Vertaling van "ceux provenant d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Message d'observation en altitude en provenance d'un aéronef (autre qu'un aéronef de reconnaissance météorologique)
Upper-air report from an aircraft (other than weather reconnaissance aircraft)

Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FEER après rupture du mariage
Transfer from an RRSP or a RRIF to Another RRSP or RRIF on Marriage Breakdown

Règlement sur l'admission de déficients mentaux provenant d'autres provinces
Admission of Mental Retardates from Other Provinces Regulation

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux
metal hydroxide sludges and other sludges from metal insolubilisation treatment

Hyperostose d'os autres que ceux du crâne Ostéosclérose acquise
Hyperostosis of bones, except skull Osteosclerosis, acquired

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

prescription provenant d' un autre établissement
Prescription by another organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'utilisation des signaux GALILEO peut être combinée à ceux provenant d'autres systèmes de positionnement global afin de fournir des services plus robustes.
The use of GALILEO signals from space can be combined with other global positioning systems to provide more robust services.

La Cour a récemment eu l'occasion de statuer (dans l'affaire C-489/13 Verest et Gerards du 11.09.2014) sur les biens immobiliers non-donnés en location estimant que la liberté de circulation des capitaux s’oppose à la législation belge – la même mise en cause par la Commission dans cette affaire – lorsque celle-ci est susceptible d’aboutir à une imposition plus élevée du seul fait que la méthode de détermination des revenus des biens immobiliers conduit à ce que ceux provenant de biens immobiliers situés dans un autre État membre soient évalués à un montant supérieur à ceux provenant de tels biens situés en Belgique.
The Court recently issued a ruling (in Case C-489/13 Verest and Gerards, 11.09.2014) on property that is not rented out, finding that the freedom of movement of capital precludes the Belgian legislation - the same legislation which the Commission is challenging in this case – when it is liable to lead to higher taxation simply because the method for determining income from property results in the income from property in another Member State being assessed at a higher amount than income from similar property located in Belgium.

(B) ceux inclus dans les catégories « autres taxes sur l’utilisation ou la permission d’utiliser des biens ou d’exercer des activités », « autres impôts sur les biens et services, n.c.a». , « autres impôts », « transferts volontaires autres que les dons » et « recettes diverses et non identifiées, n.c.a». pour les besoins des statistiques de finances publiques, y compris ceux provenant de licences et de permis d’exploitation de jeux de hasard octroyés à des organismes de bienfaisance et autres organisations, à l’exclusion des primes d’assurances agricoles,
(B) those that are included in the “Other taxes on use of goods and on permission to use goods or perform activities”, “Other taxes on goods and services n.e.c”, “Other taxes”, “Voluntary transfers other than grants” and “Miscellaneous and unidentified revenue n.e.c” revenue categories of the Government Finance Statistics, including those received for gaming licences or permits issued to charities or other organizations, but excluding agricultural insurance premiums,

Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.
Income from other investments and loans forming part of the fixed assets, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises, lorsqu’il sera appelé à effectuer son choix lors de l’acquisition de ces produits ou services.
It is therefore necessary to determine – in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the claimed mark will enable the targeted public to distinguish the marked goods or services from those of other undertakings when they come to make a purchasing choice.

(6) Le règlement (CE) no 1493/1999 autorise, en son article 42, paragraphe 5, que des raisins autres ceux provenant des variétés figurant dans le classement établi conformément à l'article 19 dudit règlement en tant que variété à raisins de cuve ainsi que les produits qui en dérivent peuvent être utilisés dans la Communauté pour l'élaboration des produits visés audit article 42, paragraphe 5.
(6) Article 42(5) of Regulation (EC) No 1493/1999 permits grapes other than those of the wine-grape varieties listed in the classification established in accordance with Article 19 of that Regulation, or products derived therefrom, to be used in the Community for the manufacture of the products listed in Article 42(5).

Par sa cinquième question, le juge national demande en substance si, pour apprécier si la charge des cotisations d'assurances sociales supportée par un travailleur ayant transféré sa résidence d'un État membre dans un autre pour y exercer une activité salariée est plus lourde que celle supportée par un travailleur ayant gardé sa résidence dans le même État membre, doivent être pris en considération les seuls revenus provenant d'une activité de travail salarié ou également d'autres revenus, tels ceux provenant d'immeubles.
By its fifth question, the national court essentially asks whether, when assessing whether the burden of social security contributions borne by a worker who has transferred his residence from one Member State to another in order to take up employment there is heavier than that borne by a worker who has continued to reside in the same Member State, account must be taken only of income arising from employment or also of other income, such as income arising from real property.

Le projet de loi réduit aussi le taux d'inclusion du revenu sur les gains en capital provenant de certains dons comme des titres échangés publiquement, le faisant passer de 75 à 37,5 p. 100. Autrement dit, on paiera la moitié moins d'impôt sur les gains en capital provenant de valeurs données à des organismes de bienfaisance que sur ceux provenant d'autres valeurs.
This legislation also reduces the income inclusion rate on capital gains arising from capital donations, such as publicly traded shares, from 75 per cent to 37.5 per cent. In other words, only half as much tax will be paid on capital gains from securities donated to charity as on capital gains on other securities.