Traduction de «d'autres recettes représentant 119 millions » (Français → Anglais) :

- dans le Cinquième programme cadre, les activités d'innovation (avec un budget de 119 millions d'euros) ont soutenu, en liaison avec les actions innovantes des Fonds structurels, la mise en réseau des entreprises et d'autres organisations au niveau régional.
* innovation activities under the Fifth Framework Programme (with a budget of EUR 119 million), supported the networking of businesses and other organisations at regional level, in conjunction with the innovative actions of the Structural Funds.

Les crédits administratifs à prélever sur les enveloppes destinées à d'autres instruments s'élèvent à 6,78 millions EUR en 2012 et 8,25 millions EUR en 2013, ce qui représente une réaffectation de, respectivement, environ 76 équivalents temps plein (ETP) en 2012 et 92 en 2013 issus des autres instruments.
The administrative appropriations to be transferred from other instruments' envelopes amount to 6,78M € in 2012 and 8,25M € in 2013. These account for the redeployment of, respectively, some 76 full-time equivalent (FTE) in 2012 and 92 FTE in 2013 from the other instruments.

Les importations ont bénéficié d'une exonération des droits de douane de l'Union, ce qui représente cependant une perte de recettes de 2,7 millions € pour le budget de l'Union.
The import benefited from exemption of EU custom duties, but this is considered as loss of revenue to the EU budget of €2.7 million.

38. constate, à la lecture des comptes définitifs de l'Agence, qu'elle a perçu en 2006 des redevances et d'autres recettes représentant 119 millions d'euros et une subvention communautaire de 31 millions d'euros; constate que le résultat de l'Agence pour l'exercice s'est chiffré à 16 millions d'euros; ajouté à l'excédent cumulé de 27 millions d'euros, cela donne un total net de 44 millions d'euros;
38. Notes from the Agency's final accounts that in 2006 it received fees and other revenue of EUR 119 million and a Community subsidy of EUR 31 million; notes that the Agency's economic result for the year was EUR 16 million, which when added to the accumulated surplus of EUR 27 million gave total net assets of EUR 44 million;

En effet, la situation financière de l’agence semble florissante avec un faible taux d’utilisation des crédit (moins de 60 %) et des excédents comptables considérables liés aux cumuls, à la fois une subvention de la Communauté et des redevances versées par les entreprises pour maintenir les autorisations de mise sur le marché communautaire de médicaments (soit des recettes représentant 119 millions d’euros en 2006 + une subvention communautaire de 31 millionsd’euros).
Indeed, the Agency’s financial situation appears to be flourishing, with a low level of use of funds (less than 60%) and considerable accounting surpluses associated with accumulations, and at the same time a subsidy from the Community and fees paid by the undertakings to maintain Community marketing authorisations for medicines (in other words revenue of EUR 119 million in 2006 plus a Community subsidy of EUR 31 million).

1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective n’effectue pas de déduction, autre que celles concernant les frais de gestion, sur les revenus provenant des droits qu’il gère en vertu d’un accord de représentation ou sur toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant de ces droits, à moins que l’autre organisme de gestion collective qui est partie à l’accord de représentation n’autorise expressément de telles déductions.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation does not make deductions, other than in respect of management fees, from the rights revenue derived from the rights it manages on the basis of a representation agreement, or from any income arising from the investment of that rights revenue, unless the other collective management organisation that is party to the representation agreement expressly consents to such deductions.

38. constate, à la lecture des comptes définitifs de l'Agence, qu'elle a perçu en 2006 des redevances et d'autres recettes représentant 119 000 000 EUR et une subvention communautaire de 31 000 000 EUR; constate que le résultat économique de l'Agence pour l'exercice s'est chiffré à 16 000 000 EUR ce qui, ajouté à l'excédent cumulé de 27 000 000 EUR, donne un actif net total de 44 000 000 EUR;
38. Notes from the Agency's final accounts that in 2006 it received fees and other revenue of EUR 119 million and a Community subsidy of EUR 31 million; notes that the Agency's economic result for the year was EUR 16 million, which when added to the accumulated surplus of EUR 27 million gave total net assets of EUR 44 million;

Le Parlement représente 500 millions d’Européens d’une Union qui compte 27 États membres et, comme dans la ferme d’Orwell, il n’y en a pas de plus égaux que les autres.
Parliament represents 500 million Europeans from a Union that has 27 Member States, and as on Orwell’s farm, there are none more equal than others.

Cette méthode communautaire distingue l’UE de toutes les autres organisations internationales, car elle confère au Parlement, l’organe élu au suffrage direct qui représente 500 millions de citoyens, le même droit de codécision qu’au Conseil des ministres chaque fois qu’il y a lieu d’élaborer des lois, des normes ou des règles pour les citoyens de nos États membres.
The Community method distinguishes the EU from all other international organisations, as it gives Parliament, the directly elected representative body of 500 million citizens, the same right of codecision as the Council of Ministers whenever we make laws, standards or rules for the people of our Member States.

À cette fin, il y a lieu de déterminer un coefficient valable pour toute la Communauté qui représente pour cette même campagne le rapport entre, d'une part, la perte globale constatée et, d'autre part, l'ensemble des recettes dégagées par les cotisations à la production en cause.
A coefficient should therefore be fixed for the Community as a whole representing the ratio for that marketing year between the total loss recorded and the total revenue generated by the production levies concerned.