Traduction de «membres aux entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre en entreprise | expert comptable interne
member in business or industry | member in industry

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

comité d'action des entreprises de transports publics des Etats membres de la CEE
Action Committee of Public Transport Undertakings of the EEC

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Sauf si les membres des entreprises communes ENIAC et ARTEMIS en conviennent autrement en vertu des règlements (CE) no 72/2008 et (CE) no 74/2008, l’ensemble des droits et obligations, y compris les actifs, dettes ou engagements, des membres des entreprises communes au titre de ces règlements sont transférés aux membres de l’entreprise commune ECSEL en vertu du présent règlement.
9. Unless otherwise agreed between members of the ENIAC Joint Undertaking and of the ARTEMIS Joint Undertaking pursuant to Regulations (EC) No 72/2008 and (EC) No 74/2008, all rights and obligations, including assets, debts or liabilities of the members of the Joint Undertakings pursuant to those Regulations shall be transferred to the members of the ECSEL Joint Undertaking pursuant to this Regulation.

9. Sauf si les membres des entreprises communes ENIAC et ARTEMIS en conviennent autrement en vertu des règlements (CE) n° 72/2008 et n° 74/2008, l'ensemble des droits et obligations, y compris les actifs, dettes ou engagements, des membres des entreprises communes au titre de ces règlements sont transférés aux membres de l'entreprise commune ECSEL en vertu du présent règlement.
9. Unless otherwise agreed between members of the ENIAC Joint Undertaking and of the ARTEMIS Joint Undertaking pursuant to Regulations (EC) Nos 72/2008 and 74/2008, all rights and obligations, including assets, debts or liabilities of the members of the Joint Undertakings pursuant to those Regulations shall be transferred to the members of the ECSEL Joint Undertaking pursuant to this Regulation.

26. Relève que le budget total des recettes prévues pour les entreprises communes en 2012 s'élevait à quelque 2 500 000 000 EUR, soit environ 1,8 % du budget général de l'Union pour l'exercice 2012, quelque 618 000 000 EUR provenant du budget général de l'Union (contributions en espèces de la Commission) et environ 134 000 000 EUR des partenaires industriels et des membres des entreprises communes;
26. Notes that the Joint Undertakings’ total 2012 forecasted budgeted income amounted to some EUR 2,5 billion or about 1,8 % of the 2012 Union general budget while approximately EUR 618 million came from the Union general budget (cash contribution from the Commission) and approximately EUR 134 million came from the industrial partners and members of the Joint Undertakings;

2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre du droit de l'Union européenne ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point k), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique au niveau national, les banques centrales et les organisations supranationales.
2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under European Union law or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) , national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt at national level, central banks and supranational organisations.

2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre de la législation communautaire Ö de l’Union Õ ou du droit national d’un État membre, les entreprises exemptées de l’application de la présente directive en vertu de l’article 2, paragraphe 1, points k) et l), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ð au niveau national ï , les banques centrales et les organisations supranationales.
2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Community Ö Union Õ legislation or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) and (l), national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt ð at national level ï , central banks and supranational organisations.

«entreprise d'investissement mère dans un État membre»: une entreprise d'investissement qui a comme filiale un établissement ou un établissement financier, ou qui détient une participation dans un tel établissement ou dans de tels établissements, et qui n'est pas elle-même une filiale d'un autre établissement agréé dans le même État membre ou d'une compagnie financière holding constituée dans le même État membre;
‘parent investment firm in a Member State’ means an investment firm which has an institution or financial institution as a subsidiary or which holds a participation in one or both such entities, and which is not itself a subsidiary of another institution authorised in the same Member State or of a financial holding company set up in the same Member State;

"entreprise d'investissement mère dans un État membre": une entreprise d'investissement qui a comme filiale un établissement ou un établissement financier, ou qui détient une participation dans un tel établissement ou dans de tels établissements, et qui n'est pas elle-même une filiale d'un autre établissement agréé dans le même État membre ou d'une compagnie financière holding constituée dans le même État membre;
"parent investment firm in a Member State" means an investment firm which has an institution or financial institution as a subsidiary or which holds a participation in one or both such entities, and which is not itself a subsidiary of another institution authorised in the same Member State or of a financial holding company set up in the same Member State;

2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre de la législation communautaire ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, points k) et l), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique, les banques centrales et les organisations supranationales.
2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Community legislation or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) and (l), national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt, central banks and supranational organisations.

Dans le cas d'une transaction où la contrepartie potentielle est établie dans un autre État membre, l'entreprise d'investissement tient compte du statut de l'autre entreprise, tel qu'il est défini par le droit ou les mesures en vigueur dans l'État membre où elle est établie.
In the event of a transaction where the prospective counterparties are located in different jurisdictions, the investment firm shall defer to the status of the other undertaking as determined by the law or measures of the Member State in which that undertaking is established.