Traduction de «similaires que pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

allergénicité similaire | sensibilisation croisée
cross-allergenicity

fait similaire
similar fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter des divergences qui pourraient être source de «visa shopping» (course au visa), les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres ayant une représentation en République d'Azerbaïdjan devraient s'efforcer de veiller à ce que le montant des droits de visa soit similaire pour tous les demandeurs de visa azerbaïdjanais lorsque les droits sont perçus dans une monnaie étrangère.
In order to avoid discrepancies which could lead to visa shopping, diplomatic missions and consular posts of the Member States in the Republic of Azerbaijan should endeavour to ensure similar visa fees for all Azerbaijani visa applicants when charged in foreign currencies.

Une direction générale au niveau de l’Union européenne ou des organes similaires à l’échelon national pourraient remplir cet office.
One solution could be a directorate-general at EU level and similar bodies at national level.

La confiscation élargie devrait être également exclue lorsque les activités criminelles similaires ne pourraient pas faire l'objet d’une procédure pénale au titre de la prescription en droit pénal interne.
Extended confiscation should also be excluded where the similar criminal activities could not be the subject of criminal proceedings due to prescription under national criminal law.

la mesure dans laquelle les options de redressement pourraient entrer en conflit avec celles d'établissements ou de groupes présentant des vulnérabilités similaires, par exemple en raison de modèles économiques, de stratégies ou de champs d'activité similaires, si elles devaient être mises en œuvre en même temps.
the extent to which the recovery options may conflict with those of institutions or groups which have similar vulnerabilities, for example due to their similar business models, strategies or scope of activity, if the options were implemented at the same time.

Eu égard aux particularités des mesures mises en œuvre dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques au titre du régime POSEI applicable à ces régions, le Parlement européen, le Conseil et la Commission déclarent que l'accord conclu sur les questions d'alignement qui se rapportent au présent règlement ne préjuge pas de la position de l'une quelconque des trois institutions sur des questions similaires que pourraient soulever d'autres propositions législatives de l'Union européenne.
In view of the specificities of the measures in favour of agriculture in the outermost regions under the POSEI scheme, the European Parliament, the Council and the Commission declare that the agreement reached on alignment issues for this regulation will not prejudge the position of any of the three Institutions on similar issues that may be brought for other EU legislation proposals.

Eu égard aux particularités des mesures mises en œuvre dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée au titre du régime applicable à ces îles, le Parlement européen, le Conseil et la Commission déclarent que l'accord conclu sur les questions d'alignement qui se rapportent au présent règlement ne préjuge pas de la position de l'une quelconque des trois institutions sur des questions similaires que pourraient soulever d'autres propositions législatives de l'Union européenne.
In view of the specificities of the measures in favour of agriculture in the smaller Aegean Islands under the SAI scheme, the European Parliament, the Council and the Commission declare that the agreement reached on alignment issues for this regulation will not prejudge the position of any of the three Institutions on similar issues that may be brought for other EU legislation proposals.

Ma question est la suivante: la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle statué sur des affaires similaires, qui pourraient être citées dans le contexte de ce type de restriction d’accès?
My question is: Has the Court of Justice of the European Union ruled on similar cases and could these cases be cited in the context of this type of access restriction?

D’une certaine façon, cela montre que l’Union elle-même n’est pas en mesure de résoudre, non le problème de la Grèce, mais des problèmes similaires qui pourraient surgir ultérieurement.
In a way it signals the fact that the Union itself is unable to address, not the problem of Greece, but similar problems that might arise in the future.

Les plans approuvés pourraient imposer aux sociétés qui s’engagent dans la conception de médicaments dans des domaines similaires de mener leurs études dans le cadre de paramètres similaires.
Companies embarking on product development in similar areas may be required by the agreed paediatric investigation plan to conduct studies within similar settings.

Les DIAMANTS DE LA GUERRE sont des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes, tels que décrits dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies dans la mesure où elles restent en vigueur, ou dans d'autres résolutions similaires qui pourraient être adoptées à l'avenir par le Conseil de sécurité, et tels que compris et reconnus dans la résolution 55/56 de l'Assemblée générale des Nations unies, ou dans d'autres résolutions similaires qui peuvent être adoptées à l'avenir par l'Assemblée générale.
CONFLICT DIAMONDS means rough diamonds used by rebel movements or their allies to finance conflict aimed at undermining legitimate governments, as described in relevant United Nations Security Council (UNSC) resolutions insofar as they remain in effect, or in other similar UNSC resolutions which may be adopted in the future, and as understood and recognised in United Nations General Assembly (UNGA) Resolution 55/56, or in other similar UNGA resolutions which may be adopted in future.