Traduction de «d'autres dérogations seront possibles » (Français → Anglais) :

Les prêts transfrontaliers ne seront possibles que si les banques ou autres prêteurs sont en mesure d'évaluer la solvabilité de leurs clients potentiels établis dans d'autres États membres.
Cross-border lending will only work if banks or other lenders are able to assess the creditworthiness of their potential customers situated in other Member States.

2. Par dérogation au paragraphe 1, il est possible d'utiliser des périodes autres que les mois calendaires aux fins du calcul de la ressource propre TVA, sans autre ajustement que ceux fixés à l'article 4, paragraphe 1, dans l'un des cas suivants:
2. By way of derogation from paragraph 1, periods other than calendar months may be used to calculate the VAT own resource without any adjustment other than those set out in Article 4(1) in either of the following cases:

L'objectif est donc fixé à 2013, mais avec une possibilité de dérogations jusqu'en 2015 dans des circonstances exceptionnelles justifiées par des raisons techniques. En outre, d'autres dérogations seront possibles en cas de problèmes de coordination avec des pays tiers, ce dont je parlais plus tôt.
So 2013 is the goal, but with a possibility of derogations until 2015, in exceptional technical circumstances as well as further derogations due to coordination issues with third countries, which I was touching upon earlier.

Pour elle, cet accord est décisif notamment en raison du respect et du renforcement du principe d’égalité de traitement, ainsi que du principe selon lequel les dérogations ne seront possibles que par l’intermédiaire d’accords collectifs.
In its view, this agreement is decisive, particularly since it respects and enhances the principle of equal treatment and the principle that derogations should be possible only via collective agreements.

4. Sans préjudice de la directive 2005/60/CE ou d'une autre législation communautaire pertinente, les États membres peuvent autoriser les personnes physiques ou morales qui ont commencé à exercer l'activité d'établissement de paiement au sens de la présente directive, conformément au droit national en vigueur avant le 25 décembre 2007 et pour lesquels une dérogation est possible au titre de l'article 26, à poursuivre cette activité dans l'État membre concerné pendant une période transitoire ne dépassant pas trois ans, sans qu'il soit fait usage d'une dérogation au titre de l'article 26 et de l'inscription au registre prévu à l'article 13.
4. Without prejudice to Directive 2005/60/EC or other relevant Community legislation, Member States may allow natural or legal persons who have commenced the activities of payment institutions within the meaning of this Directive, in accordance with the national law in force before 25 December 2007 and who are eligible for waiver under Article 26 to continue those activities within the Member State concerned for a transitional period not longer than 3 years without being waived in accordance with Article 26 and entered into the register provided for in Article 13.

Des dérogations ne seront possibles que dans des cas très spécifiques dans le strict respect de l'article 168, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
Derogations will be possible only in very specific circumstances and in full compliance with Article 168(1) points (c) and (d) of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.

En outre, des dérogations sont possibles pour les bâtiments qui naviguent sur des voies d’eau non reliées à celles des autres États membres ou effectuent des trajets limités dans une zone géographique réduite ou dans des zones portuaires.
Derogations are also possible in the case of vessels operating on waterways not linked to the waterways of another Member State or making limited journeys of local interest or in harbour areas.

Des dérogations ne seront possibles que dans des cas très spécifiques dans le strict respect de l'article 168, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002.
Derogations will be possible only in very specific circumstances and in full compliance with Article 168(1) points (c) and (d) of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.

Troisièmement, des dérogations seront possibles en ce qui concerne la libéralisation du courrier transfrontalier sortant, dans les limites requises pour garantir la prestation du service universel.
Thirdly, derogations will be possible concerning liberalisation of outgoing cross-border correspondence to the extent necessary to ensure the provision of the universal service.

Cependant, afin d'exécuter les obligations qui incombent à la Communauté en vertu du protocole et de la convention et de réduire au minimum les rejets de polluants organiques persistants, il est nécessaire et opportun d'interdire aussi la production de ces substances et de limiter le plus possible les éventuelles dérogations: les dérogations ne seront possibles que dans les cas où une substance remplit une fonction essentielle dans une application spécifique.
However, in order to fulfil the Community’s obligations under the Protocol and the Convention and to minimise the release of persistent organic pollutants, it is necessary and appropriate also to prohibit the production of those substances and to restrict exemptions to a minimum so that exemptions only apply where a substance fulfils an essential function in a specific application.