Traduction de «d'autres amendements étayent cette » (Français → Anglais) :

Afin d'étayer la mise en œuvre des politiques de l'Union sur l'environnement, le climat et la biodiversité, les États membres peuvent désigner les surfaces sur lesquelles une mise en œuvre collective est possible et peuvent également imposer d'autres obligations aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs participant à cette mise en œuvre collective.
In order to underpin the implementation of Union policies on the environment, climate and biodiversity, Member States may designate the areas on which collective implementation is possible and may impose further obligations upon farmers or groups of farmers participating in such collective implementation.

Certains États membres n’ont pas de sanction minimale ou leurs dispositions législatives ne prévoient que des amendes, tandis que dans d’autres, cette sanction minimale s’élève à pas moins de dix ans d’emprisonnement.
There are no minimum sanctions in place in some of the Member States or legal provisions only provide for fines, whereas the minimum sanction in others is as high as ten years imprisonment.

3. L'autorité compétente à laquelle il est demandé d'exécuter une sanction et/ou une amende administrative ou de notifier la décision infligeant une telle sanction et/ou amende, transmise conformément au présent chapitre et à l'article 21, reconnaît cette décision sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et prend sans délai toutes les mesures nécessaires à son exécution, sauf si l'autorité requise décide de se prévaloir d'un des motifs de refus prévus à l'article 17.
3. The competent authority requested to recover an administrative penalty and/or fine or to notify a decision imposing such a penalty and/or fine which has been transmitted in accordance with this Chapter and Article 21, shall recognise it without any further formality being required and shall forthwith take all the necessary measures for its execution, unless that requested authority decides to invoke one of the grounds for refusal provided for in Article 17.

Afin d'étayer la mise en œuvre des politiques de l'Union sur l'environnement, le climat et la biodiversité, les États membres peuvent désigner les surfaces sur lesquelles une mise en œuvre collective est possible et peuvent également imposer d'autres obligations aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs participant à cette mise en œuvre collective.
In order to underpin the implementation of Union policies on the environment, climate and biodiversity, Member States may designate the areas on which collective implementation is possible and may also impose further obligations upon farmers or groups of farmers participating in such collective implementation.

D'autres amendements étayent cette approche et le principe général apparaît également dans le présent considérant.
Several other amendments support this approach and the general principle is stated here in the recitals as well.

3. souligne que, compte tenu de la crise économique actuelle et du problème du changement climatique, il est de la plus haute importance d'étayer le développement d'une économie verte; rappelle que les collectivités locales et régionales jouent un rôle central dans la transition vers une plus grande durabilité, en particulier du fait de leur capacité à stimuler les liens entre les centres d'éducation, de formation et de recherche, d'une part, et les PME, d'autre part; souligne qu'à cette fin, la politique de cohésion de l'Union européenne représente un outil primordial qui peut non seulement contribuer à combattre le changement climatique en menant une politique de l'énergie intelligente mais aussi offrir aux citoyens des perspectives économiques et des possibilités d'emploi nouvelles;
3. Emphasises that, in the context of the current economic crisis and of the climate change issue, it is of utmost importance to support the development of a green economy; points out that local and regional authorities play a key role in the shift to greater sustainability; particularly in terms of their capacity to foster links between educational, training and research centres and SMEs; stresses that for this purpose the EU cohesion policy represents a key tool, that can help not only to combat climate change through intelligent energy policy but also to open up the prospect of new economic and job opportunities for citizens;

C. considérant que l'objectif sous-jacent de la politique de cohésion demeure la lutte contre les disparités sociales, économiques et territoriales entre les régions les plus pauvres et les plus prospères et considérant que cette politique ne doit donc pas se limiter à étayer les objectifs d'autres stratégies, ce qui risquerait d'entraver la cohésion économique, sociale et territoriale,
C. whereas addressing social, economic and territorial disparities between the more prosperous and the poorest regions remains the underlying objective of cohesion policy and whereas its scope should therefore not be reduced to supporting the objectives of other strategies, which could hamper economic, social and territorial cohesion,

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:
3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:

Tout d'abord, votre rapporteur a présenté des amendements aux considérants pour mieux étayer d'autres amendements au texte proprement dit proposé par la Commission (amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 16, 17, 19, 20, 27, 28, 29, 30).
The amendments to the recitals are intended either to provide a more solid grounding for other amendments or to do the same for the Commission text itself (Amendments 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 16, 17, 18, 19, 20, 27, 28, 29 and 30).

Le degré de cette interaction a considérablement varié d'une région à l'autre, allant de l'évaluation ex ante réalisée à la hâte dans le sillage de la rédaction du DOCUP jusqu'à un véritable dialogue entre les évaluateurs et les planificateurs, en passant par le recours limité aux évaluateurs pour la communication d'informations et de preuves empiriques permettant d'étayer la stratégie décidée pour ou dans la région.
There was considerable variation in the degree of that interaction across the different regions, ranging from the ex-ante evaluation being a short desk exercise undertaken after the SPD was drafted, through the limited use of evaluators for the provision of information and empirical evidence to support the strategy decided on for or in the region, through to evidence of real interaction taking place between the evaluators and the planners.