Traduction de «d'autres dispositions répondent déjà » (Français → Anglais) :

La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[48]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.
The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[48] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.

La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[46]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.
The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[46] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.

Si la directive contient des dispositions qui, par nature, ne s'appliquent qu'aux femmes, lesdites dispositions répondent d'une part à un impératif de non-discrimination et, d'autre part, à celui d'assurer l'égalité réelle tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des travailleuses concernées.
Admittedly, the directive contains rules which, by their nature, are applicable only to women, but those rules satisfy a imperative, on the one hand, of non-discrimination and, on the other, of achieving substantive equality, while also helping to protect the health and safety of the women workers concerned.

Un nombre considérable de voitures européennes et autres de taille moyenne répondent déjà à la nouvelle norme de 120 grammes de CO2 par kilomètre.
A significant number of European and other medium-sized cars already meet the new standard of 120 grams of CO2 per kilometre.

Je réponds déjà partiellement à une autre question qui a été posée: pourquoi ne pas se contenter de la révision future de la directive «Télévision sans frontières»?
This is already a partial response to another question that was asked: why do we not confine ourselves to revising the ‘Television Without Frontiers’ Directive in the future?

Les accords institutionnels en vigueur répondent déjà au besoin de renforcer le cadre réglementaire visant les banques et les autres institutions financières via la coopération renforcée entre les autorités nationales compétentes et l'Eurosystème.
Present institutional arrangements are already providing answers to the need to enhance the supervisory framework for banking and other financial institutions in more integrated markets, via reinforced co-operation between the relevant national authorities and with the Eurosystem.

1. Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 3, le Conseil décide la mise en vigueur des dispositions visées à l'article 1er entre l'Irlande et les États membres ainsi que d'autres États pour lesquels ces dispositions ont déjà été mises en vigueur dès lors que les conditions à cet effet ont été réunies dans tous ces États membres et autres États.
1. Without prejudice to Article 6(3), the provisions referred to in Article 1 shall be put into effect, between Ireland and the Member States and other States for which these provisions have already been put into effect when the preconditions for the implementation of those provisions have been fulfilled in all of these Member States and other States, by a decision taken by the Council.

Lorsque des groupes sont en phase de concentration, ils répondent déjà aux exigences de l'annexe I. Pour les autres, les règles prudentielles ne seront appliquées que dans le cas de participations supérieures à 10% du capital des entreprises concernées, et la disposition sera liée au texte proposé ci-dessus.
When groups are consolidating, they already meet the requirements of Annex 1, if they are not, prudential rules will apply only to participations of more than 10% and the provision will be linked to what is proposed here.

1. Sans préjudice de l'article 8, paragraphe 3, le Conseil décide la mise en vigueur des dispositions visées à l'article 1er entre le Royaume-Uni et les États membres ainsi que d'autres États pour lesquels ces dispositions ont déjà été mises en vigueur dès lors que les conditions à cet effet ont été réunies dans tous ces États membres et autres États.
1. Without prejudice to Article 8(3), the provisions referred to in Article 1 shall be put into effect, between the United Kingdom and the Member States and other States for which these provisions have already been put into effect when the preconditions for the implementation of those provisions have been fulfilled in all of these Member States and other States, by a decision taken by the Council.

Ces instruments, associés à d'autres dispositions législatives déjà arrêtées (par exemple, règlements sur la notification et la signification et la collecte de preuves), forment une base solide pour progresser vers d'autres étapes en matière de reconnaissance mutuelle et vers l'objectif à long terme que constitue la suppression totale de l'exequatur.
These instruments, together with other pieces of legislation already adopted (e.g. regulations on the service of documents and taking of evidence), constitute a solid base towards more advanced degrees of mutual recognition and the long term objective of completely suppressing "exequatur".