Vertaling van "d'audit soient aussi " (Frans → Engels) :

7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à charge, payables audit membre pour les trente jours qui précèdent immédiatement cette désaffectation, et y compris aussi, dans le cas d’un membre des forces navales, l’indemnité de logement et de subsistance, et, dans le cas d’un membre des forces de l’armée ou des forces aériennes, l’allocation de subsistance, aux taux réguliers en cours au Canada, nonobstant le fait qu’à la date de sa libération il ne touchait pas ces allocations.
7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of the naval forces, lodging and provision allowance, and in the case of a member of the army or air force, subsistence allowance at the standard rates payable in Canada, notwithstanding that at the date of discharge he was not receiving such allowances.

La Cour s'efforce d'établir des rapports d'audit professionnels et objectifs, qui soient aussi utiles et pertinents que possible pour le Parlement européen et le Conseil dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne, ainsi que dans le cadre du processus de décision politique.
The Court aims to produce professional and objective audit reports that are as useful and relevant as possible to the European Parliament and the Council in exercising their power of control over the implementation of the European Union finances as well as the political decision-making process.

Si, toutefois, ces normes internationales d'audit adoptées prévoyaient des procédures dont l'application donnerait lieu à un conflit juridique spécifique avec la législation nationale en raison de normes nationales spécifiques relatives à l'objet du contrôle légal des comptes, les États membres pourraient retirer les dispositions contraires des normes internationales d'audit aussi longtemps que ces conflits existent, à condition que les mesures visées à l'article 26, paragraphe 3, soient appliquées.
If, however, the adopted international auditing standards contain audit procedures the performance of which would create a specific legal conflict with national law stemming from specific national requirements related to the scope of the statutory audit, Member States may carve out the conflicting part of the international auditing standard as long as those conflicts exist, provided the measures referred to in Article 26(3) are applied.

Aussi a-t-elle proposé, dans la 8e directive sur le droit des sociétés, que tous les contrôles des comptes prescrits par la législation communautaire soient effectués conformément aux normes internationales d'audit (ISA).
The Commission has proposed in the 8th Company Law Directive that all statutory audits prescribed by Community law should be carried out in accordance with International Standards on Auditing (ISAs).

3. Ce programme vise aussi à promouvoir la participation systématique des ONG à toutes les étapes du processus d'élaboration de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, en faisant en sorte qu'elles soient représentées de manière appropriée dans les réunions de consultation des parties intéressées et les auditions publiques.
3. The Programme shall also promote the systematic involvement of NGOs at all stages of the Community environmental policy-making process, by ensuring relevant representation in stakeholder consultation meetings and public hearings.

Il vise aussi à promouvoir la participation systématique des ONG à toutes les étapes du processus d'élaboration de la politique, en faisant en sorte qu'elles soient représentées de manière appropriée dans les réunions de consultation des parties intéressées et les auditions publiques.
The Programme also promotes systematic involvement of NGOs at all stages of policy shaping, by ensuring relevant representation in stakeholder consultation meetings and public hearings.

Il est aussi important que les moyens financiers disponibles pour des audits effectués à vif soient utilisés de la manière la plus efficace.
It is important that the limited resources available for on-the spot audits are used in the most efficient way.