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Agent des droits d'auteur
Agent littéraire
Agent solitaire
Agente des droits d'auteur
Agente littéraire
Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur unique
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant isolé
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Représentant d'auteur
Représentant de l'auteur
Représentante d'auteur
Représentante de l'auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «agents des auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]

literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]


agent des droits d'auteur [ agente des droits d'auteur ]

copyright agent


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


auteur unique | agent solitaire | délinquant isolé

lone offender | sole offender | offender acting alone


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit de règles auxquelles les parties ne peuvent déroger par contrat, notamment celles visant à protéger une partie faible (consommateur, travailleur, auteur dans des contrats d'édition, mineur, agent commercial).

The reference here is to rules from which the parties cannot derogate by contract, in particular those aiming to protect weaker parties (consumers, workers, authors in publishing contracts, minors, commercial agents).


Pour chaque prélèvement, un des échantillons est conservé en tant qu’échantillon de contrôle dans l’établissement où le prélèvement a été effectué et un autre auprès de l’instance compétente dont dépend l’agent auteur du prélèvement.

Wherever samples are taken, one of the samples shall remain as a control sample in the establishment where the sample was taken, and another with the competent body whose official took the sample.


En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.


En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.


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Ces agents doivent se conformer aux dispositions relatives aux droits d’auteurs figurant dans les contrats avec les fournisseurs et renvoyer les images à l’achèvement des travaux.

Those agents must observe the provisions on copyright set out in the contracts with the suppliers and return the images on completion of the work.


Ces agents doivent se conformer aux dispositions relatives aux droits d’auteurs figurant dans les contrats avec les fournisseurs et renvoyer les images à l’achèvement des travaux.

Those agents must observe the provisions on copyright set out in the contracts with the suppliers and return the images on completion of the work.


En qualité d’agents déclarants, les IFM et les AIF, agissant en tant qu’auteurs de la déclaration d’opérations effectuées par des résidents avec des non-résidents, relatives à des titres d’un FI résident, déclarent les données afférentes à la ventilation par résidence et par secteur des titulaires des titres émis par les FI résidents, qu’ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d’un autre intermédiaire participant également à la transaction.

As reporting agents, MFIs and OFIs acting as reporters of transactions of residents with non-residents involving shares/units of a resident IF report data on the residency and sector breakdown of the holders of shares/units issued by resident IFs, which they trade on behalf of the holder or another intermediary also involved in the transaction.


En qualité d’agents déclarants, les IFM et AIF, agissant en tant qu’auteurs de la déclaration de transactions concernant des titres d’un OPC monétaire résident effectuées par des résidents avec des non-résidents, déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires résidents, qu’ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d’un autre intermédiaire participant également à la transaction.

As reporting agents, MFIs and OFIs acting as reporters of transactions of residents with non-residents involving shares/units of a resident MMF report data on the residency breakdown of the holders of shares/units issued by resident MMFs, which they trade on behalf of the holder or another intermediary also involved in the transaction.


Si un document comportant des informations classifiées est généré sous forme électronique à l'intérieur de la zone sécurisée, l'ordinateur doit être verrouillé et l'écran doit être bloqué si l'auteur du document ou l'agent responsable de l'unité «Informations classifiées» quitte la pièce (même très brièvement).

Where a document containing classified information is being produced in electronic form within the Secure Area, the computer shall be locked, and the screen rendered inaccessible if the originator or the responsible staff member of the CIU leaves the room (even for the briefest of absences).


Il s'agit de règles auxquelles les parties ne peuvent déroger par contrat, notamment celles visant à protéger une partie faible (consommateur, travailleur, auteur dans des contrats d'édition, mineur, agent commercial).

The reference here is to rules from which the parties cannot derogate by contract, in particular those aiming to protect weaker parties (consumers, workers, authors in publishing contracts, minors, commercial agents).




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agents des auteurs ->

Date index: 2025-07-21
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