysia, the European Commission (“the Commission”) has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2016 on protection against dumped imports from countries not members of the European Union (“the basic Regulation”)’. ,


À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement de base»).

Following the publication of a Notice of impending expiry of the anti-dumping measures in force on imports of bioethanol originating in the United States of America, the European Commission (‘the Commission’) has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2016 on protection against dumped imports from countries not members of the European Union (‘the basic Regulation’).


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Un avis d'expiration prochaine est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne à une date appropriée au cours de la dernière année de la période d'application des mesures au sens du présent paragraphe.

A notice of impending expiry shall be published in the Official Journal of the European Union at an appropriate time in the final year of the period of application of the measures as defined in this paragraph.


Le protocole de Kyoto pourrait encore être prolongé, ce qui est positif: la pression sera grande à Durban l’année prochaine, compte tenu de l’expiration prochaine du seul accord contraignant sur le changement climatique, mais il est capital que l’accord conclu à Copenhague devienne un document officiel des Nations unies, puisqu’il est soutenu par tous les pays, à l’exception de la Bolivie.

The Kyoto Protocol could still be extended, which is positive: there will be a lot of pressure in Durban next year, given that the only binding agreement on climate change will be expiring, but it is very important that the agreement reached in Copenhagen now becomes an official United Nations document, as it is supported by all countries except Bolivia.


1. salue la communication de la Commission intitulée "La synergie de la mer Noire – une nouvelle initiative de coopération régionale" et l'objectif qu'elle assigne de renforcer la coopération avec la région de la mer Noire et au sein même de cette région, en complétant les politiques bilatérales existantes par une nouvelle approche régionale; observe, en particulier, que les questions de sécurité énergétique et les négociations d'adhésion avec la Turquie, ainsi que l'expiration prochaine des APC et les négociations sur leur devenir, placent la question de la coopération régionale dans la région de la mer Noire parmi ...[+++]

1. Welcomes the Commission's Communication entitled "Black Sea Synergy – A New Regional Cooperation Initiative" and the aim of enhancing cooperation with and within the Black Sea region by supplementing the existing bilateral policies with a new regional approach; notes, in particular, that the energy security issues and the accession negotiations with Turkey, as well as the forthcoming expiry of the PCAs and the negotiations on their future, place regional cooperation in the Black Sea area among the top priorities of the Union's foreign policy agenda; considers that the future development of the Black Sea would benefit greatly from an ...[+++]


1. salue la communication de la Commission intitulée "La synergie de la mer Noire – une nouvelle initiative de coopération régionale" et l'objectif qu'elle assigne de renforcer la coopération avec la région de la mer Noire et au sein même de cette région, en élargissant les politiques bilatérales existantes dans le cadre d'une nouvelle approche régionale; observe, notamment, que les questions de sécurité énergétique et les négociations d'adhésion en cours avec la Turquie, ainsi que l'expiration prochaine des APC et les négociations sur leur devenir, placent la question de la coopération régionale dans la région de l ...[+++]

1. Welcomes the Commission's Communication entitled "Black Sea Synergy – A New Regional Cooperation Initiative" and the aim of enhancing cooperation with and within the Black Sea region by supplementing the existing bilateral policies with a new regional approach; notes, in particular, that the energy security issues and the accession negotiations with Turkey, as well as the forthcoming expiry of the PCAs and the negotiations on their future, place regional cooperation in the Black Sea area among the top priorities of the Union’s foreign policy agenda;


A. considérant que, compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts sur les emprunts contractés depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2000, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2000, à 1 851 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 130 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

A. whereas, in view of the forthcoming expiry of the ECSC Treaty, the ECSC has ceased to grant new loans out of borrowed funds since 1997 and did not engage in any borrowing activity in 2000, although loans outstanding amounted to EUR 1 851 million from borrowed funds and EUR 130 million from own funds at 31 December 2000,


L'expiration prochaine des licences a amené la direction des programmes à utiliser celles-ci en conséquence.

As the licences were due to expire shortly, the programme planners sought to use them while they could.




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l’expiration prochaine ->

Date index: 2025-07-16
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