Vertaling van "d'auteur permet également " (Frans → Engels) :

Dans certaines de ses dispositions, le droit d'auteur permet également de contrôler la circulation des exemplaires eux-mêmes en tant qu'objets tangibles.
In some provisions, copyright also makes it possible to control the circulation of the copies themselves as tangible objects.

En vertu de cette même directive, le paragraphe n 29 permet également de désigner un plaignant comme auteur de griefs multiples, et le paragraphe n 34 permet d'accorder la priorité aux plaintes plus urgentes, face aux plaintes multiples.
Under paragraph 29 of that same directive, a grievor can be declared a multiple grievor, and paragraph 34 makes it possible to give priority to urgent complaints submitted by multiple grievors.

Les musées et les archives évoluent également: la numérisation des collections permet d'y accéder via des réseaux ouverts et, de manière plus générale, les rendent plus facilement accessibles au public (même si la part du patrimoine numérisé accessible en ligne reste faible en raison des ressources nécessaires à la numérisation et, dans une moindre mesure, aux procédures liées à l'acquisition des droits d'auteur).
Museums and archives are also evolving, including by digitising collections, connecting them in open networks and making them more widely available to citizens (though the percentage of digitised heritage available online remains small, because of the resources required for digitisation, and to a minor extent, for copyright clearance).

Mais la Commission a également soulevé le problème de l’adéquation du système européen de droits d’auteur face aux défis de l’ère numérique: l’acquis communautaire actuel permet-il aux consommateurs européens d’accéder aux livres numérisés?
At the same time, however, the Commission has raised the question of the suitability of the European system of copyright for meeting the challenges of the digital age: does the present acquis allow European consumers access to digitised versions of books?

Quatrièmement, et finalement, la Loi sur le droit d'auteur permet également aux radiodiffuseurs, nonobstant les droits des propriétaires, de copier des oeuvres et de les déposer dans les fonds d'archives officielles du Canada.
Fourthly, and finally, the Copyright Act also permits broadcasters, despite owners' rights, to copy works and deposit them in official archives across the country.

Ce système permet que non seulement les titulaires de droits les plus importants mais également les petits auteurs et les auteurs locaux soient bien représentés sur le marché et reçoivent leur part équitable des redevances collectées.
This system ensures that not only the big rightsholders, but also small and local authors, are well represented on the market and receive their fair share of the royalties collected.

Dans sa communication, la Commission constate que le marché intérieur est devenu dans une large part le cadre pour la gestion et l'utilisation du droit d'auteur et des droits voisins : alors que l'environnement numérique permet par définition une exploitation transfrontière des droits, l'octroi de licences pour une exploitation analogique prend également - et de plus en plus - une dimension transfrontière.
In its Communication, the Commission notes that the Internal Market has largely become the framework for managing and using copyright and related rights: the digital environment, by definition, makes it possible to exploit rights across borders, but, at the same time, licensing for analogue exploitation is also increasingly taking on a cross-border dimension.

Il s’agit aussi de bannir définitivement des ports de l’Union les navires en infraction, en cas de récidive, de renforcer les équipes communes d’enquêtes entre les États membres - la décision-cadre du 13 juin 2002 le permet -, d’utiliser pleinement les enquêtes pénales dans l’État du port pour inspecter à bord, auditionner les témoins et prélever des échantillons, de renforcer également la coopération des polices maritimes dans la détection des pollutions et l’identification de leurs auteurs, de créer, à terme, un corps de garde-côtes européens, d’inciter les États membres à transposer dans leur législation les directives européennes relatives à la sécurité maritime et de les sanctionner en cas de retard.
Offending ships must be banned once and for all from EU ports in the event of repeat offences; joint Member State investigation teams must be strengthened, as permitted by the framework decision of 13 June 2002; and full use must be made of criminal investigations in the country in which the port is situated with a view to carrying out on-board inspections, hearing witnesses and taking samples. Cooperation must be strengthened between maritime police in detecting pollution and identifying the polluters; a European coastguard must be created in the long run; and Member States must be encouraged to transpose the European directives relating to safety at sea into their legislation, and must be penalised if they delay doing so.

Il permet également de souligner le manque de transparence dans les essais cliniques. Le rapport sélectif des résultats a lieu lorsqu'un auteur fait rapport uniquement de certains résultats précis dans sa recherche.
Selective outcome reporting occurs when authors select specific outcomes to report in the report of their research.