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Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration de revenus
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Produit d'une activité lucrative
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Rapport d'impôts
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Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement

Vertaling van "revenu et d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la législation relative à l'impôt sur le revenu et d'autres lois connexes

An Act to amend the Income Tax Act and related statutes


Équipement ménager selon le revenu et d'autres caractéristiques, 19--

Household facilities by income and other characteristics, 19--


Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, the First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures


revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative

earned income


revenu net d'exploitation | d | revenu net avant recouvrement | revenu net avant amortissement

net operating income | NOI | d | net income before recapture | NIBR | net income before depreciation | NIBD


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


moins-value réalisée sur obligations et autres titres à revenu fixe

loss on bonds and other fixed-income securities


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Inégalités || Veiller à ce que les groupes à bas revenus bénéficient tout autant de la croissance du revenu national que les groupes à revenus plus élevés Pourrait inclure une comparaison des groupes de population par quintile de revenu et pauvreté relative || Mettre fin à la discrimination et aux inégalités dans les prestations des services publics et la vie économique Pourrait inclure la discrimination fondée entre autres sur le sexe, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, le handicap, la nationalité d’origine ou tout autre statut || ...[+++]

Inequality || Ensure that lower income groups benefit equally from growth in national income in comparison with the higher income groups Could cover a comparison of population groups per income quintile and relative poverty || End discrimination and inequalities in public service delivery and economic life Could cover discrimination amongst others on the grounds of gender, ethnicity, sexual orientation, disability, national original and other status || Empowerment and inclusion of marginalised groups, including ethnic minorities, migrants and refugees Could include the extent to which migrants and refugees have access to public services, ...[+++]


Elles couvrent les données transversales sur le revenu, la pauvreté, l’exclusion sociale et d’autres aspects des conditions de vie, ainsi que des données longitudinales limitées au revenu, au travail et à quelques indicateurs non financiers de l’exclusion sociale (par exemple les difficultés à joindre les deux bouts, le montant de la dette et le manque involontaire des premières nécessités).

It covers cross-sectional data on income, poverty, social exclusion and other living conditions, as well as longitudinal data restricted to income, labour and a limited number of non-monetary indicators of social exclusion (e.g. problems in making ends meet, extent of debt and enforced lack of basic necessities).


Cela est dû aux difficultés liées aux différences de statut ou de définition du personnel, au manque de statistiques internationales comparables, à la différence entre revenu brut et revenu net (qui varie fortement d'un pays à l'autre en raison des de l'hétérogénéité des systèmes fiscaux et de sécurité sociale) et enfin à la contribution financière du chercheur aux résultats scientifiques obtenus ou à la capacité de diriger des projets de recherche pour lesquels il est possible de négocier des avantages individuels.

This is due to difficulties related to: the different status or the definition of staff, the lack of comparable international statistics, the difference between gross and net income (which is very different from country to country because of heterogeneous tax and social security systems) and lastly the researcher's financial contribution to the scientific results obtained or the capacity to lead research contracts for which it is possible to negotiate individual benefits.


Entre 1991 et 1993, le PIB a décru d'environ 0.2% dans les 184 régions pour lesquelles des données sont disponibles ; dans les régions caractérisées par un revenu par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire (en termes SPA), le revenu a chuté de près de 0.9% (pour 0.1% dans les autres régions).

Between 1991 and 1993, GDP fell by around 0.2% in the 184 regions where data are available; in regions with income per head below 75% of the EU average (in PPS terms), income fell by almost 0.9%, compared to only 0.1% among the other regions.


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Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consomma ...[+++]

It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.


L’article 56 CE s’oppose-t-il à l’imposition dans un État membre de biens immobiliers non loués situés dans un autre État membre sur une autre base que leur revenu cadastral local, en particulier dans le présent cas quand on sait que le revenu cadastral local est déterminé d’une manière analogue au revenu cadastral belge de biens immobiliers belges?

Does Article 56 of the EC Treaty preclude the taxation in one Member State, on a basis other than its local cadastral income, of immovable property situated in another Member State which is not rented out, assuming in particular in that case that the local cadastral income is determined in a similar way to the Belgian cadastral income from Belgian immovable property?


Le CESE est conscient qu'assigner à l'Union européenne un rôle central spécifique dans la protection par le revenu minimum constituerait une entreprise politique d'une complexité exceptionnelle, du fait des disparités entre États membres au plan économique, de la diversité des régimes de revenu minimum (36) et des structures de protection sociale, de la subsidiarité, du faisceau des droits et obligations liés à la protection par le revenu minimum et de la complexité des interactions entre, d'une part, les politiques existantes et leurs résultats, et, d'autre part, le ...[+++]

The EESC is aware that framing a specific central role for the EU in minimum income protection would be an exceptionally complex policy operation, given the economic differentiation between the Member States, diversity of minimum income schemes (36) and social protection structures, subsidiarity, the mesh of rights and obligations linked to minimum income protection, the complex interplay between, on the one hand, existing policies and their results and, on the other, the concept of ‘solidarity’ in the Union.


Après dix ans de simple stagnation , le revenu agricole a sensiblement diminué en 2009, aggravant une situation déjà fragile: le revenu agricole est en effet nettement inférieur (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) au revenu constaté dans les autres secteurs économiques et le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement inférieur (d'environ 50 %) à celui constaté dans les zones urbaines.

After a decade of mere income stagnation, agricultural income dropped substantially in 2009 adding to an already fragile situation of an agricultural income significantly lower (by an estimated 40% per working unit) than that in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas.


8.29. Le compte d'affectation des autres revenus primaires a pour objet de passer du concept de revenu d'entreprise au concept de revenu primaire; y figurent donc les éléments du revenu primaire non repris dans le compte de revenu d'entreprise:

8.29. The purpose of the allocation of other primary income account is to return from the concept of entrepreneurial income to the concept of primary income. It therefore contains the elements of primary income not included in the entrepreneurial income account:


1. Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe négociables émis par des établissements de crédit, par d'autres entreprises ou par des organismes publics; les obligations et autres titres à revenu fixe émis par ces derniers ne sont toutefois portés à ce poste que s'il ne relèvent pas du poste 2 de l'actif.

1. This item shall comprise negotiable debt securities including fixed-income securities issued by credit institutions, by other undertakings or by public bodies; such securities issued by the latter, however, shall be included only if they are not to be shown under Assets item 2.


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