Traduction de «d'autres substances auxquelles les êtres humains restent actuellement » (Français → Anglais) :

Tant le règlement relatif aux engrais que la directive concernant les boues d'épuration sont anciens et devraient être révisés prochainement, mais le cadmium est de toute manière présent sous bien d'autres formes et dans bien d'autres substances auxquelles les êtres humains restent actuellement exposés, outre les piles des outils électriques sans fil (comme les pigments, les dépôts électrolytiques, les semi-conducteurs et les cellules photovoltaïques, les engrais et les produits pharmaceutiques).
Both the Fertilizers' Regulation and the Sewage sludge Directive are old and should be revised soon but Cadmium is anyhow available in many other forms and substances that humans are currently still exposed to, apart from the CPT batteries (such as pigments, electroplating, semiconductors and photovoltaic cells, fertilizers and pharmaceuticals).

prend acte de ce que la Commission place la pauvreté au cœur de sa nouvelle politique de «différenciation»; constate, cependant, que 70 % des personnes dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté vivent dans des pays à revenu intermédiaire, dont bon nombre restent fragiles et vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement, et regrette, par conséquent, que les pauvres, dans ces pays, restent privés d’accès à l’éducation, à la santé et à d'autres fruits de la croissance économique interne, ce qui est imputable à la responsabilité de ces États; invite la Commission à fixer, dans le cadre de la mise en œuvre du concept de différenciation, des critères de vulnérabilité dans les orientations de programmation communes du nouvel instrument de financement de la coopération au développement et du onzième Fonds européen de développement actuellement examiné, et à tenir compte des réalités de la pauvreté, du développement humain et des inégalités dans un pays, et pas uniquement du RNB de ce dernier;
Notes that the Commission makes poverty a central issue in its new policy of ‘differentiation’; observes, however, that 70 % of people whose income is below the poverty threshold live in middle-income countries, many of whom remain fragile and vulnerable, notably the Small Island Developing States (SIDS), and hence deplores the fact that the poor in those countries continue to be deprived of access to education, healthcare and other benefits of internal economic growth, the liability for which lies with these states; calls on the Commission to set, for the implementation of the differentiation concept, vulnerability criteria in the common programming guidelines of the new DCI and the 11th EDF currently under discussion, and to take account of the realities of poverty, human development and inequalities inside a country, and not only of national GNI;

12. prend acte de ce que la Commission place la pauvreté au cœur de sa nouvelle politique de «différenciation»; constate, cependant, que 70 % des personnes dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté vivent dans des pays à revenu intermédiaire, dont bon nombre restent fragiles et vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement, et regrette, par conséquent, que les pauvres, dans ces pays, restent privés d’accès à l’éducation, à la santé et à d'autres fruits de la croissance économique interne, ce qui est imputable à la responsabilité de ces États; invite la Commission à fixer, dans le cadre de la mise en œuvre du concept de différenciation, des critères de vulnérabilité dans les orientations de programmation communes du nouvel instrument de financement de la coopération au développement et du onzième Fonds européen de développement actuellement examiné, et à tenir compte des réalités de la pauvreté, du développement humain et des inégalités dans un pays, et pas uniquement du RNB de ce dernier;
12. Notes that the Commission makes poverty a central issue in its new policy of ‘differentiation’; observes, however, that 70 % of people whose income is below the poverty threshold live in middle-income countries, many of whom remain fragile and vulnerable, notably the Small Island Developing States (SIDS), and hence deplores the fact that the poor in those countries continue to be deprived of access to education, healthcare and other benefits of internal economic growth, the liability for which lies with these states; calls on the Commission to set, for the implementation of the differentiation concept, vulnerability criteria in the common programming guidelines of the new DCI and the 11th EDF currently under discussion, and to take account of the realities of poverty, human development and inequalities inside a country, and not only of national GNI;

Cependant, les dispositifs médicaux incorporant d'autres substances dérivées de tissus humains restent exclus du champ d'application de ladite directive.
Medical devices incorporating other substances derived from human tissues remain excluded from the scope of the said Directive.

Les viandes ou produits provenant d'animaux auxquels ont été administrées des substances à effet oestrogène (autres que l'oestradiol 17 ß et ses dérivés estérifés), androgène ou gestagène ou des substances ß-agonistes, conformément aux dispositions dérogatoires de la présente directive, ne peuvent faire l'objet d'une mise sur le marché en vue de la consommation humaine que si les animaux en question ont été traités avec des médicaments vétérinaires satisfaisant aux exigences de l'article 6 et dans la mesure où le délai d'attente prévu pour le produit concerné a été respecté avant l'abattage des animaux".
"Meat or products from animals to which substances having an oestrogenic (other than oestradiol 17( and its ester-like derivatives), androgenic or gestagenic action or beta-agonists have been administered in accordance with the dispensatory provisions of this Directive may not be placed on the market for human consumption unless the animals in question have been treated with veterinary medicinal products complying with the requirements of Article 6 and in so far as the withdrawal period laid down for the product concerned was observed before the animals were slaughtered".

