Traduction de «amenée à examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

écrasement (1) | amenée à terre (2) | portée à terre (2)
take down (1) | standing take down (2)

conduite d'amenée à un appareil sanitaire
fixture branch

canal d'amenée à pente constante
fixed slope flume

tuyau d'amenée à angle
angle supply

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

bassin d'amenée | réservoir d'amenée
inlet container

amenée de courant | barres d'amenée de courant | bus-barres | conducteur
bus | conductor

grille de transfert | grille d'amenée d'air | grille d'arrivée d'air | grille de sortie d'air chaud | bouche à aubes directrices
louver

examiner, s'intéresser à
concern o.s with (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission pourrait être amenée à l'avenir à examiner, en fonction des évolutions internationales, de la technologie ou des marchés, si une autre solution permettrait d'obtenir de meilleurs résultats
The Commission may assess in future – in light of international, technological of market developments – whether a different solution would achieve better results.

Pour la première fois, la Commission était amenée à examiner la question de savoir si des mesures financées à la fois par des contributions de l’État et par des contributions volontaires de professionnels d’un secteur pouvaient constituer des aides d’État, question à laquelle elle a répondu positivement.
The Commission was led to examine, for the first time, whether measures financed by both State contributions and voluntary contributions from professionals in a sector could constitute State aid within the meaning of Article 87(1) EC, and answered that question in the affirmative.

Dans cette décision, la Cour avait été amenée à examiner une réglementation finlandaise très similaire à la réglementation allemande et l'avait déclarée incompatible avec la libre circulation des capitaux figurant dans le traité CE.
In that case, the Court dealt with Finnish legislation fairly similar to the German provisions and declared it incompatible with the free movement of capital provided for by the EC Treaty.

Par ailleurs, les degrés de sanctions varient considérablement d’un État membre à l'autre et la Commission pourrait être amenée à examiner la possibilité d'une harmonisation ultérieure à cet égard.
On the other hand, the levels of penalties in the Member States vary considerably and the Commission may have to examine the possibility of further harmonisation in that regard.

Par la suite, en 1995, la Commission a été amenée à examiner les conditions dans lesquelles le transporteur aérien Swissair est entré dans le capital de la Sabena et elle a conclu que les différentes étapes de l'opération ne comportaient pas d'éléments d'aides d'Etat.
Subsequently, in 1995 the Commission examined the conditions under which Swissair acquired Sabena capital, and concluded that the various stages of the operation did not entail State aid elements.

Enfin, la Commission sera amenée à examiner de manière plus approfondie certaines demandes (comme le maintien des activités de l'Agence française de développement ou du régime de compensation des surcoûts de transport aux Açores) avant de prendre une position définitive.
Lastly, the Commission will examine in greater detail certain requests (e.g. the maintenance of the activities of the French Development Agency or the system of offsetting the extra costs of transport to the Azores) before taking a final decision.

La Commission a donc ete amenee a examiner si leur plainte antidumping etait de ce fait nulle et non avenue.
The Commission therefore had to consider whether their anti-dumping complaint was invalid by virtue of this fact.

C'est ainsi que la Commission a été amenée à examiner l'application du régime général d'aides grand-ducal instauré par l'article 3 de la Loi-cadre d'expansion économique du 14 mai 1986.
In this context the Commission has looked into the application of Luxembourg's general aid scheme established by Article 3 of the Framework Law on Economic Expansion of 14 May 1986.