Vertaling van "d'entreprise seront examinées " (Frans → Engels) :

Les aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté seront examinées conformément aux lignes directrices de l’UE pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté
Aid for rescuing and restructuring firms in difficulty will be assessed in accordance with the applicable EU guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty

La Commission s'engagera également dans une évaluation plus efficace des activités entreprises et de leur impact en procédant à des échanges d'expérience réguliers avec le comité des droits de l'homme et de la démocratie; tant les actions de la CE que les activités bilatérales seront examinées afin de rechercher des synergies et des améliorations.
The Commission will also pursue more effective evaluation of activities undertaken and their impact, including through regular exchanges of experience with the Human Rights and Democracy Committee of member states examining both EC and bilateral activities to seek synergies and improvements.

Passant maintenant à la régie d'entreprise, nous convenons que le rapport du groupe de travail ne fait pas une étude exhaustive des pratiques en matière de régie des institutions financières réglementées, car les questions relatives à la régie d'entreprise seront examinées dans le cadre du processus de remaniement de la Loi sur les sociétés par actions.
Turning to corporate governance, we recognize that the task force report did not conduct a comprehensive study of corporate governance practices in regulated financial institutions because corporate governance issues will be considered as part of the process of reforming the Canada Business Corporations Act.

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté
Aids for rescuing and restructuring firms in difficulty in the agriculture sector will be assessed in accordance with the applicable Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty

Les aides à la restructuration accordées à ces chantiers seront examinées à la lumière des règles du traité CE relatives aux aides d’État, notamment les aides concernant les aides d’État aux entreprises en difficulté, pour autant qu’elles aient été accordées après l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, le 1er mai 2004.
The restructuring aid granted to these yards will be scrutinised in the light of EC Treaty rules on state aid, and in particular the rules on state aid to companies in difficulties, in so far as it has been granted after the accession of Poland to the European Union on May 1 2004.

Nous disposons heureusement d'une directive qui exige la transparence de la part des entreprises publiques et je puis vous assurer que les subventions brutes seront examinées à la loupe.
Fortunately, there is a directive in place which prescribes transparency for public companies, and I can assure you that gross subsidies will be monitored at very close range.

EXPRIME son vif intérêt quant aux contributions de la Communauté annoncées dans le Programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat, et invite la Commission à proposer des actions pour leur mise en oeuvre qui seront examinées par le Conseil selon les procédures propres à chaque action. INVITE LA COMMISSION à analyser les conclusions de la 2ème Conférence sur l'Artisanat et la petite entreprise et à faire rapport au Conseil avant la fin de l'année 1995 sur les suites qu'elle entend donner à ces conclusions et sur les initiatives à recommander au niveau des Etats membres.
EXPRESSES its keen interest in the Community contributions announced in the integrated programme in favour of SMEs and the craft sector, and calls on the Commission to propose measures for their implementation, to be examined by the Council according to the appropriate procedures for each measure, CALLS UPON THE COMMISSION to analyse the conclusions of the 2nd Conference on craft businesses and small enterprises and to report to the Council by the end of 1995 on action it intends to take further to these conclusions and on the initiatives to be recommended at Member State level.

Les aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté seront examinées conformément aux lignes directrices de l’UE pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté.
Aid for rescuing and restructuring firms in difficulty will be assessed in accordance with the applicable EU guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.

Les dispositions des accords qui seront examinées concernent entre autres l'accès, la vente et la distribution, et les liaisons avec les réseaux terrestres. Un marché de 20 milliards d'Ecus Dans le cadre de la vérification de ces entreprises communes, les services de la Commission ont demandé aux deux consortia de fournir une description complète de leurs systèmes, du point de vue technique, financier et commercial.
As part of its examination of these ventures, the two consortia have been asked to provide a comprehensive description of their systems from the technical, financial and commercial point of view.

Les offres reçues d'acheteurs étrangers seront examinées dans le cadre du processus normal d'évaluation des offres et respecteront les nouvelles directives annoncées concernant les entreprises d'État en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
The proposals received from foreign buyers will be reviewed through the standard bid evaluation process and will ensure consistency with the new guidelines that were announced for state-owned enterprises under the Investment Canada Act.