Vertaling van "perte de recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perte de recettes
income foregone

perte de recettes fiscales
revenue loss

perte de recettes [ manque à gagner ]
loss of revenues

perte de recettes nettes
loss in net revenue

perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)
tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue

Système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancés non signataires de la convention de Lomé | COMPEX [Abbr.]
System of Compensation for the Loss of Export Earnings for Least-developed Countries not Signatory to the Lomé Convention | COMPEX [Abbr.]

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

perte fiscale [ fuite fiscale | fuite de recettes fiscales ]
tax leakage

méthode du chemin critique | chemin critique | méthode PERT | programme PERT | planning à chemin critique [ PERT ]
Program Evaluation and Review Technique | critical path method [ PERT | CPM ]

éponger les pertes, passer les pertes par pertes et profits
write off (US: down)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe de responsabilité solidaire en cas de perte de recettes fiscales devrait être appliqué à l’opérateur qui ne fournit pas les informations nécessaires relatives aux opérations intracommunautaires lorsque cette omission est la cause d'une perte de recettes..
The principle of joint and several liability for tax losses should be applied to traders who do not provide the required information concerning intra-Community operations when this omission is the cause of tax losses.

13. souligne que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour le budget de l'Union et celui des États membres, et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards d'EUR par an; attire en outre une nouvelle fois l'attention sur le trafic de contrefaçons, qui porte préjudice aussi bien aux trésors publics des États qu'aux entreprises européennes;
13. Underlines the fact that the smuggling of heavily taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and the Member States, and that direct losses in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone are estimated at more than EUR 10 billion a year; draws attention, moreover, to trafficking in counterfeit goods, which inflicts damage upon both the tax authorities of the Member States and EU companies;

En outre, la suppression de la TI peut être conçue comme une opération neutre d’un point de vue budgétaire, étant donné que les pertes de recettes correspondantes peuvent être compensées par un transfert progressif et parallèle des recettes générées par la TI vers la TAC et si nécessaire, vers d’autres mesures fiscales, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil.
Additionally the abolition of RT can take place in a revenue neutral framework as the revenue loss can be off-set by a gradual and parallel transfer of revenue from RT to ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC and even to innovative road use charging provisions.

36. est conscient que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour les budgets de l'Union et de ses États membres et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards EUR par an;
36. Recognises that the smuggling of highly taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and its Member States, and that direct loss in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone is estimated to amount to more than EUR 10 billion a year;

W. considérant que le trafic illégal de cigarettes entraîne chaque année une perte de recettes fiscales de près de 10 milliards d'EUR; considérant que, selon les estimations, le chiffre d'affaires du trafic d'armes légères dans le monde se situe entre 170 et 320 millions d'USD par an et que plus de 10 millions d'armes illégales circulent en Europe, situation qui constitue une grave menace pour la sécurité des citoyens ainsi que pour les services de répression; considérant que les trafics susmentionnés peuvent représenter une perte de recettes pour les États et porter préjudice aux entreprises qui produisent ces marchandises, de même qu'ils favorisent le développement d'autres formes de criminalité organisée qui, à leur tour, font peser une grave menace sociale dans la mesure où ce phénomène pourrait facilement devenir une source de financement du terrorisme;
W. whereas illegal trafficking in cigarettes results in an annual tax loss of approximately EUR 10 billion; whereas the estimated turnover generated by global small arms trafficking ranges between USD 170 million and 320 million a year, while there are more than 10 million illegal weapons in circulation in Europe, posing a serious threat to the safety of citizens as well as to law enforcement; whereas trafficking in the above items can entail losses to state revenues and damage to manufacturing companies, and facilitates the spread of other forms of organised crime which in turn create a serious social threat, since this phenomenon could easily become a source of terrorist financing;

