Traduction de «avertissement selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement selon lequel la décision en cause peut faire l'objet d'un recours
written communication of the possibility of appeal

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La période antérieure au changement important visé au paragraphe 1 est signalée dans le diagramme en bâtons et fait l’objet d’un avertissement clair selon lequel les performances affichées ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d’actualité.
2. The period prior to the material change referred to in paragraph 1 shall be indicated on the bar chart and labelled with a clear warning that the performance was achieved under circumstances that no longer apply.

L'honorable Leonard J. Gustafson : Honorables sénateurs, la semaine dernière, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce a lancé un avertissement selon lequel le cycle de Doha est proche de la crise par suite du manque de progrès des négociations portant sur d'importantes questions, dont l'agriculture.
Hon. Leonard J. Gustafson: Honourable senators, last week, the Director General of the World Trade Organization warned that the Doha round of global trade talks is close to a crisis because not enough progress has been made on important issues, including agriculture.

La Commission européenne a adressé à l'Ordre des architectes de Belgique un avertissement selon lequel son barème d'honoraires minimums indicatif pourrait constituer une violation des règles de concurrence de l'Union européenne.
The European Commission has sent the Belgian Architects' Association (Ordre des architectes Orde van architecten) a warning that its recommended minimum fee scale could constitute a violation of EU competition rules.

v)à ne pas acheter de diamants bruts dans ou provenant d'une quelconque région à propos de laquelle une instance gouvernementale ou un organisme relevant du système de certification du processus de Kimberley a lancé un avertissement selon lequel des diamants de la guerre émanent de cette région ou y sont disponibles à la vente.
(v)not buy rough diamonds in, or from, any region that is the subject of an advisory notice from a governmental or KP certification scheme authority to the effect that conflict diamonds are emanating from, or are available for sale in, that region.

v) à ne pas acheter de diamants bruts dans ou provenant d'une quelconque région à propos de laquelle une instance gouvernementale ou un organisme relevant du système de certification du processus de Kimberley a lancé un avertissement selon lequel des diamants de la guerre émanent de cette région ou y sont disponibles à la vente.
(v) not buy rough diamonds in, or from, any region that is the subject of an advisory notice from a governmental or KP certification scheme authority to the effect that conflict diamonds are emanating from, or are available for sale in, that region.

v) à ne pas acheter de diamants bruts dans ou provenant d'une quelconque région à propos de laquelle une instance gouvernementale ou un organisme relevant du système de certification du processus de Kimberley a lancé un avertissement selon lequel des diamants de la guerre émanent de cette région ou y sont disponibles à la vente;
(v) not buy rough diamonds in, or from, any region that is the subject of an advisory notice from a governmental or KP certification scheme authority to the effect that conflict diamonds are emanating from, or are available for sale in, that region;

À la suite de cette étude, les communautés des Premières nations et les autres intéressés ont reçu un avertissement selon lequel il n'était probablement pas très indiqué de consommer du foie d'orignal, surtout s'il provenait d'animaux adultes.
As a result of that study, an advisory was sent to first nations communities and so on, saying that it was probably not a very good thing to eat moose livers, especially from mature animals.

Il arrive que dans un article rédigé par un avocat du ministère de la Justice, on trouve à la fin un avertissement selon lequel les opinions sont celles de l'auteur et ne représentent pas celles du ministère ou du gouvernement du Canada.
Occasionally, you will see an article written by a Department of Justice lawyer with a disclaimer at the bottom saying that the views are the views of the author and are not intended to represent the views of the department or of the Government of Canada.

Le président: Nous lisons parfois des articles, rédigés par des diplomates, des employés des Affaires étrangères ou du secteur commercial, qui comportent un avertissement selon lequel l'article ne reflète pas nécessairement les opinions du ministère.
The Chairman: We occasionally see articles, written by diplomats, foreign affairs people, or trade people, with a disclaimer that the article does not necessarily reflect the views of the department.