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Traduction de «d'autres étapes doivent cependant » (Français → Anglais) :

Ils doivent cependant veiller à ce que ces systèmes respectent les règles de l’UE sur les aides d’État (en n’octroyant pas d’avantages sélectifs à des entreprises particulières) et sur le marché unique (par exemple, en garantissant la liberté d’établissement, la libre circulation des biens, des services et des capitaux, et l’absence de discrimination entre les produits nationaux et ceux provenant d’autres États membres).

However, Member States have to ensure their tax systems respect EU rules on State aid (by not granting selective advantages to particular companies) and on the Single Market (e.g. by ensuring the freedom of establishment, free movement of goods, services and capital, and non-discrimination between domestic products and those from other Member States).


Cependant, les OEN doivent désormais moderniser leurs procédures internes, par exemple en explorant et en adoptant les meilleures pratiques d’autres organismes élaborant des normes, ainsi qu’en améliorant les coopérations entre eux et avec d’autres organismes.

However, the ESOs must now modernise their internal processes, e.g. by exploring and adopting best practices from other standards-developing organisations and by improving joint working with one another and with other organisations.


Cependant, il importe désormais d'élargir et d'approfondir ces expériences de façon à inclure systématiquement d'autres secteurs de la société civile à toutes les étapes.

These experiences, however, now need to be widened and deepened to systematically include other sectors of civil society at all stages.


Ceux-ci doivent cependant, à l’étape de la troisième lecture, se rapporter strictement au projet de loi et ne pas aller à l’encontre de son principe tel qu’adopté en deuxième lecture .

However, at third reading stage, reasoned amendments must deal strictly with the bill and not be contrary to the principle of the bill as adopted at second reading.


Contexte et prochaines étapes L'Accord-cadre du 20 novembre 2010 prévoit que les membres de la Commission participant activement à une campagne électorale doivent s'abstenir de participer aux travaux de la Commission et doivent être remplacés pendant toute la période de cette participation par un autre membre de la Commission .

The Framework Agreement of 20 November 2010 foresees that Members of the Commission participating actively in electoral campaigns must leave the Commission and be replaced during this participation in their functions by another Member of the Commission .


L’ensemble des substances aromatisantes (qu’elles soient ou non d’occurrence naturelle), ainsi que les arômes de fumée et les autres arômes, doivent cependant être évalués et autorisés.

However, all flavouring substances, whether naturally-occurring or not, smoke flavourings and other flavourings must be evaluated and authorised.


Cependant, de telles mesures doivent être assorties d’autres actions pour avoir une incidence significative sur l’écart en matière de santé qui existe entre les Roms et le reste de la population.

However, such measures need to be supplemented by other actions to have a significant impact on the health gap between Roma and the rest of the population.


Dans l’affirmative, est‑ce que les premières étapes doivent viser les populations particulièrement vulnérables (peuples autochtones, enfants, familles à faible revenu, etc) ou alors des déterminants de la santé particulièrement puissants comme le développement de la petite enfance, le logement, le soutien au revenu et d’autres?

If so, should the first steps focus on particularly vulnerable populations (Aboriginal peoples, children, low-income families, etc) or should they emphasize particularly powerful health determinants such as early child development, housing, income support, etc.?


Cependant, de nombreux obstacles commerciaux et opérationnels entravent toutes les formes de transport autres que la route et ces obstacles doivent être surmontés pour que ces marchés du fret soient opérationnels.

4. However, many commercial and operational obstacles affect all other forms of transport and these obstacles have to be overcome for such freight markets to be viable.


__________________ COM(89) 446 final - 2 - Ainsi, la Commission Européenne retient quatre catégories d'armes à feu : - les armes à feu interdites ( armes de guerre et armes à feu très dangereuses ) dont l'acquisition et la détention par des personnes privées est prohibée ; - les armes soumises à autorisation ; il s'agit essentiellement d'armes de défense, dont l'acquisition et la détention dépend d'une autorisation préalable des autorités publiques ; - les armes soumises à déclaration ; il s'agit principalement d'armes de chasse dont l'acquisition et la détention sont en principe libre, mais qui doivent cependant être décl ...[+++]

- 2 - The Commission accordingly classifies firearms into four categories: - prohibited firearms (military and very dangerous firearms), whose acquisition and possession by private persons would be prohibited; - firearms subject to authorization (essentially defensive weapons), whose acquisition and possession would require prior authorization from the public authorities; - firearms subject to declaration (mainly sporting guns), whose acquisition and possession would be basically free, but which would have to be declared to the authorities; - other types of firear ...[+++]




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d'autres étapes doivent cependant ->

Date index: 2024-09-26
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