Le cas échéant, cette évaluation des risques est étendue à d'autres lots du même produit ou à d'autres produits de la chaîne alimentaire humaine ou animale qui pourraient contenir des substances indésirables ou auxquels ce danger aurait pu s'étendre, en prenant en compte l'éventuelle addition de substances indésirables dans d'autres produits destinés à l'alimentation animale et le recyclage éventuel de produits dangereux dans la chaîne de l'alimentation animale.
Where appropriate, the risk assessment shall be extended to other consignments of the same product or to other products in the feed or food chain which might contain undesirable substances or in respect of which such a hazard might exist , taking into account any admixture of the undesirable substances in other products for animal nutrition and possible recycling of dangerous products into the feed chain.

Les viandes ou produits provenant d'animaux auxquels ont été administrées des substances à effet œstrogène (autres que l'œstradiol 17 ß et ses dérivés estérifiés), androgène ou gestagène ou des substances ß-agonistes, conformément aux dispositions dérogatoires de la présente directive, ne peuvent faire l'objet d'une mise sur le marché en vue de la consommation humaine que si les animaux en question ont été traités avec des médicaments vétérinaires satisfaisant aux exigences de l'article 6 et dans la mesure où le délai d'attente prévu a été respecté avant l'abattage des animaux.
Meat or products from animals to which substances having an oestrogenic (other than oestradiol 17 and its ester-like derivatives), androgenic or gestagenic action or beta-agonists have been administered in accordance with the dispensatory provisions of this Directive may not be placed on the market for human consumption unless the animals in question have been treated with veterinary medicinal products complying with the requirements of Article 6 and in so far as the withdrawal period laid down was observed before the animals were slaughtered.

Les viandes ou produits provenant d'animaux auxquels ont été administrées des substances à effet œstrogène (autres que l'œstradiol 17 ß et ses dérivés estérifiés), androgène ou gestagène ou des substances ß-agonistes, conformément aux dispositions dérogatoires de la présente directive, ne peuvent faire l'objet d'une mise sur le marché en vue de la consommation humaine que si les animaux en question ont été traités avec des médicaments vétérinaires satisfaisant aux exigences de l'article 6 et dans la mesure où le délai d'attente prévu pour la préparation correspondante a été respecté avant l'abattage des animaux.
Meat or products from animals to which substances having an oestrogenic (other than oestradiol 17 and its ester-like derivatives), androgenic or gestagenic action or beta-agonists have been administered in accordance with the dispensatory provisions of this Directive may not be placed on the market for human consumption unless the animals in question have been treated with veterinary medicinal products complying with the requirements of Article 6 and in so far as the withdrawal period laid down for the product concerned was observed before the animals were slaughtered.

considérant que les modalités du contrôle des animaux et des viandes fraîches pour la recherche des résidus, la fréquence de l'échantillonnage des animaux ou des viandes, la recherche des résidus et la détermination des tolérances admises pour les résidus de substances à action pharmacologique, de leurs produits de transformation, ainsi que d'autres substances se transmettant à la viande, sont actuellement réglementées de façon divergente dans les États membres; que les conséquences de tels résidus sur la santé humaine sont appréciées diversement par ces réglementations; que ces divergences conduisent à des entraves importantes dans les échanges intracommunautaires et à une distorsion des conditions de concurrence entre des produits faisant l'objet d'organisations communes des marchés;
Whereas the detailed arrangements for controls of animals and fresh meat for residues, for the frequency of sampling of animals or meat, for examination for residues, and for the establishment of maximum permitted limits of residues of substances having a pharmacological action and of the conversion products thereof and other substances transmitted to meat are regulated in a differing fashion in the Member States; whereas the consequences of such residues for human health are assessed differently in such regulations; whereas these differences lead to major obstacles in intra-Community trade and to a distortion in the conditions of competition between products that are the subject of common organizations of the market;

considérant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans certains États membres définissent les caractéritiques de composition et de fabrication des caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre ces produits pour qu'il puisse être fait usage, en ce qui les concerne, de certaines dénominations ou pour que leur utilisation dans la préparation d'autres denrées alimentaires soit autorisée; que de telles dispositions n'existent pas actuellement dans d'autres États membres;
Whereas the laws, regulations and administrative provisions in force in some Member States define the composition and manufacturing characteristics of caseins and caseinates intended for human consumption, together with the conditions with which these products must comply in order that certain designations may be used in their regard or that their use in the preparation of other foodstuffs may be authorized; whereas such provisions do not exist at present in other Member States;