X. considérant que le trafic illégal de cigarettes entraîne chaque année une perte de recettes fiscales de près de 10 milliards d'EUR; considérant que, selon les estimations, le chiffre d'affaires du trafic d'armes légères dans le monde se situe entre 170 et 320 millions d'USD par an et que plus de 10 millions d'armes illégales circulent en Europe, situation qui constitue une grave menace pour la sécurité des citoyens ainsi que pour les services de répression; considérant que les trafics susmentionnés peuvent représenter une perte de recettes pour les États et porter préjudice aux entreprises qui produisent ces marchandises, de même qu'ils favorisent le développement d'autres formes de criminalité organisée qui, à leur tour, font peser une grave menace sociale dans la mesure où ce phénomène pourrait facilement devenir une source de financement du terrorisme;
X. whereas illegal trafficking in cigarettes results in an annual tax loss of approximately EUR 10 billion; whereas the estimated turnover generated by global small arms trafficking ranges between USD 170 million and 320 million a year, while there are more than 10 million illegal weapons in circulation in Europe, posing a serious threat to the safety of citizens as well as to law enforcement; whereas trafficking in the above items can entail losses to state revenues and damage to manufacturing companies, and facilitates the spread of other forms of organised crime which in turn create a serious social threat, since this phenomenon could easily become a source of terrorist financing;

25. rappelle que le développement des échanges commerciaux avec les pays en développement doit avoir pour objectif de favoriser une croissance économique durable et le développement de ces pays; constate que la suppression des droits de douane entraînera inévitablement une perte de recettes douanières et doit donc faire l'objet d'un contrôle plus étroit, être plus progressive et aller de pair avec la mise en œuvre de réformes fiscales permettant de mobiliser d'autres formes de recettes pour compenser cette perte (TVA, impôt foncier, impôt sur le revenu);
25. Recalls that the objective of expanding trade with the developing countries must be to promote the sustainable economic growth and the development of these countries; notes that the abolition of customs duties will inevitably entail a loss of customs revenue and must therefore be subject to tighter supervision, be more gradual and go hand in hand with the implementation of tax reforms which harness alternative forms of revenue to make up the shortfall (VAT, property tax, income tax);

une perte de 10 % (2 % dans le cas des États les moins avancés, enclavés, insulaires et en situation de post-conflit ou de post-catastrophe naturelle) des recettes d’exportation de l’ensemble des produits agricoles ou miniers par rapport à la moyenne arithmétique des recettes des quatre années précédant l’année d’application en excluant la valeur la plus extrême pour les pays dont les recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers représentent entre 20 % et de 40 % des recettes totales d’exportation de biens, à condition que ces recettes totales n’augmentent pas de manière plus que proportionnelle à l’impact de la perte de recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers dans les exportations totales».
a 10 % (2 % in the case of least-developed, landlocked, island, post-conflict and post-natural disaster States) loss of export earnings from the total of agricultural or mineral products compared with the arithmetic mean of the earnings in the four years preceding the application year, excluding the most extreme value for countries where the agricultural or mineral export earnings represent between 20 % and 40 % of total export earnings from goods, provided that total earnings do not increase more than proportionally with respect to the impact of the loss of export earnings from agricultural or mineral products as a proportion of total exports’.

—une perte de 10 % (2 % dans le cas des États les moins avancés, enclavés, insulaires et en situation de post-conflit ou de post-catastrophe naturelle) des recettes d’exportation de l’ensemble des produits agricoles ou miniers par rapport à la moyenne arithmétique des recettes des quatre années précédant l’année d’application en excluant la valeur la plus extrême pour les pays dont les recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers représentent entre 20 % et de 40 % des recettes totales d’exportation de biens, à condition que ces recettes totales n’augmentent pas de manière plus que proportionnelle à l’impact de la perte de recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers dans les exportations totales.
—a 10 % (2 % in the case of least-developed, landlocked, island, post-conflict and post-natural disaster States) loss of export earnings from the total of agricultural or mineral products compared with the arithmetic mean of the earnings in the four years preceding the application year, excluding the most extreme value for countries where the agricultural or mineral export earnings represent between 20 % and 40 % of total export earnings from goods, provided that total earnings do not increase more than proportionally with respect to the impact of the loss of export earnings from agricultural or mineral products as a proportion of total exports.

a) les besoins sont évalués sur la base de critères concernant le revenu par habitant, l'importance de la population, les indicateurs sociaux, le niveau d'endettement, les pertes de recettes d'exportation et la dépendance vis-à-vis des recettes d'exportation, particulièrement dans les secteurs agricole et minier.
(a) needs shall be assessed on the basis of criteria pertaining to per capita income, population size, social indicators and level of indebtedness, export earning losses and dependence on export earnings, in particular from the sectors of agriculture and mining.