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Réaliser des audits de conformité contractuelle
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
Vérification des résultats
Vérifier la conformité contractuelle
éco-audit

Vertaling van "payées audit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee


directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne

audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge


carte ALLO! prépayée [ carte ALLO! pré-payée | carte ALLÔ! prépayée | carte ALLÔ! pré-payée ]

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taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit

audit clerk | night audit clerk | audit office worker | auditing clerk


audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | audit de la performance | contrôle de l’optimisation des ressources | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle de la performance | vérification des résultats

performance audit | performance auditing


audit en environnement | audit environnemental | éco-audit

eco-audit | environmental audit


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à ch ...[+++]

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of ...[+++]


7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à ch ...[+++]

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of ...[+++]


(2) Quand, en vertu du contrat de rente, cette rente est payable pendant un nombre d’années déterminé, ou la vie durant du rentier, selon la plus longue de ces deux périodes, et que le rentier décède avant l’expiration du nombre d’années susdit, la rente doit, durant la partie inexpirée de ladite période, être payée à l’acheteur ou à ses représentants légaux; mais, s’il y a entre le Ministre et l’acheteur un contrat formel prescrivant le contraire, la rente doit être payée de la manière prévue audit contrat.

(2) When, under the annuity contract, the annuity is payable for a term of years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, and the annuitant dies before the expiration of that term of years certain, the annuity shall, during the unexpired portion of that term, be paid to the purchaser or to his legal representatives; but if there is an express agreement to the contrary between the Minister and the purchaser, the annuity shall be paid as provided in such agreement.


(2) Quand, en vertu du contrat de rente, cette rente est payable pendant un nombre d’années déterminé, ou la vie durant du rentier, selon la plus longue de ces deux périodes, et que le rentier décède avant l’expiration du nombre d’années susdit, la rente doit, durant la partie inexpirée de ladite période, être payée à l’acheteur ou à ses représentants légaux; mais, s’il y a entre le Ministre et l’acheteur un contrat formel prescrivant le contraire, la rente doit être payée de la manière prévue audit contrat.

(2) When, under the annuity contract, the annuity is payable for a term of years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, and the annuitant dies before the expiration of that term of years certain, the annuity shall, during the unexpired portion of that term, be paid to the purchaser or to his legal representatives; but if there is an express agreement to the contrary between the Minister and the purchaser, the annuity shall be paid as provided in such agreement.


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L’article 19 devrait en outre prévoir que les personnes chargées de l’audit externe soient sélectionnées, investies d’un mandat et payées par le Parlement européen.

Furthermore, Article 19 should provide that those in charge of external audit are selected, mandated and paid by the European Parliament.


la notification à la Commission, par les États membres, du fait qu’ils ont recouru à la possibilité prévue au paragraphe 1, des données permettant d’établir que les conditions fixées audit paragraphe sont remplies, du plafond spécifique qu’ils ont déterminé, de la modification de ce plafond et des critères adoptés pour garantir que la prime soit payée aux agriculteurs dont le troupeau de génisses est destiné au renouvellement du troupeau de vaches;

the notification of the Commission by Member States that they made use of the possibility provided for in paragraph 1, of data allowing the establishment that the conditions laid down in that paragraph are met, of the specific ceiling they have determined, the modification of this ceiling and the criteria adopted to ensure that the premium is paid to farmers whose herd of heifers is intended to restock cow herds;


L’audit révèle qu’il existe des écarts significatifs entre les commissions payées pour les cartes bancaires.

The audit shows that there are significant differences between the commission paid for bank cards.


L’audit révèle qu’il existe des écarts significatifs entre les commissions payées pour les cartes bancaires.

The audit shows that there are significant differences between the commission paid for bank cards.


La somme qui sera effectivement payée par l’Union européenne a cependant toutes les chances d’être largement inférieure: les enquêtes et audits menés par la Commission ont en effet révélé que dans un certain nombre de cas, le montant des compensations versées par les États membres était exagérément élevé.

The amount actually paid by the EU, however, is likely to be considerably less than this: scrutiny and audits by the Commission have revealed a number of instances of Member States paying too much compensation.


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