Vertaling van "d'auteur peuvent aussi " (Frans → Engels) :

Les auteurs d'infractions peuvent non seulement porter atteinte aux systèmes d'information ou commettre leurs délits d'un État membre à l'autre, mais ils peuvent aussi aisément le faire en dehors du ressort de l'Union.
Criminals can not only attack information systems or commit crimes from one Member State to another, but can easily do so from outside the EU's jurisdiction.

Le droit d’auteur comporte aussi des droits moraux, qui reviennent à l’auteur d’une œuvre et ne peuvent généralement pas être cédés à un tiers.
Moral rights constitute another form of copyright; these rights belong to the author of a work and generally may not be assigned to another party.

Certains infractions peuvent faire l'objet d'une mise en accusation en vertu de plusieurs lois, comme la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les aliments et drogues, même la Loi sur le droit d'auteur et aussi en vertu des lois d'autres pays.
There are indictable offences under a number of acts, such as the Income Tax Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Food and Drug Act, even the Copyright Act, and also under the legislation of other countries.

37. constate l'importance de la diversité culturelle européenne et relève que les disparités entre les États membres dans la mise en œuvre des exceptions peuvent compromettre le fonctionnement du marché interne en ce qui concerne le développement d'activités transfrontalières et la compétitivité de l'Union à l'échelle mondiale, et qu'elles peuvent aussi donner lieu à de l'insécurité juridique pour les auteurs et les utilisateurs; estime que certaines exceptions et limitations pourraient dès lors bénéficier de règles davantage harmonisées; remarque cependant que des différences peuvent être justifiées afin de permettre aux États membres de légiférer en fonction de leurs propres intérêts culturels et économiques, et conformément aux principes de proportionnalité et de subsidiarité;
37. Notes the importance of European cultural diversity, and notes that the differences among Member States in the implementation of exceptions can be challenging for the functioning of the internal market in view of the development of cross-border activities and EU global competitiveness and innovation, and may also lead to legal uncertainty for authors and users; considers that some exceptions and limitations may therefore benefit from more common rules; remarks, however, that differences may be justified to allow Member States to legislate according to their specific cultural and economic interests, and in line with the principles of proportionality and subsidiarity;

31. souligne que la reconnaissance par le public et la visibilité données aux défenseurs des droits de l'homme et à leur action peuvent aussi contribuer à leur protection dans des circonstances délicates, les auteurs de violation étant susceptibles de s'abstenir dès lors que leurs agissements ne passeront pas inaperçus; demande aux États membres de l'UE et aux délégations de l'UE d'assurer chaque fois que cela est possible la publicité des démarches et autres activités entreprises au sujet d'un cas particulier, et ce, dans tous les cas, en consultation avec les défenseurs des droits de l'homme et leurs familles; invite les missions de l'UE à assurer l'information en retour des défenseurs des droits de l'homme et/ou de leurs familles, ainsi que des ONG qui ont alerté l'UE sur un cas particulier, au sujet de toute action, quelle qu'en soit la forme, entreprise en leur faveur, comme il est prévu dans les orientations;
31. Stresses that public recognition and visibility given to human rights defenders and their work can also contribute to their protection in difficult circumstances, as perpetrators might refrain from action when abuses will not occur unnoticed; calls on EU Member States and EU delegations, whenever possible, to publish démarches and other activities undertaken regarding a specific case, always in consultation with the human rights defender and his or her family; calls on EU Missions to provide human rights defenders and/or their families, as well as NGOs which have alerted the EU to a particular case, with systematic feedback about any action, in whatever format, taken on their behalf, as spelled out in the guidelines;

P. considérant que les forces militaires participant à l'opération EUNAVFOR Atalanta peuvent arrêter, détenir et transférer les auteurs présumés d'actes de piraterie ou de vol à main armée là où ces forces sont présentes; considérant que les suspects peuvent aussi être poursuivis par un État membre de l'Union européenne ou par le Kenya, selon les termes de l'accord signé le 6 mars 2009 avec l'Union, qui donne aux autorités kenyanes le droit de procéder à des poursuites judiciaires,
P. whereas military personnel involved in the operation EUNAVFOR Atalanta can arrest, detain and transfer persons who are suspected of having committed acts of piracy or armed robbery in the areas where they are present; whereas the suspects can also be prosecuted by an EU Member State or by Kenya under the agreement signed with the EU on 6 March 2009 giving the Kenyan authorities the right to prosecute,

Souvent, les auteurs cèdent leurs droits à des producteurs ou à des éditeurs en échange d'une compensation monétaire. C'est la raison pour laquelle les associations auxquelles j'ai fait référence plus tôt, qui représentent les producteurs et les éditeurs, s'intéressent beaucoup à la protection des droits d'auteur (1210) Les titulaires de droits d'auteur peuvent aussi transmettre leurs droits par licence, bien sûr.
This is why the associations I referred to earlier, representing producers and publishers, are themselves very much interested in copyright protection (1210) Copyright owners can also, of course, dispose of the rights by licence.

Ses considérants font aussi référence à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, aux termes de laquelle les États parties peuvent envisager d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime, notamment en renversant la charge de la preuve et/ou en assouplissant les exigences en matière de preuve.
Its recitals also refer to the UN Convention on Transnational OC where State Parties may consider the possibility of requiring an offender to show the lawful origin of alleged proceeds of crime, including by reversing the onus and/or lightening the standard of proof.