Traduction de «d'entreprise devrait prévoir » (Français → Anglais) :

Le point d'entrée commun devrait prévoir des outils de transmission d'informations qui conviennent tant aux entreprises qui disposent de solutions informatiques complètes (transmissions de système à système) qu'à celles qui n'en possèdent pas, en particulier les petites et moyennes entreprises.
The common entry gate should foresee tools for submission of information which are adequate both for companies which have comprehensive IT solutions in place (system to system submissions) and for companies which have no such solutions, in particular small and medium sized companies.

La Commission devrait être chargée de l’adaptation des classements figurant sur l’étiquette en vue de permettre aux entreprises de prévoir leur production et aux consommateurs de s’y retrouver.
The Commission should be responsible for adapting the label classifications with the aim of ensuring predictability for the industry and comprehension for consumers.

Partant du constat que les entreprises sont les principaux moteurs du processus d'innovation, le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise devrait prévoir des ressources financières pour les encourager à innover, préparer l'adoption de l'innovation par le marché et promouvoir la gestion et la culture de l'innovation.
Recognising that enterprises are at the heart of the innovation process, funding to stimulate innovation activities of enterprises and preparing the market-take up of innovation as well as innovation governance and culture should therefore be placed under the Entrepreneurship and Innovation Programme.

À cet égard, et en vue de garantir l'exercice d'une surveillance adéquate des entreprises de réassurance par les autorités compétentes, la présente directive devrait prévoir des règles autorisant les États membres à conclure des accords concernant l'échange d'informations avec des pays tiers, sous réserve que les informations communiquées bénéficient de garanties appropriées de secret professionnel.
In this regard, and with a view to ensuring the proper supervision of reinsurance undertakings by the competent authorities, this Directive should provide for rules enabling Member States to conclude agreements on exchange of information with third countries provided that the information disclosed is subject to appropriate guarantees of professional secrecy.

En outre, la présente directive devrait prévoir qu'il appartient à l'État membre d'origine d'établir des règles plus détaillées précisant les conditions dans lesquelles les encours des véhicules de titrisation peuvent être utilisés comme actifs représentatifs des provisions techniques d'une entreprise d'assurances ou de réassurance.
Furthermore, this Directive should provide that the home Member State should lay down more detailed rules in order to set the conditions under which outstanding amounts from a special purpose vehicle can be used as assets covering technical provisions by an insurance or a reinsurance undertaking.

(8) Le présent cadre devrait prévoir des actions entreprises conjointement par la Commission et un ou plusieurs États membres afin de mettre en oeuvre les objectifs de la politique des consommateurs.
(8) This framework should provide for actions jointly undertaken by the Commission and one or more Member States to implement the objectives of consumer policy.

Un système communautaire d'échange de droits d'émission devrait prévoir des sanctions minimales à appliquer par les États membres aux entreprises qui ne s'y conforment pas.
A Community emissions trading regime should set minimum penalties to be applied by Member States to non-compliant companies.