Vertaling van "d'avis que cette expertise pourrait " (Frans → Engels) :

La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.
The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.

Le sénateur Callbeck: Le groupe de travail est d'avis que cette expertise pourrait venir d'experts qui conseilleraient ces administrateurs indépendants, mais de toute évidence vous n'êtes pas d'accord avec cette suggestion.
Senator Callbeck: The task force felt that this expertise could come from experts who would advise these independent people, but obviously you disagree with that.

Cette expertise externe pourrait notamment aider à établir une analyse comparative des règles et pratiques existant dans d'autres États membres, afin d'assurer l'égalité de traitement entre ces derniers, sur la base d'une conception commune de l'état de droit dans l'UE.
Such external expertise could notably help to provide for a comparative analysis about existing rules and practices in other Member States in order to ensure equal treatment of the Member States, on the basis of a common understanding of the rule of law within the EU.

En effet, la gestion des dossiers « sensibles » qui lui sont attribués nécessiterait impérativement une longue expérience dans le domaine d’expertise qui est le sien et, en tout état de cause, ne pourrait pas être assurée par un fonctionnaire en début de carrière, ne possédant que deux années d’expérience, tel que requis par l’avis de vacance.
Handling of the ‘sensitive’ files assigned to him necessarily requires considerable experience in his field of expertise and, in any event, could not be done by an official at the start of his carrier with only two years’ experience, as required in the vacancy notice.

À cette fin, un avis reposant sur une expertise indépendante et neutre est indispensable.
To this end, an opinion based on independent and neutral expertise is essential.

Si la France ne se conformait pas à cette demande dans un délai de deux mois après réception de l'avis motivé, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice.
If France were not to comply with the reasoned opinion within two months of receiving it, the Commission could decide to bring the matter before the Court of Justice.

En l'absence d'une modification ou abrogation de cette circulaire dans les deux mois suivant la réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de Justice européenne.
If the circular is not corrected or withdrawn within two months of receipt of the reasoned opinion, the Commission may refer the matter to the European Court of Justice.

En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 40 jours ouvrables suivant réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de cette affaire pour la deuxième fois.
In the absence of a satisfactory reply to the reasoned opinion within forty working days of receipt, the Commission could decide to refer this matter to the Court for a second time.

Cette méthode pourrait consister à ouvrir les écoles nationales des douanes à des agents douaniers des autres pays de l'UE, dans le cadre de leur stage. La participation d'agents étrangers aux cours favoriserait du reste l'expertise et l'établissement de contacts.
Such an approach could include making places available in national courses for officers from other customs administrations in the EU, as part of their induction training.

En l'absence d'une réponse satisfaisante dans un délai de 40 jours ouvrables suivant réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de cette affaire.
Failing a satisfactory reply from the Austrian authorities within forty working days of receiving the reasoned opinion, the Commission may refer the matter to the Court of Justice.