Traduction de «d'examiner d'autres possibilités innovatrices pourrait » (Français → Anglais) :

La Commission a été invitée à examiner la possibilité de définir un instrument juridique de coopération transfrontalière qui pourrait faciliter la conception et la réalisation des programmes européens.
The Commission has been asked to look into the possibility of drawing up a legal instrument for cooperation across frontiers which could facilitate the design and implementation of the European programmes.

24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;
24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;

25. invite la Commission à examiner la possibilité de faire de la mer Baltique une zone pilote, étant donné qu'il s'agit d'une zone maritime particulièrement sensible et que les États membres qui la bordent sont susceptibles d'accepter une mise en œuvre plus rapide des plans et des actions grâce aux travaux menés au sein de la commission d'Helsinki et d'autres organes; signale que le prochain plan d'action concernant la mer Baltique de la convention d'Helsinki pourrait servir de programme pilote pour la mise en œuvre des objectifs de la stratégie dans la région marine de la mer Baltique;
25. Calls on the Commission to study the possibility of making the Baltic Sea into a pilot area, in view of the fact that it is an especially sensitive sea area and the Member States surrounding it are likely to agree on faster implementation of the plans and actions through the work within the Helskinki Commission and other bodies; notes that the forthcoming Baltic Sea Action Plan from the Helsinki Convention could act as a pilot programme to implement the Strategy objectives in the Baltic Sea Marine Region;

25. invite la Commission à examiner la possibilité de faire de la mer Baltique une zone pilote, étant donné qu'il s'agit d'une zone maritime particulièrement sensible et que les États membres qui la bordent sont susceptibles d'accepter une mise en œuvre plus rapide des plans et des actions grâce aux travaux menés au sein de la commission Helcom et d'autres organes; signale que le prochain plan d'action concernant la mer Baltique de la convention d'Helsinki (Helcom) pourrait servir de programme pilote pour la mise en oeuvre des objectifs de la stratégie dans la région marine de la mer Baltique;
25. Calls on the Commission to study the possibility of making the Baltic Sea into a pilot area, in view of the fact that it is an especially sensitive sea area and the Member States surrounding it are likely to agree on faster implementation of the plans and actions through the work within HELCOM and other bodies; notes that the forthcoming Baltic Sea Action Plan from the Helsinki Convention (HELCOM) could act as a pilot programme to implement the Strategy objectives in the Baltic Sea Marine Region;

Le programme pourrait également permettre à l'Union d'examiner les possibilités d'une coopération avec le fonds de soutien Eurimages (les questions financières et administratives étant exclues), afin de promouvoir la compétitivité du secteur audiovisuel européen sur le marché international.
The programme could likewise enable the European Union to explore possibilities for cooperation (excluding financial and administrative matters) with the Eurimages Support Fund, with a view to promoting the competitiveness of the European audiovisual sector on the international market.

Nous avons examiné deux possibilités en particulier: la proposition de 2001 de la Commission pourrait rester inchangée et nous inviterions les autres institutions à poursuivre la procédure de codécision ou la Commission pourrait déposer une nouvelle proposition.
We examined two options in particular: for the Commission 2001 proposal to stay as it is and for us to call on the other institutions to continue the codecision procedure or for a new Commission proposal to be submitted.

L'Union européenne pourrait également examiner la possibilité d'assouplir les règles d'octroi des visas.
The European Union may also consider possibilities for visa facilitation.

Par ailleurs, les degrés de sanctions varient considérablement d’un État membre à l'autre et la Commission pourrait être amenée à examiner la possibilité d'une harmonisation ultérieure à cet égard.
On the other hand, the levels of penalties in the Member States vary considerably and the Commission may have to examine the possibility of further harmonisation in that regard.

à long terme, examiner les possibilités de remplacement des centrales les moins sûres par le développement de sources énergétiques de substitution et une utilisation plus efficace de l'énergie, d'une part, et les possibilités de modernisation des centrales de conception plus récente, d'autre part.
In the long term, to examine the scope for replacing less safe plants by the development of alternative energy sources and more efficient use of energy and to examine the potential for upgrading plants of more recent design.