Vertaling van "vigueur répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le cadre réglementaire en vigueur répond déjà aux besoins particuliers des micro-entreprises, les seuils existants permettant déjà aux entreprises dont les ventes ou les achats de précurseurs de drogues sont inférieurs à certaines quantités d’être exemptées de la plupart des obligations.
At the same time, the existing regulatory framework already accommodates the particular needs of micro-enterprises as the existing thresholds allow companies with sales or purchases of drug precursors below certain quantities to be excluded from most of the obligations.

Selon les premiers résultats de ce réexamen, la réglementation en vigueur répond en principe aux préoccupations en matière d’effets des nanomatériaux sur la santé et l’environnement.
Its initial finding is that current regulation addresses in principle concerns about health and environmental impacts.

Vous avez suggéré que nous devrions déterminer si la formule en vigueur répond aux besoins prévus dans la Constitution.
You suggested that we should be looking at whether the formula now in place responds to the needs as outlined in the Constitution.

Mme Sungee John: Je n'approuve pas les modifications, et le système actuellement en vigueur répond de façon tout à fait satisfaisante à nos besoins.
Ms. Sungee John: I don't agree with the changes, so what is in place right now is certainly satisfactory for our needs.

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

Les modifications permettent notamment, sous certaines conditions, de financer l’acquisition de nouveaux navires ou l’adaptation d’anciens navires, pour autant qu’ils répondent à des normes environnementales plus strictes que celles actuellement en vigueur dans l’UE.
In particular, the amendments allow, under certain conditions, to finance the acquisition of new ships or the adaptation of old ships, provided they operate under stricter environmental standards than currently in force in the EU.

La nouvelle réglementation sur les accords verticaux, entrée en vigueur en juin 2000, permet aux entreprises dont la part de marché est inférieure à 30 % de bénéficier d'une zone de sécurité en application des règles de concurrence de l'Union européenne à l'intérieur de laquelle ils peuvent passer les accords de fourniture et de distribution qui répondent le mieux à leurs propres besoins commerciaux.
The new legislation on vertical agreements, which came into force in June 2000, allows companies whose market share is below 30% to benefit from a so-called safe harbour under the EU competition rules whereby they can agree supply and distribution arrangements best suited to their individual commercial needs.

Le commissaire de la concurrence répond que si les règles permettent une telle mesure, il pourrait être difficile de la mettre en œuvre correctement eu égard au grand nombre de régimes de minimis déjà en vigueur en Italie, notamment le régime de crédit d'impôts mentionné plus haut, et qu'il devrait de toute façon s'accompagner de mesures de contrôle adéquates afin d'assurer le respect des règles en matière de cumul des aides de minimis.
The Competition Commissioner's response is that while the rules allow for such a measure, it might be difficult to correctly implement it given the numerous « de minimis » schemes already existing in Italy including possibly the tax credit mentioned above, and that it would, at any rate, have to be accompanied by appropriate controls in order to ensure the respect of the rules concerning cumulation of de minimis aid.