Traduction de «invitée à examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

invité à bord d'un vol inaugural [ invitée à bord d'un vol inaugural ]
maiden-flight guest [ guest on a maiden flight ]

société invitée à soumissionner
firm requested to bid

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

conférencier invité | conférencière invitée
keynote speaker

invité, invitée ordinaire
ordinary invitee

si l'institution a été invitée à agir
if the institution has been called upon to act

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner la voie à pied
proceed on foot inspecting track

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la Commission a également été invitée à examiner la faisabilité d’un programme de recherche et d’innovation pour les petites et moyennes entreprises.
In this connection, the Commission was also invited to explore the feasibility of a Small Business Innovation Research Scheme.

La Commission a été invitée à examiner la possibilité de définir un instrument juridique de coopération transfrontalière qui pourrait faciliter la conception et la réalisation des programmes européens.
The Commission has been asked to look into the possibility of drawing up a legal instrument for cooperation across frontiers which could facilitate the design and implementation of the European programmes.

La présidence du Conseil et la Commission ont été invitées à examiner de façon plus approfondie la portée et les modalités du mécanisme d’évaluation.
Council Presidency and Commission were invited to further discuss the scope and modalities of the evaluation mechanism.

À cet égard, la Commission est invitée à examiner les moyens de faire en sorte que des fonds Phare soient affectés plus facilement à des projets aux frontières Tacis-Phare.
In this context, the Commission is invited to consider ways to ensure that Phare funding is made available more easily for projects at Tacis-Phare borders.

AB. considérant qu'il conviendrait d'établir, au niveau de l'Union, une autorité électorale faisant office de relais des autorités de contact uniques des États membres, car elle faciliterait l'accès à l'information sur les règles régissant les élections européennes, rationaliserait le processus et renforcerait le caractère européen de ces élections; que la Commission est donc invitée à examiner les modalités pratiques nécessaires à la création d'une telle autorité au niveau de l'Union;
AB. whereas an electoral authority, acting as a network of Member States' single contact authorities, should be set up at Union level, as it would facilitate access to information on the rules governing the European elections as well as streamlining the process and enhancing the European character of those elections; whereas, therefore, the Commission is called upon to explore the practical arrangements necessary to establish such an authority at Union level;

La commission des affaires juridiques est invitée à examiner l'opportunité de remplacer l'article 325, paragraphe 4, par l'article 83, paragraphe 2, du traité FUE en tant que base juridique.
The Legal Affairs Committee is invited to examine the appropriateness of replacing Article 325(4) by Article 83(2) TFEU as the legal basis.

Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les autorités nationales sont invitées à examiner s’il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:
In determining whether the arrangement or series of arrangements is artificial, national authorities are invited to consider whether they involve one or more of the following situations:

La commission des affaires constitutionnelles a été invitée à examiner cette question et à rédiger un rapport sur une possible modification de l'article 181.
The Committee on Constitutional Affairs was asked to look into the matter and draft a report on a possible amendment of Rule 181

B. Afin de rendre les bilans plus fiables, la Commission est invitée à examiner d'ici le début de 2013 les moyens de garantir que les entités qui ne sont pas consolidées d'un point de vue comptable fassent l'objet d'une consolidation à des fins prudentielles.
B. To make bank balances more reliable, the Commission is invited to examine by beginning of 2013 the way to ensure that entities which are not consolidated from an accounting perspective are consolidated for prudential consolidation purposes.

La Convention devrait être invitée à examiner toutes les autres questions soulevées par les pétitions adressées au Parlement et celles soulevées par l'OSCE/BIDDH.
The Convention should be invited to consider all the other issues raised by the Parliament's petitioners and by the OSCE/ODIHR.