Traduction de «d'auteur s'appliquerait tant » (Français → Anglais) :

En outre, selon certains auteurs, l'article 13 ne s'appliquerait qu'à la subrogation prévue par la loi, la subrogation conventionnelle entrant dans le champ d'application de l'article 12.
In addition, some writers argue that Article 13 applies only to the subrogation by operation of law, contractual subrogation being covered by Article 12.

Le transfert de droits couvre le transfert de droits économiques par l'auteur ou l'artiste interprète ou exécutant (en tant que titulaire initial de l'oeuvre) à un tiers par cession ou par octroi de licence [12].
Transfers of rights pertain to the transfer of economic rights of the author or performer (as the initial creative rightholder) to a third party by assignment or by licence [12].

En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.
Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.

Cette obligation s’appliquerait tant aux intermédiaires qu’aux initiateurs commercialisant leurs propres produits, indépendamment du fait que d’autres services, par exemple des conseils, sont fournis en conjonction avec le service de vente.
This obligation would apply to both intermediaries and manufacturers selling their own products; and irrespective of whether a service such as advice is offered in conjunction with effecting the sale.

Seuls la Suède et le Danemark n’incriminaient pas spécifiquement la direction d'activités de groupes terroristes ou la participation à ces dernières, même si, dans certains cas, ceux qui participaient à ces activités étaient punissables en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste en question[10].
Only in Denmark and Sweden were directing or participating in the activities of terrorist groups not specifically criminalised, although in some cases those who carry out such forms of conduct might still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence[10].

Les auteurs des contributions estiment que les responsables politiques ont un rôle capital à jouer, notamment pour ce qui est de créer un climat d'investissement favorable, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.
Contributors see a key role for policy makers, notably in the creation of a favourable investment climate, both within and outside the EU.

Nonobstant cette nature de la disposition, il semble que tous les États membres ont explicitement mis les programmes d'ordinateur sous la protection du droit d'auteur en tant qu'oeuvres littéraires, ce qui implique que les règles normales relatives à la qualité d'auteur s'appliquent.
Notwithstanding this nature of the provision it would appear that all Member States have explicitly brought computer programs under copyright protection as a literary work, which will imply that normal rules on authorship apply.