Traduction de «suspects peuvent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a aussi créé un régime dans le cadre duquel les agents de police qui font enquête sur une infraction désignée au Code criminel peuvent demander à un juge d'une cour provinciale un mandat les autorisant à prélever des substances corporelles d'un suspect dans certaines conditions précises.
It set up a scheme under which police officers investigating a designated Criminal Code offence could apply to a provincial court judge for a warrant authorizing them to take bodily substances from a suspect if certain conditions were met.

Les États membres peuvent aussi arrêter les modalités pratiques en vue d’assurer la sûreté et la sécurité, en particulier de l’avocat et du suspect ou de la personne poursuivie, dans le lieu où se déroule cette rencontre.
Member States may also make practical arrangements to ensure safety and security, in particular of the lawyer and of the suspect or accused person, in the place where such a meeting is conducted.

P. considérant que les forces militaires participant à l'opération EUNAVFOR Atalanta peuvent arrêter, détenir et transférer les auteurs présumés d'actes de piraterie ou de vol à main armée là où ces forces sont présentes; considérant que les suspects peuvent aussi être poursuivis par un État membre de l'Union européenne ou par le Kenya, selon les termes de l'accord signé le 6 mars 2009 avec l'Union, qui donne aux autorités kenyanes le droit de procéder à des poursuites judiciaires,
P. whereas military personnel involved in the operation EUNAVFOR Atalanta can arrest, detain and transfer persons who are suspected of having committed acts of piracy or armed robbery in the areas where they are present; whereas the suspects can also be prosecuted by an EU Member State or by Kenya under the agreement signed with the EU on 6 March 2009 giving the Kenyan authorities the right to prosecute,

un acte ambitieux en matière de garanties de procédure dans les procédures pénales, reposant sur le principe de la présomption d'innocence, et notamment sur le droit à la remise d'une "déclaration des droits", le droit à l'assistance d'un avocat, le droit à l'assistance gratuite d'un avocat si nécessaire, aussi bien avant que pendant le procès, le droit de produire des preuves, le droit d'être informé, dans une langue comprise par le suspect/l'accusé, de la nature et/ou des motifs des accusations et/ou des causes de suspicion, le droit d'accéder à tous les documents utiles dans une langue comprise par le suspect ou l'accusé, ainsi que le droit à un interprète, le droit à une audition et le droit à la défense, la protection des suspects/accusés qui ne peuvent comprendre ou suivre les procédures, des normes minimales en matière de détention, la condition et la protection des jeunes suspects/accusés, et des mécanismes de recours effectifs et accessibles pour les particuliers;
an ambitious legal instrument on procedural safeguards in criminal proceedings, based on the principle of presumption of innocence, such as the right to a "Letter of Rights", the right to legal advice, the right to free legal advice when necessary, both before and during the trial, the right to adduce evidence, the right to be informed in a language understandable by the suspect/defendant of the nature of and/or the reasons for the charges and/or of the grounds for suspicion, the right of access to all relevant documents in a language which the suspect/defendant understands, the right to an interpreter, the right to a hearing and the right of defence, protection of suspects/defendants who cannot understand or follow the proceedings, minimum standards for detention, conditions and protection of juvenile suspects/defendants as well as effective and accessible mechanisms of redress for individuals,

– un acte ambitieux en matière de garanties de procédure dans les procédures pénales, reposant sur le principe de la présomption d'innocence, et notamment sur le droit à la remise d'une "déclaration des droits", le droit à l'assistance d'un avocat, le droit à l'assistance gratuite d'un avocat si nécessaire, aussi bien avant que pendant le procès, le droit de produire des preuves, le droit d'être informé, dans une langue comprise par le suspect/l'accusé, de la nature et/ou des motifs des accusations et/ou des causes de suspicion, le droit d'accéder à tous les documents utiles dans une langue comprise par le suspect ou l'accusé, ainsi que le droit à un interprète, le droit à une audition et le droit à la défense, la protection des suspects/accusés qui ne peuvent comprendre ou suivre les procédures, des normes minimales en matière de conditions de détention et de protection des jeunes suspects/accusés, et des mécanismes de recours effectifs et accessibles pour les particuliers;
– an ambitious legal instrument on procedural safeguards in criminal proceedings, based on the principle of presumption of innocence, such as the right to a "Letter of Rights", the right to legal advice, the right to free legal advice when necessary, both before and during the trial, the right to adduce evidence, the right to be informed in a language understandable by the suspect/defendant of the nature of and/or the reasons for the charges and/or of the grounds for suspicion, the right of access to all relevant documents in a language which the suspect/defendant understands, the right to an interpreter; , the right to a hearing and the right of defence, protection of suspects/defendants who cannot understand or follow the proceedings, minimum standards for detention, conditions and protection of juvenile suspects/defendants as well as effective and accessible mechanisms of redress for individuals;

Les profils partiels peuvent aussi servir à écarter des suspects. Les laboratoires au Canada appliquent un système de contrôle de la qualité très rigoureux, qui définit les critères d'interprétation et de présentation des résultats, y compris pour les profils d'ADN partiels.
Operational laboratories in Canada use very strict quality systems that define their criteria for interpretation and reporting of all findings, including those partial DNA profiles.

les photographies peuvent révéler des informations sensibles concernant non seulement le suspect, mais aussi d'autres personnes, telles que les témoins ou les victimes, visées à l'article 15, paragraphe 2.
photographs can reveal sensitive information of the suspect himself (or herself), but also of others such as the witnesses or victims meant in Article 15(2).

Un des aspects qui ont été mentionnés dans l'introduction était les efforts qui sont faits pour discuter avec les interlocuteurs clés, dont des membres de l'industrie, des membres qui travaillent dans des programmes académiques très poussés, pour leur expliquer quelle est la menace et pour qu'ils soient au fait de certaines activités illicites; c'est cette collaboration avec ces partenaires qui fait aussi qu'ils peuvent alerter, que ce soit la GRC ou d'autres autorités, quant à des activités qui pourraient être suspectes.
One of the aspects that was mentioned in the introduction was the efforts that are made to speak with key stakeholders, including people in the industry and people who work in very advanced academic programs, to explain to them what the threat is and to make sure they are aware of certain unlawful activities. Collaboration with those partners also means that they can be alerted, whether by the RCMP or other authorities, concerning activities that might be suspicious.