Traduction de «d'avant-guerre selon lequel » (Français → Anglais) :

un risque élevé de corruption et de fraude dans le pays, comme en témoignent le récent scandale de la Banque de Kaboul ainsi que le rapport définitif de la commission sur les contrats en temps de guerre, selon lequel entre 5 % et 9 % du total de l'aide consentie par les États-Unis à l'Iraq et à l'Afghanistan ont fait l'objet de fraudes; le rapport de l'organisation Integrity Watch indique également que, sur un total de plus d'un milliard de dollars de pots-de-vin payés en Afghanistan en 2009, un tiers a été utilisé pour financer divers services publics (documentation, éducation, soins de santé); la police serait le service le plus corrompu,
high risk of corruption and fraud in the country as evidenced by the Kabul Bank scandal in the recent past and by the final report of the Commission on Wartime Contracting, which has estimated that 5 to 9 per cent of total US aid spent in Iraq and Afghanistan was subject to fraud; according to the Integrity Watch report also, of the over $ 1 billion in bribes paid by Afghanistan in 2009, one-third was used as payment for various public services (documentation, education, health), the police service being the most corrupt;

un risque élevé de gaspillage de fonds, comme en témoigne le rapport définitif de la commission sur les contrats en temps de guerre, selon lequel entre 10% et 20 % du total de l'aide consentie par les États-Unis à l'Iraq et à l'Afghanistan ont été gaspillés;
high risk of waste of funds as evidenced by the final report of the Commission on Wartime Contracting, which has estimated that 10 to 20 per cent of total US aid spent in Iraq and Afghanistan was wasted;

– un risque élevé de corruption et de fraude dans le pays, comme en témoignent le récent scandale de la Banque de Kaboul ainsi que le rapport définitif de la commission sur les contrats en temps de guerre, selon lequel entre 5 % et 9 % du total de l'aide consentie par les États-Unis à l'Iraq et à l'Afghanistan ont fait l'objet de fraudes; le rapport de l'organisation Integrity Watch indique également que, sur un total de plus d'un milliard de dollars de pots-de-vin payés en Afghanistan en 2009, un tiers a été utilisé pour financer divers services publics (documentation, éducation, soins de santé); la police serait le service le plus corrompu,
– high risk of corruption and fraud in the country as evidenced by the Kabul Bank scandal in the recent past and by the final report of the Commission on Wartime Contracting, which has estimated that 5 to 9 per cent of total US aid spent in Iraq and Afghanistan was subject to fraud; according to the Integrity Watch report also, of the over $ 1 billion in bribes paid by Afghanistan in 2009, one-third was used as payment for various public services (documentation, education, health), the police service being the most corrupt;

– un risque élevé de gaspillage de fonds, comme en témoigne le rapport définitif de la commission sur les contrats en temps de guerre, selon lequel entre 10% et 20 % du total de l'aide consentie par les États-Unis à l'Iraq et à l'Afghanistan ont été gaspillés;
– high risk of waste of funds as evidenced by the final report of the Commission on Wartime Contracting, which has estimated that 10 to 20 per cent of total US aid spent in Iraq and Afghanistan was wasted;

Les nouvelles dispositions budgétaires communes prévoient un calendrier budgétaire commun., selon lequel chaque État membre de la zone euro soumet son projet de plan budgétaire (PPB) avant le 15 octobre, c’est-à-dire avant son adoption finale par le Parlement national.
The new common budgetary provisions include a common budgetary timeline according to which, all euro area Member States submit their draft budgetary plans (DBP) by 15 October, i.e. before the final adoption by national parliaments.

se réjouit des progrès accomplis dans l'application des normes internationales en matière de protection des enfants pour ce qui est de contraindre les personnes inculpées à rendre des comptes, comme, par exemple, grâce aux charges retenues par la CPI contre des dirigeants importants de diverses factions combattantes en République démocratique du Congo ou contre quatre membres importants de l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda; considère comme des succès notables le jugement du Tribunal spécial pour la Sierra Leone selon lequel le recrutement ou l'utilisation des enfants de moins de 15 ans dans des hostilités constitue un crime de guerre en vertu du droit international coutumier et la condamnation récente qu'il a prononcée contre des commandants militaires qui avaient recruté des enfants;
Welcomes the progress made in the application of international child protection standards as regards holding alleged perpetrators to account, such as the charges brought by the ICC against senior leaders of various fighting factions in the Democratic Republic of the Congo and the charges brought against four senior members of the Lord's Resistance Army in Uganda; regards as notable achievements the ruling by the Special Court for Sierra Leone that the recruitment or use of children aged under 15 in hostilities is a war crime under customary international law and its recent conviction of military commanders for recruiting children;

Ces doutes sont également confirmés par un rapport de 1997 réalisé par le comité permanent de coordination des inspections (rapport COPERCI) à la demande du ministre de l’agriculture français, selon lequel «les entreprises d’équarrissage auraient bénéficié de largesses lors de la perception du produit de la taxe affecté à la rémunération de leurs prestations», selon lequel «il existe un risque potentiel de double paiement des prestations d’incinération du fait du paiement de celles-ci en l’absence de leur réalisation effective» et «l’activité d’équarrissage qui était structurellement déficitaire avant la crise de la “vache folle” est redevenue bénéficiaire».
These doubts are also confirmed by a report drafted in 1997 by the Comité Permanent de Coordination des Inspections (COPERCI Report) at the request of the French Agriculture Minister; according to the Report, ‘the rendering undertakings may have benefited from generous hand-outs when the proceeds of the levy used to pay for their services was collected’; the Report goes on say that ‘there is a potential risk of double payment for incineration operations since payments were made without the operations actually being performed’ and that ‘rendering, which was structurally in deficit before the BSE crisis, is now profitable again’.

v) à ne pas acheter de diamants bruts dans ou provenant d'une quelconque région à propos de laquelle une instance gouvernementale ou un organisme relevant du système de certification du processus de Kimberley a lancé un avertissement selon lequel des diamants de la guerre émanent de cette région ou y sont disponibles à la vente;
(v) not buy rough diamonds in, or from, any region that is the subject of an advisory notice from a governmental or KP certification scheme authority to the effect that conflict diamonds are emanating from, or are available for sale in, that region;

En outre, cette jurisprudence réduit définitivement à néant l'argument, soutenu par bon nombre avant Singapour, selon lequel ces questions n'appellent pas de décision politique car elles seront réglées au fil des affaires soumises à l'organisation.
Moreover, this case law puts paid, once and for all, to the argument held by many ahead of Singapore that these issues do not need to be subject to a political decision because the case law will sort them out.

1.5.3. Selon l'agencement des roues directrices, on distingue les types suivants d'équipements de direction: 1.5.3.1. l'équipement à roues avant directrices, dans lequel seules les roues du ou des essieux avant sont directrices.
1.5.3. Depending on the arrangement of the steered wheels, the following types of steering equipment are distinguished: 1.5.3.1.