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Vertaling van "d'autres témoignages pourraient soulever " (Frans → Engels) :

Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu’au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s’ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


Eu égard aux particularités des mesures mises en œuvre dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques au titre du régime POSEI applicable à ces régions, le Parlement européen, le Conseil et la Commission déclarent que l'accord conclu sur les questions d'alignement qui se rapportent au présent règlement ne préjuge pas de la position de l'une quelconque des trois institutions sur des questions similaires que pourraient soulever d'autres propositions législatives de l'Union européenne.

In view of the specificities of the measures in favour of agriculture in the outermost regions under the POSEI scheme, the European Parliament, the Council and the Commission declare that the agreement reached on alignment issues for this regulation will not prejudge the position of any of the three Institutions on similar issues that may be brought for other EU legislation proposals.


Eu égard aux particularités des mesures mises en œuvre dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée au titre du régime applicable à ces îles, le Parlement européen, le Conseil et la Commission déclarent que l'accord conclu sur les questions d'alignement qui se rapportent au présent règlement ne préjuge pas de la position de l'une quelconque des trois institutions sur des questions similaires que pourraient soulever d'autres propositions législatives de l'Union européenne.

In view of the specificities of the measures in favour of agriculture in the smaller Aegean Islands under the SAI scheme, the European Parliament, the Council and the Commission declare that the agreement reached on alignment issues for this regulation will not prejudge the position of any of the three Institutions on similar issues that may be brought for other EU legislation proposals.


6. relève que ces événements ont suscité des inquiétudes au sujet des principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux en Hongrie au cours des dernières années, qui, au total, pourraient constituer l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que, contrairement à la déclaration faite par la Commission devant le Parlement le 2 décembre 2015, les conditions pour l'activation du cadre de l'état de droit et pour l'application de l'article 7, paragraphe 1, sont pleinement réunies; estime que la Hongrie permet de tester la capacité et la volonté de l'Union de réagir aux menace ...[+++]

6. Notes that these developments have led to concerns regarding the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights in Hungary over the past years, which, taken together, could represent an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; is of the opinion, contrary to the statement made by the Commission before Parliament on 2 December 2015, that the conditions for the activation of the rule of law framework and Article 7(1) are fully met; believes that Hungary presents a test for the EU to prove its capacity and willingness to react to threats to and breaches of its own founding values by a Member Sta ...[+++]


6. est conscient que la délimitation des frontières entre les pays européens méditerranéens limitrophes et d'autres pays méditerranéens soulève des questions complexes et sensibles sur le plan politique, qui pourraient compromettre l'émergence d'une véritable politique maritime intégrée pour la région, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources halieutiques;

6. Is aware that the delimitation of frontiers between European countries bordering the Mediterranean and other Mediterranean countries raises politically complex and sensitive issues that could obstruct the emergence of a genuinely integrated maritime policy for the Mediterranean region, not least where the management of fish stocks is concerned;


En tant que fonctionnaires de Santé Canada, nous nous réservons le droit de vous convoquer de nouveau, parce que d'autres témoignages pourraient soulever d'autres questions.

As Health Canada officials, we may reserve the right to invite you back, because the other testimony may give rise to other questions.


Les commémorations préparées par les représentants du capitalisme et la présence du secrétaire général de l’OTAN, du président de la Commission et d’autres dirigeants impérialistes lors des célébrations à Budapest sont autant de témoignages des objectifs du soulèvement hongrois, du renversement du système socialiste et de la restauration du capitalisme.

The celebrations by the representatives of capitalism and the presence of the secretary-general of ΝΑΤΟ, the President of the Commission and other imperialist leaders at the event in Budapest are the best testimony of the objectives of the Hungarian uprising, the overturning of the socialist system and the restoration of capitalism.


D'autres défis sont soulevés par le dépôt légal des publications numériques : les dispositions juridiques adoptées par les Etats membres à des vitesses et avec des champs d’application différents pourraient conduire à un patchwork de règles dissemblables affectant les producteurs de contenu ayant des activités transfrontalières.

Other challenges are related to the legal deposit of digital material: The diverging speed and scope of the legal measures adopted by the Member States could lead to a patchwork of different rules affecting content producers with cross-border activities.


Les problèmes soulevés et les défis identifiés constituent en même temps des éléments qui pourraient faire l'objet d'autres discussions et échanges d'informations et de meilleures pratiques entre les États membres.

The issues raised and the challenges identified are at the same time elements which could be the object of further discussion and exchange of information and best practices between Member States.


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