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Association canadienne des assureurs
Association de producteurs
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Canadian Fire Underwriters' Association
DJA
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
GAEC
GIE
GIFAP
GROUPISOL
Groupement agricole d'exploitation en commun
Groupement d'exploitations
Groupement d'intérêt économique
Groupement de producteurs
Groupement foncier agricole
Groupement technique des assureurs
Groupement technique des assureurs inc.
Groupement technique des assureurs du Canada
Loi concernant Financement agricole Canada
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Loi sur Financement agricole Canada
Loi sur la Société du crédit agricole
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le crédit aux groupements agricoles
Organisation de producteurs

Vertaling van "agriculteurs ou groupements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]


groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]

grouping of farms




Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]

International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]


groupement d'intérêt économique [ GIE ]

Economic Interest Grouping [ EIG ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]

Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]


Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]

Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'étayer la mise en œuvre des politiques de l'Union sur l'environnement, le climat et la biodiversité, les États membres peuvent désigner les surfaces sur lesquelles une mise en œuvre collective est possible et peuvent également imposer d'autres obligations aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs participant à cette mise en œuvre collective.

In order to underpin the implementation of Union policies on the environment, climate and biodiversity, Member States may designate the areas on which collective implementation is possible and may impose further obligations upon farmers or groups of farmers participating in such collective implementation.


Les États membres définissent les surfaces et les obligations des agriculteurs ou groupements d'agriculteurs participants.

Member States shall designate the areas and the obligations of participating farmers or groups of farmers.


2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, mais non limitées à celle-ci.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area defined under Article 2 of this Regulation.


2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, mais non limitées à celle-ci.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area defined under Article 2 of this Regulation.


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2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, mais non limitées à celle-ci.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area defined under Article 2 of this Regulation.


Les États membres définissent les surfaces et les obligations des agriculteurs ou groupements d'agriculteurs participants.

Member States shall designate the areas and the obligations of participating farmers or groups of farmers.


Afin d'étayer la mise en œuvre des politiques de l'Union sur l'environnement, le climat et la biodiversité, les États membres peuvent désigner les surfaces sur lesquelles une mise en œuvre collective est possible et peuvent également imposer d'autres obligations aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs participant à cette mise en œuvre collective.

In order to underpin the implementation of Union policies on the environment, climate and biodiversity, Member States may designate the areas on which collective implementation is possible and may impose further obligations upon farmers or groups of farmers participating in such collective implementation.


1. L'aide au titre de cette mesure est accordée, par hectare de surface agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) no 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du règlement (UE) no 1307/2013.

1. Support under this measure shall be granted, per hectare of agricultural area, to farmers or groups of farmers who undertake, on a voluntary basis, to convert to or maintain organic farming practices and methods as defined in Regulation (EC) No 834/2007 and who are active farmers within the meaning of Article 9 of Regulation (EU) No 1307/2013.


1. L'aide au titre de cette mesure est accordée, par hectare de surface agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) no 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du règlement (UE) no 1307/2013.

1. Support under this measure shall be granted, per hectare of agricultural area, to farmers or groups of farmers who undertake, on a voluntary basis, to convert to or maintain organic farming practices and methods as defined in Regulation (EC) No 834/2007 and who are active farmers within the meaning of Article 9 of Regulation (EU) No 1307/2013.


2. L'aide prévue au paragraphe 1, point a), est accordée aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs.

2. Support under point (a) of paragraph 1 shall be granted to farmers or groups of farmers.


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